Aller au boulot sans polluer : chiche M. Le Recteur ? Chiche M. Le Ministre ?🚲😀

Un nouveau droit… théorique

En théorie donc, depuis mai 2020, l’État encourage les déplacements vertueux par une incitation financière. Si vous allez au travail au moins 100 jours par an (en travaillant à temps plein) soit en vélo, soit en co-voiturant, soit les deux, vous pouvez toucher jusqu’à 200 euros. Si vous êtes à temps partiel, le nombre de jours requis sera moindre (à 80%, il faut 80 allers-retours, à 50%, 50 trajets).

Voilà pour la théorie. Vous la retrouvez sous l’excellent article de sgen+ sur le forfait mobilités durables. (FMD pour les intimes)

Des difficultés pratiques

En pratique, comment procéder ?

Une première recherche nous amène sur la fiche pratique de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique qui évoque en A. la nécessité d’une délibération du Conseil d’Administration et le dépôt en D d’une déclaration sur l’honneur qui atteste de l’utilisation d’un (ou des deux) moyens de transport (vélo, co-voiturage). Il faut avoir fait les démarches avant fin décembre.

Sauf que la fiche pratique ne cite ni le contenu de la délibération pas plus qu’elle ne donne de modèle de déclaration sur l’honneur.

Et un joli flou artistique

En outre, étant donné qu’il n’y a pas de conseil d’administration dans le 1er degré, la question se pose d’emblée de savoir quelle sera la marche à suivre. A priori, pas de C.A. donc pas de délibération. Mais à qui doivent donc s’adresser les PE pour leur demande ? Les Profs d’école ne doivent-ils donner que la déclaration sur l’honneur ?

Hou, Hou, Y a quelqu’un ?

Nous avons d’abord interrogé à titre individuel une personne de la DPE. Histoire aussi de voir ce qui se passe quand un·e simple agent·e pose la question à sa gestionnaire. La personne au bout du fil ignorait tout visiblement de ce forfait vu sa réponse.

« Vous avez un abonnement korrigo ? Non ? Vous n’avez droit à rien. »

Évidemment le déplacement en transport en commun n’a strictement rien à voir avec ce forfait mobilité.

Nous avons ensuite interrogé officiellement, à titre syndical, les services du rectorat, Division des Personnels Enseignants et Direction des Ressources Humaines, pour en savoir plus.

Nous n’avons pas de réponse pour le moment.

Absence de publicité par méconnaissance ? manœuvre dilatoire ?

Pourquoi un tel silence ? Les services de l’État n’ont-ils donc pas eu le temps, depuis le mois de mai, d’élaborer des notes de service pour éclairer les agent·e·s ?

Ou le problème ne trouverait-il pas son origine dans l’éternelle question de savoir qui va payer ? Il incombe à l’employeur de le faire : rectorat ou ministère ?

Syndicalisme utile !

On ne sait pas. Toujours est-il que pour le moment rien ne filtre. Information autour de ce nouveau droit : 0+0 = la tête dans le vélo.

Ce serait sans compter ces empêcheurs de tourner en rond à vélo que sont les syndicalistes du Sgen-CFDT Bretagne.

Nous vous encourageons donc toutes et tous à co-voiturer, pédaler, parce que ce sera bon pour la planète et votre porte-monnaie. Nous vous encourageons aussi à solliciter notre rectorat pour mettre en œuvre les décisions prises par l’État.

Et pour vous aider, voici en PJ un modèle de déclaration sur l’honneur. déclarationFMD

(et bientôt un modèle de délibération pour les gestionnaires).