En prévision de la transformation des PIAL en PAS à l'horizon 2026, le rectorat crée des PIAL renforcés pour la rentrée 2025. Ce changement concerne pour le moment l'Ile et Vilaine. Aucun calendrier n'a été annoncé pour le moment sur les autres départements à notre connaissance.
Lors de 3 webinaires proposés aux AESH, Dominique Pauvert et Marc Godfroid du Service Académique des Accompagnants de l’École Inclusive (SAADEI) et Isabelle Merrer, coordinatrice AESH, ont expliqué les procédures administratives qu’induit le changement annoncé.
Aujourd’hui, l’Ille-et-Vilaine compte 47 PIALs (Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé).
Au 1er septembre 2025, les 47 PIALs seront réorganisés en 19 PIALs renforcés, pour une instauration des PAS (Pôle d’Appui à la Scolarité) à la rentrée 2026, en réponse à la demande ministérielle.
Concrètement, 1 PIAL renforcé regroupera 3 PIALs existants aujourd’hui.
Quelles sont les conséquences pour les collègues AESH ?
Pas de changement de conditions de travail, d’après le SAADEI… à voir en pratique
- Le territoire d’intervention s’agrandit, ce qui signifie que potentiellement, les collègues AESH pourraient aller plus loin. Nous avions déjà alerté sur ce risque en groupe de travail à la DSDEN début février. Mais madame Pauvert a affirmé qu’il n’était dans l’intérêt de personne d’envoyer les collègues AESH au-delà des 20km autour du domicile, kilométrage dit « de courtoisie », donc non mentionné dans le contrat, ni dans l’avenant.
- Des changements de postes possibles tout au long de l’année, comme actuellement.
- Les frais de déplacements entre deux établissements seront toujours pris en charge.
- Maintien du réseau AESH référent·es : le réseau devrait s’agrandir car il en manque déjà. Un appel à candidature va bientôt arriver dans les boites mails des AESH.
- Maintien des coordonnateurs et coordonnatrices du 1D, lesquel·les travaillent déjà sur 3 PIALs.
- Pour le 2D, chaque PIAL renforcé décidera s’il maintient tous les coordonnateurs et coordonnatrices des PIALs d’origine.
- La Direction Académique doit prochainement communiquer la carte des PIALs renforcés mais ne nous a communiqués aucune date. Elle devrait correspondre aux circonscriptions des enseignant·es.
Procédures à suivre
Entre le 12 et 20 mai 2025 : envoi de l’avenant par lettre recommandée au domicile des collègues AESH, accompagné de la liste des établissements et écoles du PIAL renforcé.
Dans le mois qui suit la réception du courrier :
- Signature de l’avenant notifiant le nouveau périmètre d’intervention : le PIAL renforcé.
- Transmission de l’avenant soit par voie postale (Rectorat de Rennes – DAE (gestion AESH), 96, rue d’Antrain, 35705 Rennes, soit par voie électronique ( ce.aesh@ac-rennes.fr) en mettant en objet NOM PRÉNOM – AVENANT CONTRAT PIAL
Les affectations devraient être données en juin.
Si refus de l’avenant ?
Passé le mois de réflexion, si l’AESH n’a pas transmis au rectorat son avenant, ce dernier considère qu’il y a refus d’accepter ce nouvel aspect du contrat initialement signé.
Comme c’est un avenant conséquent d’une décision de l’employeur, son refus par l’AESH ne provoque pas une démission, mais un licenciement.(pour modification substantielle du contrat)
La notification de licenciement doit passer en CCP (Commission Consultative Paritaire) qui se tiendra fin septembre- début octobre 2025. Ensuite, selon le temps passé en poste, il y a un préavis à respecter. Ce qui amène l’AESH à travailler sur son poste d’origine jusqu’à la fin de son préavis.
A l’issue de la période de préavis, le rectorat fournira une attestation pour France Travail afin de percevoir les indemnités de licenciement et d’être éligible à l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi).
Attention !
- La période de préavis est obligatoire.
Si l’AESH ne se présente pas à son poste à la rentrée de septembre, c’est considéré comme un abandon de poste, et dans ce cas pas d’indemnités de licenciement. Les AESH sont dans l’obligation d’attendre la CCP pour quitter leur poste.
- Même dans le cas d’un licenciement, il y a 7 jours de carence.
Ce que nous en pensons à la CFDT
Le rattachement des futurs PAS à un établissement médicoéducatif nous paraît une bonne mesure.
En revanche, nous sommes tout à fait opposés à l’agrandissement des zones d’affectation pour les collègues.
La règle « informelle » d’affectation à 20 km du domicile connait déjà sur le terrain bien des exceptions sur certains PIAL ruraux.
Vu la faiblesse des salaires et l’augmentation du prix de l’essence, il nous parait indispensable d’affecter les AESH en proximité !
En outre, nous constatons bien des écarts entre PIAL sur les procédures de demandes d’affectation en fin d’année. Certains PIAL ont formalisé des fiches de vœux, d’autres non, certains essaient d’en tenir compte au mieux, d’autres non …..
Ce n’est pas parce que l’administration affecte les collègues à un PIAL qu’elle doit se réserver de les affecter n’importe où, sans tenir compte de leur desiderata.
Si vous avez le moindre doute ou des questionnement, n’hésitez pas à vous contacter.
CFDT Éducation Formation Recherche Publiques Bretagne
bretagne@sgen.cfdt.fr ou 02 99 86 34 63