Le CHSCT Académique devait siéger pour examiner les conditions de la rentrée 2021 en cette période de crise sanitaire.
Cependant, la tentative de suicide d'une agente à la DSDEN 35 la semaine dernière en a modifié l'ordre du jour.
Situation de crise à la DSDEN 35
La séance commence par une déclaration intersyndicale.
Le Secrétaire Général du rectorat était présent quai Dujardin ce jour-là et indique avoir activé immédiatement une cellule d’écoute à destination des personnels. Il donne des nouvelles rassurantes de la collègue. Il précise que l’accueil quai Dujardin ne concerne pas seulement la DSDEN 35 mais aussi certains services du rectorat. Ce sera également bientôt le cas de la DRAJES. Voilà pourquoi, la DAGE supervise ce service. C’est donc logiquement le CHSCTA qui est l’instance saisie. Il ajoute que le public reçu à la DSDEN est moins institutionnel qu’au Rectorat puisque les usagers peuvent se présenter.
Le Secrétaire Général souhaite une délégation paritaire pour agir vite. Le prochain CHSCTA (21 octobre a-m) pourrait donner lieu à la restitution. La délégation sera composée au regard de l’arrêté du 15 septembre 1988. Le service d’accueil sera le seul visé. Il pose un principe relatif à la commission d’enquête : elle doit être restreinte ou du moins faut-il que les modalités d’entretien ne soient pas intimidantes.
Il précise qu’il ne tient pas à ce qu’on amalgame le fonctionnement de la DSDEN et trouve insupportable qu’on instrumentalise ces situations. Si des collègues considèrent qu’il y a des problèmes à la DSDEN, il est possible de le faire dans le cadre du CHSCTD 35.
Des remontées inquiétantes
Les organisations syndicales ont remonté divers dysfonctionnements et notamment un manque de dialogue avec les personnels. Le Secrétaire Général informe les membres du CHSCTA que ce jour-là une rencontre avait lieu avec les personnels. Il invite à faire l’analyse de ce qu’on n’a pas fait et qu’on aurait dû faire.
Il rappelle qu’un processus de formation des personnels avait débuté concernant l’accueil des publics difficiles. La crise sanitaire a stoppé le processus.
Le Sgen-CFDT confirme que le CHSCTA n’est pas l’instance naturelle pour se pencher sur le fonctionnement de la DSDEN. Toutefois, l’accident survenu vendredi a provoqué des réactions spontanées de certains personnels qui parlent de climat dégradé depuis plusieurs mois. Il faut l’entendre car ce sont eux qui le vivent. C’est une alerte forte. Il y a vraisemblablement de la prévention à faire. Et il faudrait établir une étude d’impact sur la vacance de certains postes.
L’Administration revient sur l’origine de ces vacances de postes. La Secrétaire Générale de la DSDEN 35 indique qu’un recrutement est fait mais qu’il ne peut être effectif tant que la personne concernée n’est pas libérée de son précédent poste. Elle ajoute qu’elle comprend le sentiment d’insécurité que génère ces postes vacants.
Espaces de dialogue ?
Le Secrétaire Général assure que toutes les personnes qui voudront s’exprimer pour permettre d’analyser les causes pourront le faire. En revanche, si des sujets n’ont rien à voir avec l’objet de l’enquête, il est du rôle de la commission d’enquête de ne pas les inclure. Le CHSCT départemental 35 pourra dans ce cas prendre le relais.
Le Sgen-CFDT se demande s’il ne serait pas temps de mettre enfin en place un dispositif qu’il appelle de ses vœux depuis plusieurs années : des espaces de dialogues formalisés au sein de chaque service où tous les agents pourraient échanger sur leur travail. Cela permettrait aux personnels qui ne prennent pas spontanément la parole de pouvoir le faire dans un cadre précis.
Le Secrétaire Général reconnaît que le Sgen-CFDT a déjà porté cette proposition et indique qu’elle a été d’ailleurs expérimentée dans le cadre du retour sur site après le 1er confinement. Il pense qu’il faut réfléchir à l’extrapoler au fonctionnement « ordinaire ».
Le Secrétaire Général remercie les membres du CHSCT pour la dignité des échanges sur ce premier point de l’ordre du jour.
Crise sanitaire
L’Administration informe tout d’abord le CHSCTA d’une baisse importante du taux d’incidence dans les 4 départements, surtout le Finistère qui va repasser sous le seuil des 50.
Etat des lieux
La semaine dernière, on comptait 126 classes fermées dont 125 dans le 1er degré (168 classes la semaine précédente).
Pour la vaccination des 12/17 ans, l’Académie de Rennes a fait le choix de le faire dans des locaux extérieurs aux établissements. Au 13 septembre, 84,83 % des jeunes étaient engagés dans le parcours vaccinal (au moins une dose).
Dispositions concernant les personnels relevant de l’obligation de vaccination
Le pilotage se fait avec le service RH de l’académie. Les collègues qui ont une contre indication pourront le faire valoir auprès des médecins de prévention qui préconiseront des aménagements. Au 15 octobre, l’obligation d’attestations de vaccination sera effective. Jusque-là le dialogue est ouvert pour mettre en œuvre la vaccination. Pour les PE en structure de santé (IME par ex), l’attestation sera à fournir au directeur de l’établissement. À charge pour lui d’alerter le service de gestion en cas de difficultés. C’est la DPE qui gère pour les psyEN et la DIPATE pour les autres personnels.
Brassage des élèves en cas d’absence d’enseignant ?
Le brassage est possible tant qu’il y a stabilité de la classe d’accueil (c’est-à-dire que chaque élève doit toujours aller dans la même classe). Il en est de même pour les cours de langues. Par ailleurs, la conseillère de prévention précise qu’il y a débat avec l’ARS qui ne veut aucun brassage. Elle informe que la CPAM avait supprimé mais va rétablir l’indemnisation des parents qui doivent garder leur enfant.
Masques et tests
Le Secrétaire Général indique que de nouveaux masques sont arrivés cet été. Si, en principe, personne n’a été oublié, il ne faut pas hésiter à signaler tout manque. Par ailleurs, les personnels souhaitant s’auto-tester peuvent disposer de tests gratuits et doivent pour cela en faire la demande au chef d’établissement ou à l’IEN.
La campagne de tests salivaires dans le 1er degré est mise en place de façon ciblée, notamment sur les lieux de fermeture de classe lieux les plus contaminés. Le Secrétaire Général indique la possibilité de tests salivaires pour les élèves de 6ème ayant moins de 12 ans. Il avance des objectifs de testing très ambitieux mais reconnaît que l’on reste tributaire du matériel et des personnels disponibles.
Quels aménagements pour les collègues qui ne souhaitent pas se faire vacciner ?
Le Secrétaire Général assure que les médecins de prévention seront en appui. Mais il précise que cela risque d’être compliqué dans beaucoup de cas, pour les infirmières par exemple, et il espère le moins de cas possible. Concernant le remplacement des collègues qui ne seraient plus en poste, il y aura des suppléants – avec les difficultés de recrutement que nous connaissons déjà. Les infirmières seront une ressource rare au vu de la concurrence avec le milieu hospitalier.
Les personnels vulnérables doivent revoir leur médecin pour réévaluer leur situation. Dans le 2nd degré, les chefs d’établissement doivent mettre en place le distanciel si besoin.
Le Sgen-CFDT demande, concernant les personnels vulnérables, s’il y a toujours des possibilités de recruter assistants d’éducation et contractuels premier degré, comme c’était le cas à partir de janvier. Le Secrétaire Général répond qu’il n’y a pas d’enveloppe supplémentaire depuis la rentrée.
AESH
Le Secrétaire Général rappelle les 4000 ETP d’AESH sur l’académie. La grille indiciaire revalorisée s’applique désormais. Elle est identique à celle des ATSEM. La carrière se déroule sur 11 échelons (un tous les 3 ans).
Sgen-CFDT s’inquiète du problème de recrutement qui risque de s’amplifier avec le recrutement niveau bac. Les personnels qui, de fait, avaient accepté auparavant de telles rémunérations vont s’en aller progressivement et on trouvera difficilement à les remplacer. L’Administration partage cette inquiétude et envisage une solution de multi-employeurs avec les collectivités territoriales pour augmenter le nombre d’heures. Reste à voir si le système imaginé verra vraiment le jour…