Ce mardi 10 janvier s'est tenue la première séance du Comité Social d'Administration de l'académie de Rennes
Retrouvez notre déclaration liminaire.
Rappelez-vous, cette instance est issue des élections professionnelles de décembre.
Le Sgen-CFDT Bretagne y a obtenu un siège sur les 10 qui reviennent aux représentants des personnels (5 sièges FSU, 1 FO, 1 UNSA, 1 CGT et 1 SUD).
Siègent pour le Sgen-CFDT : en titulaire Luc GRIMONPREZ, secrétaire général du Sgen-CFDT Bretagne et Professeur des écoles en maternelle à RENNES, en suppléante Véronique BASLÉ , secrétaire générale adjointe du Sgen-CFDT Bretagne et Professeure de lettres classiques à Pleumeur Bodou.
Le Comité Social d’Administration Académique (CSAA) remplace le comité technique (CTA) dans ses attributions.
En outre, une formation spécialisée Hygiène, Santé et Conditions de travail issue du CSA remplace le CHSCT dans ses attributions. Nous y mandatons Luc GRIMONPREZ et Gaëlle LE NY.
Notre déclaration préalable
Monsieur le Recteur, mesdames et messieurs les membre du Comité Social d’Administration de l’Académie de Rennes
Nous sommes réuni·es aujourd’hui pour installer le Comité Social d’Administration issu des élections professionnelles de décembre dernier. L’occasion pour moi au nom du Sgen-CFDT d’adresser tous nos vœux aux membres de cette instance.
À instance nouvelle, règlement intérieur nouveau. En la matière, le Sgen-CFDT se veut avant tout pragmatique. Il s’agit bien sûr de s’ancrer dans le cadre du décret du 20 novembre 2020. Il s’agit surtout d’en faire un outil efficace au service du bon fonctionnement de cette instance.
Nous avons porté et porterons des propositions en ce sens et nous en apporterons d’autres si besoin. Il nous parait indispensable que les échanges sur le Règlement Intérieur du CSA puissent se prolonger et que celui-ci puisse évoluer si nécessaire.
Bien sûr un bon règlement ne fait pas tout. Comme en toute chose il y a la lettre et l’esprit de son application.
Il convient en particulier que ce règlement intérieur permette un fonctionnement efficace de la formation spécialisée santé et sécurité au travail. Afin qu’elle puisse s’emparer de ces sujets capitaux pour l’ensemble des agents.
La transformation des instances ne doit pas aboutir à une perte des « bonnes pratiques » et de toute l’expérience acquise en CHSCT.
La nécessité de faire vivre le dialogue social
Seuls 38% des personnels ont pris part au scrutin pour désigner leurs représentants en CSA académique.
Nous l’avons déjà dit, nombre d’agents ont été découragés voire empêchés par les modalités et des dysfonctionnements dans le vote. Mais cela n’explique pas en totalité cette si faible participation.
Trop nombreuses et nombreux sont aussi celles et ceux qui n’ont pas vu l’utilité de voter. Pourquoi voter pour une instance jugée de peu d’utilité pratique, ou tout simplement méconnue. Qui pourrait leur donner complètement tort ?
Il nous appartient donc, collectivement de faire de cette instance un lieu de travail et d’échange efficace, au bénéfice des personnels et du service public d’éducation.
Dans le règlement type, il est prévu à l’article 14 qu’en cas de vote unanime défavorable, il y ait alors nouvelle convocation du CSA et que, je cite le texte :
Durant le délai de réflexion compris entre la première et la seconde délibération, l’administration fait connaître les modifications éventuelles proposées au projet de texte aux représentants du personnel 48 heures au moins avant la réunion au cours de laquelle aura lieu la seconde délibération.
Toutefois, des modifications éventuelles peuvent également être présentées en séance.
Au cours des 8 dernières années je n’ai pas le souvenir de modifications apportées entre les propositions rejetées et celles qui nous ont été re-présentées 8 jours plus tard.
Le dialogue social, la vie des instances, supposent un minimum de marge de manœuvre pour les partenaires.
Nous avons bien conscience que nombre d’éléments présentés aux votes ne relèvent pas de la seule compétence de l’académie.
Il existe cependant des leviers localement. Les actionner permettrait de faire vivre le dialogue social.
Donner du sens à cette instance c’est aussi faire en sorte qu’il s’y joue un dialogue social réel. Peut-être alors que les personnels voteraient plus volontiers.
Nous vous remercions de votre attention.