Rupture conventionnelle : comment procéder ?

Mise à jour fin mars 2026

Un dispositif toujours d’actualité ?

Le texte régissant la rupture conventionnelle courait jusqu’en décembre 2025 pour les fonctionnaires. Pendant le temps un peu agité et incertain des discussions budgétaires, beaucoup de débats ont eu lieu sur l’opportunité de reconduire un dispositif jugé trop coûteux par l’Etat parce que trop souvent utilisé à la place du licenciement. Finalement, l’Etat l’a pérennisé mais sans doute en diminuant les fonds alloués à l’octroi des indemnités.
Nous avons interrogé les services du rectorat qui ne connaissaient pas en avril 2026 les montants dont ils disposeraient. Autrement dit, si le calcul des indemnités demeure identique, c’est sans doute sur le nombre de rupture conventionnelle que le rectorat attribuera que cela pourrait éventuellement jouer. La procédure demeure inchangée.

Un divorce à l’amiable ?

Si vous souhaitez quitter l’Education nationale, vous pouvez demander une rupture conventionnelle. Mais attention, l’administration n’est pas obligée d’accepter votre départ !  Elle peut arguer de l’intérêt du service pour la refuser. Si votre discipline est déficitaire par exemple, cela réduit vos chances.

Se faire accompagner !

Préparer votre demande est donc une étape à ne pas négliger. En tant que syndicaliste, nous avons des retours sur les dossiers qui passent et ceux qui sont refusés. Faites-vous conseiller ! Avoir un regard extérieur sur la présentation du projet constitue une aide précieuse. Un conseil : « bétonnez » votre projet de reconversion professionnelle. Ce sera un critère déterminant pour l’acceptation de votre demande.

Et après ?

N’hésitez pas à relancer l’administration pour la réponse et à demander une audience à la direction des ressources humaines. Attention, une absence de réponse vaut refus.

Nous avons demandé que les réponses ne soient pas des réponses de type automatique mais qu’elles explicitent personnellement les raisons d’un refus. Le rectorat de Rennes va examiner votre demande. Vous pouvez déposer un recours en cas de réponse négative dans les deux mois qui suivent le refus, l’administration a 2 mois pour répondre. Là encore, faites-vous accompagner pour apporter des éclairages nouveaux à votre demande.