Le Comité Technique Spécial Académique s'est tenu au rectorat le 2 juillet.
A l'ordre du jour : le point sur la reprise sur site, les congés, les postes CDI/DSDEN Morbihan, le radon.
En questions diverses : télétravail, CET, rupture conventionnelle, revalorisation ATRF.
Notre déclaration liminaire est ici : CTSA 02-07-2020
Point d’étape de la reprise d’activité (dans les services) :
L’administration rappelle la progressivité du retour sur site des personnels. En dehors -conformément à la réglementation- des personnes dites fragiles ou à risque, qui ont communiqué un certificat d’isolement. La direction rectorale a laissé chaque responsable de service, au rectorat comme en DSDEN, gérer le retour de ses personnels. L’administration n’a pas pris de mesures particulières de surveillance.
Mis à part les personnes à risque, tous les autres personnels sont revenus dans les services et la situation est homogène pour l’ensemble de l’académie.
Sur le sujet du confinement et de la reprise sur site pour les personnels administratifs, voir aussi nos précédents articles.
Nous pensons qu’il faut aller plus vite vers la généralisation du télétravail
Monsieur CANEROT rappelle que le travail effectué durant le confinement n’était pas du télétravail mais du travail à distance. Mais si le déploiement massif du télétravail dès 2020 n’est pas encore d’actualité, il précise qu’il faut continuer à avancer sur cette question.
Le Sgen-CFDT attend des actes forts pour 2021.
Car si la période de confinement n’a pas permis de le télétravail dans les conditions règlementaires, c’est toutefois une période riche en enseignements. L’administration pourrait aussi faire un bilan analytique de cette période de travail à distance généralisé.
En effet, nous avons par exemple constaté que certaines missions, considérées par l’administration comme inéligibles au télé-travail avant le confinement, le sont devenues comme par enchantement pendant le confinement…
Mais une expérimentation prolongée
Sur le télétravail, 20 « pionniers » expérimentent officiellement le télétravail depuis février 2020.
La phase expérimentale sera prolongée jusqu’à la fin de l’année civile 2020. L’administration dit ne pas pouvoir faire le bilan d’une expérimentation trop courte.
Le bilan reprenant les aspects matériels, organisationnels et psychologiques, est prévu pour début 2021. Les suites à donner seront vues à ce moment-là, l’écueil principal à éviter étant l’isolement.
A lire aussi, notre dossier sur ce sujet : https://bretagne.sgen-cfdt.fr/dossier/teletravail/
Répartition des moyens DSDEN du Morbihan, un accueil qui pose problème
En préambule à ce point, M. CANEROT explique le non respect du calendrier habituel concernant les mesures d’emplois. Il précise qu’il s’agit d’une situation exceptionnelle.
Une suppression de poste arbitraire
Mme LAMART, Secrétaire Générale de la DSDEN du Morbihan, retrace l’historique de cette situation sur le partage de l’accueil de la DSDEN du 56 entre les services de la DSDEN et du CIO.
Averti de cette problématique dès le mois de novembre 2019, M. CANEROT propose, lors de ce CTSA, de supprimer un 0,5 ETP administratif du CIO de Vannes pour abonder la DSDEN 56. Cela permettrait de pérenniser une personne à temps complet sur le poste d’accueil du site.
Manque d’équité
Le SGEN-CFDT Bretagne intervient pour interroger le Secrétaire Général quant à une éventuelle rupture d’équité entre les CIO dans l’académie. A ce titre, n’était-il pas envisageable de nommer un personnel DAGE sur ce poste ? M. CANEROT répond que dans la mesure ou aucune création de poste n’est possible dans l’académie et qu’étant donné l’urgence de la situation, c’est la seule solution qui soit possible.
Nous n’approuvons pas cette décision, qui pénalise le CIO et revient à compenser des moyens d’un BOP 141 au BOP 214.
VOTE :
- 3 votes CONTRE : Sgen-CFDT, FO, CGT
- 2 abstentions : FSU
- 3 votes POUR : UNSA
Congés d’été dans les services
S’agissant des congés de cet été, Monsieur CANEROT insiste sur les points suivants :
- Le droit à congés doit être respecté et des consignes ont été passées afin que chaque personnel prenne au moins trois semaines de congés cet été.
- Les personnels qui n’auraient pas posé de congés pour les vacances de Printemps ne pourront les ajouter à leurs congés de cet été.
Prime COVID
Sur la question de la prime COVID-19, l’administration en précise les modalités
- Fonctionnement à enveloppe fermée.
- Pour les personnels administratifs, en présentiel comme à distance voire les deux, les primes seront accordées après proposition des responsables hiérarchiques compétents pour déterminer, en cas de travail à distance, si la charge de travail a été impactée de manière conséquente.
Le Sgen-CFDT souhaite qu’on avance enfin sur le CET
Compte-épargne temps
Petit rappel : ce dispositif n’est pas mis en œuvre dans l’académie, nous l’avons revendiqué depuis plusieurs années. En 2019/2020 deux groupes de travail ont enfin eu lieu au rectorat, afin de déterminer les modalités de mise en œuvre dès la fin 2020.
Compte Épargne Temps : l’administration est prête à le mettre en place dès la rentrée sous réserve de trouver un outil fiable de décompte des congés de manière pluriannuelle. La DSII académique doit se rapprocher de l’Académie de Limoges qui disposerait a priori d’un tel outil.
État des lieux des organisations des horaires de travail dans les CIO
Lors de la concertation sur la mise en œuvre du CET, la Dipate a mené une étude sur les horaires dans les services. Les organisations syndicales ont demandé l’extension de cette étude aux circonscriptions et aux CIO, afin qu’ils soient intégrés rapidement au CET.
M.BUAN, responsable de la DIPATE, répond ici qu’une grande disparité existe entre des organisations allant de 35h/semaines à 40h/semaines. Les congés vont de 45 jours à 55 jours par an. M. CANEROT souhaite homogénéiser ces organisations.
Sur ce sujet aussi, nous attendons des actes forts et volontaristes de la part de l’administration.
Sur le CET, à lire aussi sur notre site :
https://bretagne.sgen-cfdt.fr/actu/le-cet-enfin/
Projet de calendrier d’ouverture et de fermeture des services académiques (année scolaire 2020-2021) :
Vote POUR le calendrier ici : CONGES 2020
Radon, une situation préoccupante
Plan de Prévention contre le RADON
Les locaux du CIO de Morlaix présentent des taux anormalement et excessivement élevés de radon. D’autres sites du Finistère et du Morbihan affichent aussi des taux trop élevés, mais dans une moindre mesure (Rostrenen, Quimperlé, Questembert).
Les personnels concernés ont été prévenus et une information en visio organisée. Ils ont été informés qu’ils seront suivis. Ils pourront bénéficier d’un rendez-vous avec le médecin de prévention pour déterminer, le cas échéant, si d’autres examens sont nécessaires.
Enfin, s’ils le souhaitent, les personnels pourront aussi demander des examens. Pour préserver leur santé, les personnels du CIO de Morlaix ont tous été relocalisés, en EPLE par exemple.
Une réponse non satisfaisante
Où en est la revalorisation salariale des ATRF en CDI, annoncée aux intéressés en septembre 2019 ?
Depuis un an, les ATRF cédéisés attendent une revalorisation. L’administration n’a toujours pas appliqué cette augmentation. Comment admettre cette situation au regard des salaires très bas de ces personnels ? Ce sujet ne mériterait-il pas une priorité ?
Voici la réponse de l’administration : dès que possible, avant les congés d’été de préférence…
D’autres questions toujours sans réponse
IFSE et égalité hommes-femmes
Le SGEN-CFDT Bretagne relance l’administration sur la communication du tableau genré de l’IFSE dans l’académie. Pour nous, le sujet de l’égalité femmes/hommes ne souffre pas d’incertitudes. Nous l’avons donc demandé à plusieurs reprises en CTA et en CTSA.
L’administration s’engage à fournir les informations dans les plus brefs délais. M. CANEROT nous invite, à ce sujet, à consulter le volet parité du dernier bilan social académique, qui prouve qu’en termes de parité, notamment salariale, il reste beaucoup à faire dans l’académie.
Ruptures Conventionnelles, où en sommes-nous ?
Rupture conventionnelle, l’arlésienne
Alors que des dizaines de demandes attendent des réponses, ce dispositif, voulu par le gouvernement, n’est donc pas encore opérationnel. L’éducation nationale, encore une fois à la traine, en attente de circulaire…
L’administration reste dans l’attente de la circulaire d’application du MEN qui donnera le cadre. Rappel que ce dispositif nécessite l’accord des deux parties. Au 02/07/2020, sur les 2nd degrés public et privé + DIPATE, une trentaine de demandes formalisées. Échéance du 01/09/2020 peu probable, l’administration table sur le premier trimestre de l’année scolaire 2020-2021.