Accidents du travail : attention aux délais courts et procédure de recours

Infographie sur les délais de déclaration et de traitement des accidents de travail. C'est la DRAT 2 qui gère les demandes d'accident de travail au rectorat.

 

accident de service

Contact : Division des Retraites et des Accidents de Travail (DRAT 2)
accident.travail@ac-rennes.fr
02 23 21 73 73

Depuis le 1er septembre 2026, les déclaration d’accident de service doivent être effectuées en ligne, via Colibris (fonctionnaires titulaires ou stagiaires, contractuel·les de droit public recruté·es à temps plein pour au moins un an).

Plus d’informations (notamment pour les contractuels) sur le site de l’académie de Rennes , ainsi que la circulaire académique.

 

En cas de refus de l’imputabilité au service, vous pouvez demander la saisine de la commission de réforme qui pourra mandater un expert. La commission de réforme est saisie conformément aux dispositions de l’article 47-6 du décret 86-442 du 14 mars 1986.

Votre dossier sera examiné par des experts médicaux, il est donc très important de l’étayer avec une bonne chronologie, la fourniture des pièces médicales. Vous pouvez assister à cette réforme où vous faire représenter. Une expertise peut être diligentée.

La CFDT  vous aidera dans vos démarches.