Filière administrative : mutations, promotions

CAPA, de nouvelles règles, des lignes directrices de gestion.

Le Sgen-CFDT à votre service

   Vous souhaitez muter ?

Depuis 2020, l’organisation du mouvement est régie par des « lignes directrices de gestion », ministérielles et académiques. Si la publication des postes, et la phase de candidature dans Amia restent identiques, le barême a  disparu au profit de « priorités légales ».

Quelles sont ces priorités légales ?

Voici un extrait des LDG académiques pour la Bretagne

« – le rapprochement de conjoints ou de partenaires liés par un PACS;
– le handicap;
– l’exercice des fonctions dans les écoles et établissements relevant de la politique de la ville mentionnés
dans l’arrêté du 16 janvier 2001 (aucune école ou établissement de l’académie n’en relève).
– la prise en compte du centre des intérêts matériels et moraux (CIMM);
–  la situation du fonctionnaire, y compris d’une autre administration, dont l’emploi est
supprimé et qui ne peut être réaffecté sur un emploi correspondant à son grade dans son service ou son
établissement (mesure de carte scolaire) ;
– et à terme, la prise en compte de la situation du fonctionnaire dont l’emploi est supprimé dans le cadre
d’une restructuration de service.

Un agent candidat à mutation peut relever d’une seule ou de plusieurs priorités légales. »

Des critères de départage s’ajoutent à ces priorités légales. Vous pouvez nous contacter pour en savoir plus.

Se syndiquer et se faire assister par son syndicat devient  une nécessité.

Quelques conseils…

Renseignez-vous bien sur le poste que vous demandez, vous ne pourrez refuser une mutation sur un voeu que vous avez formulé, même en dernier voeu.

Ensuite, n’hésitez pas à vous déplacer pour VOIR l’établissement et éventuellement le logement (postes logés), RENCONTRER la hiérarchie et/ou les futurs collègues, c’est fortement conseillé.

et enfin, n’oubliez pas de vous renseigner sur le montant de l’IFSE du poste (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise). C’est le montant indemnitaire mensuel. Son montant varie d’un poste à l’autre.

Elle est rarement précisée, mais pourtant cela peut représenter quelques centaines d’euros de plus ou de moins tous les mois.

Quelques précisions sur ce sujet :  C’est par ici

Pour finir sur les mutations, et vous convaincre de bien vous renseigner, quelques données indicatives de l’IFSE dans l’académie (mini et maxi) des différents corps  et grades (personnels non logés).

Pour les personnels logés par nécessité absolue de service (NAS), les écarts sont encore plus importants, RENSEIGNEZ-VOUS

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Promotions : les nouveautés 2021

Comme pour les mutations,   des  « lignes directrices de gestion » (LDG) sont instaurées en 2021.

Dans le cadre des LDG ministérielles, chaque académie peut adapter, et compléter les critères nationaux . L’académie de Rennes, à la demande des organisations syndicales bretonnes, a donc ajouté un  barème de départage, là où le ministère n’en avait pas prévu.

Si vous remplissez les conditions pour être promouvable, l’administration vous en informera et vous transmettra automatiquement les documents à compléter.

Les deux types de promotion sont les suivantes :

• Promotions par liste d’aptitude : pour changer de corps. Passage du corps des Adjaenes vers le corps des Saenes ou de Saenes vers le corps des AAE.
• Promotions par tableau d’avancement : changement de grade à l’intérieur du corps

La procédure n’a pas changé, que ce soit pour la liste d’aptitude (changement de corps) ou le tableau d’avancement (changement de grade),  il faut compléter un dossier. Le dossier contient une appréciation du supérieur hiérarchique. Cette appréciation est déterminante sur vos chances d’obtenir une promotion.

Extrait des Lignes directrices de l’académie de Rennes

• • « Le dossier de proposition de l’agent promouvable contient :
    . une fiche individuelle de proposition de l’agent complétée d’un état des services publics prérempli par le service de gestion des ressources humaines.
    – un rapport d’aptitude professionnelle, élément déterminant du dossier de proposition, qui doit être établi avec le plus grand soin par l’autorité hiérarchique de l’agent et se décliner en fonction, pour l’ensemble des tableaux, des 4 items d’appréciation suivants :
    ⇒  parcours professionnel de l’agent;
    ⇒  activités actuelles de l’agent et l’étendue de ses missions et de ses responsabilités ;
    ⇒ a contribution de l’agent à l’activité du service ;
    ⇒ aptitude de l’agent à s’adapter à son environnement, à l’écoute et au dialogue.
    L’autorité hiérarchique rédige le rapport d’aptitude professionnelle. Ce rapport doit être en cohérence avec l’évaluation professionnelle de l’agent. L’agent signe ce rapport et peut en demander une copie. »

Et voici les critères de départage fixés par l’académie de Rennes pour les tableaux d’avancement :

« En tant que de besoin, le classement des éligibles au tableau d’avancement peut s’effectuer à l’aide de critères de départage, dont le caractère est indicatif et valorise les critères réglementaires.
Les critères de départage pour l’académie sont examinés l’un après l’autre dans l’ordre suivant :  ancienneté de grade, puis d’échelon, puis de corps, puis de titulaire dans la fonction publique. »

Le barème académique :  les critères et barêmes spécifiques à l’académie de Rennes.

autre extrait des lignes directrices de gestion académiques :

« Ces critères se traduisent dans le barème par l’attribution de points d’ancienneté :
– Ancienneté de grade : 30 points par année avec une proratisation aux mois et aux jours
– Echelon et ancienneté d’échelon : échelon détenu multiplié par 3 + 0.5 point par année d’ancienneté dans l’échelon détenu
– Corps : 1 point par année dans le corps
– AGS : ancienneté de titulaire dans la fonction publique : 1 point par année
L’application de ce barème respecte l’ordonnancement des critères de départage. »

Pour aller plus loin :

petit bonus

un tableau synthétique des possibilités de promotion, qui intègre aussi les avancements par examen professionnel.

c’est par ici :  tableau synthétique