Médecine de prévention : où en sommes-nous ?

Ce que dit la loi

Le décret du 28 mai 1982, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique, stipule que

« le service de médecine de prévention a pour rôle de prévenir toute altération de la santé des agents du fait de leur travail. Il conduit les actions de santé au travail, dans le but de préserver la santé physique et mentale des travailleurs tout au long de leur parcours professionnel. »

Or, depuis quarante ans, l’État-employeur néglige de s’appliquer des mesures qu’il impose pourtant comme État-législateur. Avec un médecin pour 16 000 personnels, il est loin de répondre à l’obligation réglementaire de visite quinquennale.

Chaque année, les orientations stratégiques ministérielles proposées en la matière alternent constats d’impuissance et vœux pieux alors que les situations concrètes des agents sur le terrain se dégradent.

Le décret du 27 mai 2020, relatif à la médecine de prévention dans la fonction publique, fait évoluer celui de 1982.
Il accorde une place importante aux équipes pluridisciplinaires et remplace l’appellation médecin de prévention par médecin du travail, tout en maintenant celle de service de prévention.

Mais rien ne pourra se mettre en place sans moyens conséquents, que le décret laisse à l’appréciation de l’administration.

Les risques du métier

Les risques auxquels sont confrontés les personnels de l’Éducation nationale sont nombreux : risques psychosociaux, troubles musculo-squelettiques, et altération de la voix et de l’audition, en particulier pour les enseignants.
Pourtant, les maladies professionnelles liées à ces pathologies sont peu reconnues et l’Éducation nationale n’a pas vraiment mis en place de politique de prévention.
Un exemple avec le port du masque, obligatoire actuellement, qui malmène encore davantage la voix de l’enseignant. Le risque est grand de voir augmenter le nombre de pathologies vocales dans les mois à venir, avec sans doute des lésions permanentes. Aucune mesure de prévention n’a été proposée par l’employeur.

Les propositions

Pour le Sgen-CFDT, des moyens doivent être déployés pour une réelle politique de prévention, avec suivi et accompagnement tout au long de la carrière, et un service médical de proximité

Le recrutement d’« infirmier-santé au travail », pour pallier le manque de médecins, est positif. Concernant l’accompagnement des personnels, les réseaux Prévention, aide et suivi (PAS), mis en place en partenariat avec la MGEN, ne peuvent suffire à assurer cette mission.
Aucun personnel ne devrait se retrouver en difficulté à moyen ou long terme dans son métier parce qu’il rencontre des problèmes de santé.
Et ce sont tous les enjeux de la prévention qu’il faut aborder ; s’attaquer aux causes, avant d’avoir à prendre en charge les conséquences de risques non évalués.

Pour le Sgen-CFDT et la CFDT, il est primordial de construire une politique de prévention en santé en « parlant travail » et en interrogeant la réalité du travail avant de se focaliser sur une approche uniquement médicale.

Cet article a paru dans le n^o 277 – Automne-hiver 2020, de Profession Éducation, le magazine du Sgen-CFDT.

Pour aller plus loin :

notre dossier Santé et sécurité au travail

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