Une circulaire fonction publique est parue le 9 septembre 2021 sur les mesures pour identifier et protéger les agent·es de la fonction publique vulnérable au Covid.
Cette circulaire se substitue à celle du 10 novembre 2020 à compter du 27 septembre 2021.
Elle distingue deux catégories d’agent·es.
Première catégorie : les agent·es sévèrement immunodéprimé·es
La première catégorie de personnes vulnérables est définie par les critères suivants :
- avoir reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques
- être sous chimiothérapie lymphopéniante
- avoir des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites et les anticd20
- être dialysé chronique
- au cas par cas être sous immunosuppresseurs ne relevant pas des catégories susmentionnées ou porteuses d’un déficit immunitaire primitif.
Télétravail ou à défaut ASA pour la 1ère catégorie
Si le télétravail n’est pas possible, alors l’agent·e doit faire la demande de placement en autorisation spéciale d’absence. Il doit produire un certificat médical délivré par le médecin de son choix. Le certificat atteste que l’intéressé·e se trouve dans l’une des situations évoquées ci-dessus.
Seconde catégorie : les agent·es vulnérables non sévèrement immunodéprimées
Il s’agit des personnes dans une des situations suivantes :
- être agé·e de 65 ans et plus
- avoir des antécédents cardiovasculaires (ATCD) : hypertension artérielle compliquée (complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV
- avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications
- présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnée du sommeil, mucoviscidose notamment
- présenter une insuffisance rénale chronique sévère
- être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie)
- présenter une obésité (IMC supérieure à 30)
- être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise non sévère : médicamenteuse (chimio anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive; infection à vih non contrôlée ou avec des CD4 inférieurs à 200/mm3; consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques; liée à une hémopathie maligne en cours de traitement
- être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins
- présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie
- être au troisième trimestre de grossesse
Mesures de protection ou télétravail ou ASA pour la seconde catégorie
La circulaire préconise la mise en place de mesures de protection renforcées :
- isolement du poste de travail (bureau individuel ou à défaut son aménagement par les horaires et/ou par des protections matérielles)
- absence ou limitation du poste de travail
- nettoyage et désinfection du poste de travail et des surfaces touchées au moins en début et fin de poste lorsqu’il est partagé
- gestes barrière
- adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels afin d’éviter les heures d’affluence
- mise à disposition de masques chirurgicaux en nombre suffisant pour couvrir les trajets domicile-travail lorsque l’agent recourt à des moyens de transport collectif.
Si l’employeur ne met pas en place ces mesures, l’agent·e peut saisir le médecin du travail qui se prononce sur la possibilité de la reprise du travail.
Comme pour la première catégorie d’agent·es, il appartient à la personne concernée de présenter un certificat médical.
Le certificat médical doit attester :
- que l’intéressé·e se trouve dans une des situations énumérées ci-dessus.
- qu’il ou elle est affecté·e à un poste susceptible d’exposition à des fortes densités virales.
Bénéficient également d’une autorisation spéciale d’absence les agent·es qui ne peuvent pas télétravailler, justifient se trouver dans l’une des situations citées ci-dessus ainsi que d’une contre-indication à la vaccination.
Désaccord de l’employeur sur le certificat médical
L’employeur peut contester l’exposition à de fortes densités virales. Il saisit alors le médecin du travail qui se prononce sur cette exposition et vérifie la mise en œuvre des mesures de protection renforcées.
Il y a ASA dans l’attente de la notification de l’avis du médecin du travail.
Vigilance sur les RPS
La circulaire préconise la vigilance sur les risques psychosociaux lors de la reprise de travail après plusieurs mois à distance ou en ASA.
Dialogue avec les OS
Enfin, elle conclut par la nécessité d’entretenir un dialogue social régulier avec les organisations syndicales sur la question des personnels vulnérables.