Absences non remplacées dans le 1er degré : faisons respecter le droit !

L’article L133-1 du code de l’éducation dit :

« Tout enfant scolarisé dans une école maternelle ou élémentaire publique ou privée sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prévus par les programmes. Il bénéficie gratuitement d’un service d’accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui être délivrés en raison de l’absence imprévisible de son professeur et de l’impossibilité de le remplacer. Il en est de même en cas de grève, dans les conditions prévues aux articles L. 133-3 à L. 133-12. »

Deux cas se présentent donc lorsqu’un·e collègue est absent·e :

•  L’absence est imprévisible (maladie par exemple) ET aucun moyen de remplacement n’est disponible → application simple de l’article L133-1 : accueil des enfants et donc généralement répartition dans les classes.
• L’absence est prévisible (formation, maladie de plusieurs jours,… par exemple) ET aucun moyen de remplacement n’est disponible → application simple de l’article L133-1 : pas d’accueil des enfants, donc pas de répartition dans les classes.

La loi précise, en effet, que nous devons accueillir les élèves des collègues absent·es mais seulement si la double condition « absence imprévisible ET impossibilité de remplacer » est effective.

Pourquoi devons-nous appliquer la loi ?

Tout d’abord parce que nous sommes fonctionnaires de l’État et que nous nous devons donc d’appliquer les textes !
Ensuite, parce qu’il en va de nos conditions de travail, de la qualité d’accueil et des conditions d’enseignement envers les élèves.
Enfin, parce qu’il en va de la responsabilité de l’État d’assurer les moyens de remplacements nécessaires, en fonction des besoins réels comme l’indique l’article L133-1 du Code de l’Éducation.

Ce qu’en pense le  Sgen-CFDT Bretagne

Au vu de la pénurie des moyens de remplacement qui perdure, il convient de ne plus pallier les manquements de l’État employeur qui compte sur la solidarité des équipes enseignantes pour effectuer l’accueil des élèves, dans des conditions souvent difficiles, voire inacceptables.
Cette application stricte de la loi a pour but de contraindre l’administration à créer les postes de remplaçants qui sont indispensables au bon fonctionnement des écoles. Les absences non remplacées engendrent une augmentation du nombre d’élèves par classe et une perturbation des conditions d’enseignement qui pénalisent à la fois les élèves et les enseignants.
Cette action n’a pas pour but de pénaliser les familles mais bien de les faire réagir. Cela nécessite donc de bien communiquer avec les familles et de ne pas appliquer cette consigne de manière dogmatique pour ne pas provoquer l’hostilité des familles.

Notre consigne syndicale en cas d’enseignant·e non remplacé·e