Le DUERP

C’est une procédure annuelle obligatoire à mettre en œuvre par l’employeur qui doit recueillir les risques pour la santé et les conditions de travail auxquels ses agents peuvent être exposés.

 Il est important que les agents qui se sentent exposés à des risques demandent à ce qu’ils soient mentionnés dans le DUERP.

Il est de la responsabilité de l’employeur, dans la mesure du possible, de remédier aux risques identifiés, soit en les supprimant, soit en les évitant ou en les limitant, par des mesures de prévention.

Les signalements du RSST devront  être repris dans le DUERP.

La nature des situations à risques signalées est la même (risques matériels, risques psychosociaux,…).

Les personnels et les usagers doivent donc être associés à cette démarche mais cette procédures est encore très mal appliquée et beaucoup d’agents n’en ont jamais entendu parler.

Il importe de rappeler que l’absence de rédaction du D.U.E.R.P. est une faute de l’employeur punie par une amende et que cette carence est susceptible d’être invoquée par les agents victimes d’accidents de service, ou leurs héritiers, à l’occasion d’un contentieux en responsabilité.