Minute sur le droit de grève et des détails pour les différents personnels
EN GENERAL
En général
En détail dans l’Education Nationale
Doit-on se déclarer gréviste à l’avance ?
Comment les grévistes sont-ils comptés ?
Que se passe-t-il pour les AVS et les AESH ?
Autant de questions sur lesquelles toutes les rumeurs possibles circulent.
Le Sgen CFDT vous propose donc un petit récapitulatif.
POUR LES PERSONNELS DU SECOND DEGRÉ
Dans le second degré, il n’y a aucune obligation pour les personnels (professeur, CPE, AED…) grévistes de se déclarer ni à l’avance, ni le jour même, ni après la grève, dans la mesure où un préavis a été déposé par une organisation syndicale représentative.
L’administration doit procéder elle-même au recensement des grévistes, de la façon la plus transparente possible. Il lui faut en effet permettre aux non grévistes qui auraient été comptés, à tort, comme gréviste, de se signaler. La plupart du temps, cela prend la forme d’un courrier dans le casier, informant les enseignant·e·s qu’ils ou elles ont été recensé·e·s comme grévistes et les invitant, si ce n’est pas le cas, à prévenir le secrétariat de direction.
Dans un soucis de travail en bonne intelligence, rien n’interdit toutefois de prévenir les chefs d’établissements, ou au moins la vie scolaire, afin de faciliter l’accueil des élèves. Cela permet aussi de justifier une fermeture d’établissement, si le nombre de grévistes annoncés est suffisamment important.
On peut également choisir d’avertir les élèves et leurs familles, même si, là encore, cela n’a rien d’obligatoire.
POUR LES PROFESSEURS DES ÉCOLES
Dans le premier degré, en revanche, les professeurs des écoles devant élèves doivent envoyer leur déclaration d’intention 2 jours avant la grève dont au moins 1 jour ouvré (pas question, donc, d’attendre le vendredi pour prévenir d’une grève le lundi).
En effet, les élèves du primaire doivent être accueillis même si leur enseignant est absent pour fait de grève. C’est afin d’organiser cet accueil que l’Etat, par une circulaire datée du 26 août 2008, oblige les professeur·e·s du premier degré à déclarer leur intention de grève.
En effet, si le nombre prévisionnel de grévistes d’une école est inférieur à 25%, c’est à l’Etat (donc aux personnels de l’école) d’assurer l’accueil des élèves. S’il est supérieur ou égal à 25%, l’école ferme et cette responsabilité est confiée aux communes, qui doivent mobiliser elles-même le personnel et les locaux nécessaires.
POUR LES AVS ET AESH
Pour les AVS et les AESH qui souhaitent faire grève, la règle est la même que pour les personnels du second degré. Il n’y a donc aucune obligation de se déclarer à l’avance, même si rien n’empêche de prévenir l’administration, ou simplement l’élève et sa famille, dans un soucis de bonne entente et de bon fonctionnement.
Pour les AESH et AVS qui ne font pas grève, en revanche, la situation devient plus complexe et les obligations varient en fonction de plusieurs paramètres.
Si l’AESH-AVS intervient seulement dans 1 établissement
| Avec 1 ou plusieurs enfants à charge dans la même classe | Avec plusieurs enfants dans des classes différentes | ||
| Si l’enseignant·e de classe fait grève | Le ou les enfant(s) à charge ne vien(nen)t pas |
L’AESH-AVS reste dans l’établissement et, s’il y en a, s’occupe prioritairement des autres élèves à charge. Il ou elle peut être amené à seconder l’équipe enseignante (en priorité auprès des élèves en difficultés scolaires ou porteurs de handicap). | L’AESH-AVS effectue ses heures de son contrat avec le ou les autres élèves dont il ou elle a la charge. |
| Le ou les enfant(s) à charge vien(nen)t | L’AESH-AVS fait les heures de son contrat, avec les élèves dont il ou elle s’occupe habituellement, dans une autre classe. | ||
| Si l’établissement scolaire est fermé | L’AESH-AVS peut rester à son domicile si la cellule de coordination lui confirme ce choix.Les AESH-AVS ne s’occupent pas des enfants si aucun enseignant n’est présent dans l’école. Les AESH-AVS ne peuvent pas être réquisitionné·e·s par les mairies pour assurer l’accueil des élèves. | ||
Si l’AESH-AVS intervient dans 2 établissement
| Avec 1 enfant à charge ou plusieurs enfants dans la même classe | Avec un autre élève dans un autre établissement |
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| Un des deux établissement est concerné par le mouvement de grève | Si tous les l’enseignant·es de classe font grève | Le ou les enfant(s) à charge ne vien(nen)t pas | L’AESH-AVS effectue les heures de son contrat dans l’autre établissement, avec le ou les autre (s) élève(s)à charge (en informant la cellule de coordination). | |
| Le ou les enfant(s) à charge vien(nen)t | L’AESH-AVS s’occupe prioritairement de l’élève qu’il ou elle accompagne , dans une autre classe. | L’AESH-AVS s’occupe prioritairement de l’élève qu’il ou elle accompagne. | ||
| Si l’établissement scolaire est fermé | L’AESH-AVS effectue les heures de son contrat avec l’autre élève dans l’autre école dont il s’occupe (en informant la cellule de coordination en cas de changement de lieu d’exercice par rapport à son emploi du temps initial). Les AESH-AVS ne peuvent pas être réquisitionné·e·s par les mairies pour assurer l’accueil des élèves. |
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| Les deux établissements sont concernés par le mouvement de grève | Si tous les enseignant·e·s de classe font grève | Le ou les enfant(s) à charge ne vien(nen)t pas | L’AESH-AVS reste dans l’établissement et, s’il y en a, s’occupe prioritairement des autres élèves à charge. Il ou elle peut être amené à seconder l’équipe enseignante (en priorité auprès des élèves en difficultés scolaires ou porteurs de handicap). | |
| Le ou les enfant(s) à charge vien(nen)t | L’AESH-AVS s’occupe de l’élève qu’il ou elle accompagne, dans une autre classe. | |||
| Si les deux établissements sont fermés | Le ou les enfant(s) à charge ne vien(nen)t pas | L’AESH-AVS peut rester à son domicile si la cellule de coordination lui confirme ce choix. Les AESH-AVS ne s’occupent pas des enfants si aucun enseignant n’est présent dans l’école. Les AESH-AVS ne peuvent pas être réquisitionné·e·s par les mairies pour assurer l’accueil des élèves. |
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| Le ou les enfant(s) à charge vien(nen)t | ||||
POUR ALLER PLUS LOIN
Indemnisation des jours de grève
Mode d’emploi du droit d’accueil à l’attention des mairies
Questions réponses droit d’accueil