Accident du travail : ce n’est pas que pour les chutes !

Une de nos adhérentes, victime d’une agression verbale de la part de sa hiérarchie lors d’un entretien en tête à tête, a sollicité l’aide du Sgen-CFDT. Nous l’avons donc accompagnée dans ses démarches et aidée à saisir la commission de réforme. En effet, l’administration refusait de reconnaître l’imputabilité au service et l’accident de travail. La commission a finalement donné raison à notre adhérente. La reconnaissance d’imputabilité au service ne concerne pas que les accidents de trajet ou les accidents physiques ! Les risques psychosociaux (RPS) entrent également dans le champ des motifs d’accidents.

Définition des RPS

Les risques psychosociaux (RPS) sont des risques pour la santé mentale, physique et sociale. Ils sont engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental.

Extrait de la définition proposée dans le BO N° 32 du 8 septembre 2011 : 

Les risques psychosociaux résultent d’une confrontation entre les exigences de l’organisation du travail et les exigences du fonctionnement psychique de l’agent.

Exemples de RPS

• le stress : déséquilibre entre la perception qu’une personne a des contraintes que lui impose son environnement de travail et la perception qu’elle a de ses propres ressources pour y faire face ;
• les violences externes : insultes, menaces, agressions physiques ou psychologiques exercées dans le cadre du travail par des personnes extérieures à l’établissement ;
• les violences internes : harcèlement sexuel ou moral, agressions physiques ou verbales, insultes, brimades, intimidations, conflits exacerbés à l’intérieur de l’établissement entre collègues ou avec les responsables hiérarchiques.

Les RPS se traduisent par un mal-être, une souffrance mentale et des atteintes physiques (maladies cardio-vasculaires, troubles musculo-squelettiques, angoisses, troubles dépressifs, pratiques addictives, accidents, suicides, etc…). Ils ont aussi des répercussions sur l’organisation et les relations sociales dans l’établissement (arrêts de travail, diminution de l’activité individuelle et collective, perte de vigilance, etc…).

Obligations de l’employeur

Le chef d’établissement (le DASEN pour le 1° degré)  a l’obligation d’évaluer l’ensemble des risques auxquels sont soumis les personnels placés sous son autorité. Par ailleurs, il doit préserver leur santé physique et mentale, ce qui inclut les risques psychosociaux (RPS). Comme tout autre risque, les RPS doivent donc être retranscrits dans le Document Unique d’Évaluation des Risques professionnels (DUER).
Ensuite, les informations transcrites dans les DUER pourront être analysées par le CHSCT dans le but de guider son action. Cela permettra notamment d’établir le programme annuel de prévention des risques au niveau départemental. Il s’agit d’un document opérationnel.

Agressions extérieures

Les RPS peuvent également résulter d’agressions extérieures à l’établissement (réseaux sociaux, etc…). Il est à noter le renforcement de la loi dans ce cas avec la circulaire du 2 novembre 2020. Cette circulaire est consécutive à l’assassinat de Samuel Paty.
Extrait de la circulaire :  » nous vous demandons de vous assurer que les agents concernés bénéficient d’un soutien renforcé et systématique de leur employeur. »
Le rôle de notre employeur est de nous protéger dans l’exercice de nos fonctions.

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