À sa demande, le Sgen-CFDT Bretagne a été reçu en audience par la DSDEN 29 ce vendredi 13 novembre.
La délégation syndicale était composée de Frédérique OLIER (déléguée AESH du Sgen-CFDT Bretagne) et Hervé FLOC’H (représentant des personnels en CHSCT).
L’administration était représentée par M. Brault, nouvel IEN-ASH handicap du Finistère et Mme Le Bihan, cheffe de la DIVEL-ASH de la DSDEN 29. Cette prise de contact s’est déroulée dans un climat cordial malgré la visioconférence. L’audience a permis d’aborder les différents points ci-dessous.
1 Les obligations de service et les limites des missions des AESH
Depuis la rentrée, dans plusieurs collèges du département, des tâches de surveillance de cour ont été demandées, voire imposées aux AESH. Alertés sur ces dérives, nous profitons de l’audience pour dénoncer fermement ces abus.
L’IEN-ASH précise qu’il partage notre lecture des choses : les AESH ne sont ni des enseignants ni des assistants d’éducation (ils ne font d’ailleurs pas partie de la Vie Scolaire). Ils n’ont donc pas vocation à surveiller les cours de récréation ! Sauf si un besoin identifié figure expressément dans le PPS des élèves concernés. En aucun cas la présence des AESH sur la cour ne doit pallier un manque d’effectifs de la Vie Scolaire… En outre, multiplier les missions des AESH reviendrait à perdre en lisibilité.
M. Brault ajoute que les élèves ont aussi besoin de temps sans accompagnement. Dès lors qu’un accompagnement en dehors de la classe n’est pas spécifié, il convient de l’éviter.
Par ailleurs, nous nous interrogeons sur les nouveaux contrats qui prévoient un éventail large des missions.
L’IEN-ASH se veut rassurant: les nouveaux contrats listent l’ensemble des missions possibles au cas où des changements devraient intervenir (départ d’élèves suivis, arrivée de nouveaux élèves).
2 Le problème du remplacement des personnels AESH
L’IEN-ASH nous indique qu’il n’y a pas de solution à ce stade car pas de souplesse. L’objectif est d’abord de couvrir les besoins directs des élèves. Il y a tous les ans de nouveaux moyens (à la rentrée 2020 ce sont 80 équivalent temps pleins supplémentaires qui ont été accordés à l’académie de Rennes dont 30 pour le seul Finistère). Cela permet tout juste de recruter les personnels nécessaires sans pouvoir envisager de remplaçants. Cette année, tous les besoins ne sont d’ailleurs pas pourvus.
3 La nouvelle fonction de référent AESH
Nous demandons comment va se passer dans le Finistère le recrutement des AESH référents créés par l’arrêté du 29 juillet 2020 fixant le cadre de leurs missions. Par ailleurs, le décret du 23 octobre 2020 accorde 600 € bruts/an en rétribution de cette fonction sans préciser sur quel temps elle s’effectuera : temps supplémentaire ou décharge de service ? Des précisions sont attendues par les personnels.
Dans le Finistère, il n’y a pas eu de recrutement encore car l’administration attendait la sortie des textes réglementaires.
Le secrétaire général de la DSDEN attend encore des informations complémentaires : quel champ géographique d’intervention ? Sera-t-il départemental ou délimité pour un PIAL ? On ne connaît pas non plus la proportion d’emplois dévolue à cette mission.
L’IEN-ASH souhaite réfléchir à l’articulation entre temps en classe et temps référent si c’est cette modalité qui est retenue. Il ne souhaite pas se précipiter. C’est une mission nouvelle ; il faut prendre le temps de la construire intelligemment et efficacement.
Il pourra peut-être y avoir dans certains cas une augmentation du temps de travail des AESH qui se porteront volontaires pour devenir référent.
Le but de cette mission est d’avoir un accompagnement au plus près des agents.
4 La mise en place des PIAL et leur généralisation à venir en 2021
Nous alertons l’administration sur le flou qui persiste dans l’esprit de bon nombre de personnels concernant les PIAL.
Jusqu’à leur mise en place, les choses étaient à peu près claires pour les personnels sur les responsabilités et les attributions de chaque interlocuteur : enseignant-référent pour la scolarisation des élèves en situation de handicap, service ASH départemental, MDPH… Les PIAL bouleversent un peu les habitudes puisque s’ajoutent désormais coordinateur PIAL et pilote PIAL. Nous souhaitons qu’une plaquette clarifiant les rôles de chacun soit éditée pour permettre au plus grand nombre de s’y retrouver et ne plus perdre de temps à trouver le bon interlocuteur ou la bonne information.
L’IEN-ASH reconnaît que l’information n’est pas suffisante et qu’il convient sans doute de préciser tout cela. La création des nouveaux PIAL en septembre 2020 rend aussi peut-être les choses moins claires.
La transition se fait progressivement entre les coordinateurs PIAL en lien avec la DIVEL-ASH de la DSDEN 29 pour gagner en autonomie. Les emplois du temps des 2100 AESH sont coordonnés par la DSDEN encore pour le moment.
L’IEN-ASH affiche une volonté de transparence d’où la rencontre avec les AESH de chaque PIAL à la rentrée pour rassurer et dissiper les malentendus.
Il expose clairement que, pour lui, si le PIAL doit permettre de la souplesse, l’affectation qui leur est proposée ne doit pas mettre les AESH en difficulté !
Il souhaite, avant la généralisation prévue en septembre 2021, avoir le temps de présenter aux équipes le dispositif PIAL.
Vers des temps de travail plus conséquents ?
Nous questionnons l’IEN-ASH sur les éléments figurant sur la plaquette de présentation des PIAL que le ministère a éditée en 2019 et qui prétend permettre un plein-temps pour les AESH dans le cadre des PIAL. Est-il vraiment possible d’augmenter le temps de travail, ainsi que le souhaite le Sgen-CFDT ?
L’IEN-ASH reconnaît que c’est un des objectifs mais ajoute que les horaires identiques des écoles l’empêchent d’être effectif, même si, ici ou là, des AESH ont réussi à passer des contrats avec les collectivités territoriales pour accompagner les élèves sur le temps périscolaire lorsque la notification MDPH le prévoit.
En revanche, les collèges, et a fortiori les lycées, disposant d’un temps scolaire plus long, peuvent permettre de proposer des contrats avec un temps de travail plus important aux AESH qui le souhaitent. Le Sgen-CFDT constate que, malheureusement, le contrat de base reste pour l’instant à 62% et sera vigilant quant à l’évolution de la situation.
Nous demandons si un emploi du temps obligeant un personnel AESH à se partager durant une même journée sur une deuxième école lui ouvrirait le droit à une décharge horaire. L’administration répond que le temps de déplacement est considéré comme du temps de travail effectif.
Enfin, nous réitérons notre demande de disposer d’une carte des PIAL du Finistère. L’IEN-ASH nous informe que cette carte est prête et va être mise en ligne.
5 L’évaluation des AESH et les perspectives d’évolution
Malgré le passage à 3 ans de CDD, l’évaluation annuelle est maintenue pour permettre d’étudier des situations problématiques, le cas échéant.
L’évaluation est regardée attentivement avant le passage en CDI. Si elle est favorable, un contrat à durée indéterminé est automatiquement proposé à l’agent.
Le recrutement prend en compte les compétences acquises. Une révision triennale s’opère sur la base de l’évaluation des chefs d’établissement. 300 personnes sont concernées en 2020.
Les compétences et l’expérience sont prises en compte, sauf si interruption de plus de 4 mois. L’ancienneté n’est prise en compte seulement que dans le cas d’un contrat public auparavant.
6 La formation initiale et continue
Le Finistère, du fait de son éloignement, a développé une organisation spécifique.
La formation statutaire obligatoire :
Elle est pilotée au niveau départemental. La fin de la formation de l’an passé a primé sur la mise en place de la nouvelle (celle prévue pour les AESH en poste depuis septembre dernier).
La nouvelle formation devait commencer mi-novembre mais le confinement a encore bouleversé le calendrier!…
La formation continue :
Le plan académique de formation est accessible aux personnels de toute l’académie par le biais de GAÏA.
Mais pas de localisation précise annoncée ! Difficulté pour les candidats qui renoncent quand ils apprennent où la formation a lieu (souvent à plusieurs dizaines de km). D’où le développement d’une formation départementale propre au Finistère.
Le Sgen-CFDT Bretagne continue de revendiquer une information globale dès la phase de présentation des formations. Les personnels doivent pouvoir avoir les dates et les lieux de formation en amont de leur inscription !
N’hésitez pas à nous signaler tout abus ou à nous poser vos questions sur votre situation personnelle !
Sgen-CFDT Bretagne : bretagne@sgen.cfdt.fr
Patricia TANGUY (déléguée AESH du Sgen-CFDT Bzh): ptanguy@sgen.cfdt.fr ou 06 52 46 07 69
Pour aller plus loin, notre dossier inclusion