Présidée par M. STOUMBOFF (DRAAF Bretagne), la Formation spécialisée santé, sécurité et condition de travail de l’enseignement agricole public de Bretagne s’est réunie fin mars 2024.
Assistants de prévention, des acteurs essentiels
Le Sgen-CFDT Bretagne rappelle que la nomination de l’assistant.e est obligatoire dans un établissement d’enseignement. Il ou elle est chargé.e d’assister et de conseiller le directeur auprès duquel il ou elle est placée dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité du travail. Cette assistance s’exerce dans la démarche d’évaluation des risques et dans la mise en place d’une politique de prévention des risques.
Pour le Sgen-CFDT Bretagne, la fonction d’assistant doit être mieux reconnue et valorisée. Par leur proximité avec les agents, les usagers et le terrain, ils sont des maillons essentiels en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. L’importance de leurs fonctions devrait être reconnue à travers une indemnité spécifique ou un vrai temps dédié pour réaliser cette mission ou encore une accélération du déroulement de leur carrière.
Sur quel temps ?
En Bretagne, une question se pose. Est-ce que les assistants de nos établissements ont tous une décharge d’une journée et une lettre de mission ? La DRAAF en réponse a signalé qu’actuellement, « on est dans le flou dans les établissements ».
M. STOUMBOFF indique qu’une enquête sera réalisée auprès des établissements à ce sujet.
Bilan de la cellule de veille et d’alerte (CVA) régionale
La cellule de veille et d’alerte est mise en place en vue de prévenir les situations de stress et de mal-être au travail. C’est un lieu d’écoute, d’aide et d’orientation des agents en souffrance dans leur travail. Composée de 8 membres bénévoles, elle dispose d’un pouvoir de propositions mais ne peut se substituer aux dispositifs existants, aux autres partenaires institutionnels ou à tout intervenant extérieur à l‘administration. Les membres de la cellule s’engagent à une totale confidentialité de leurs travaux et démarches.
- Pour qui ? La cellule régionale est compétente pour tous les agents de la communauté de travail des EPLEFPA, quels que soient leur statut et leur fonction.
- Quand et comment la saisir ? La cellule étant un organe de prévention, il est souhaitable de prendre contact avec elle le plus en amont possible des situations de difficulté. C’est l’agent en souffrance qui saisit la cellule en prenant contact avec le membre de la cellule de son choix. (Contact Sgen-CFDT : anne-francoise.jubin-uhel@educagri.fr )
- Phase d’écoute : la date et le lieu du RDV sont fixés en concertation avec l’agent. Si accord, ces informations sont transmises au coordonnateur de la cellule, qui avertit le chef du SRFD et le Directeur de l’EPLEFPA dont dépend l’agent en situation de souffrance.
- Phase de proposition : à l’issue de l’entretien, une synthèse, soumise au préalable à avis de l’agent, est transmise aux membres de la cellule. Les membres de la cellule analysent, se concertent et font des propositions qui seront communiquées à l’agent par écrit lors d’un entretien. Une résolution locale sera privilégiée.
- Phase de suivi : dans un délai d’un à trois mois, les membres de la CVA contacteront l’agent pour faire le point sur l’évolution de sa situation.
Un bilan stable
Pour cette année, il n’y a pas d’augmentation des écoutes et l’activité est soutenue. Pour M. STOUMBOFF le dispositif CVA s’améliore et devrait faire l’objet d’une information dans les établissements pour mieux être connue de tous et de toutes. M. STOUMBOFF précise qu’une inspection est possible si « rien n’est fait ». Depuis 10 ans, l’enseignement agricole breton est précurseur.
Accompagnement du retour à l’emploi des agents ayant eu une longue période d’absence :
Les représentants de l’administration en introduction de ce point ont souligné des notes de service anciennes encadrent cette procédure. Chaque cas est particulier et traité dans ce sens. On constate au niveau national (baromètre social 2023) que le traitement en suivant cette note de service n’est hélas pas systématique. Certains agents ne sont pas suivis selon la note de service. Pour le Sgen-CFDT Bretagne, cette situation n’est pas acceptable et doit évoluer rapidement. La DRAAF en réponse demande à ce que ces cas lui soient remontés.
Programmation de visites dans les établissements
A.F. JUBIN-UHEL a indiqué que Le Rheu sera la prochaine visite mais que la date n’a pas été bloquée. La problématique sera : les nouveaux bâtiments, les laboratoires et les agents issus des différents ministères. e.
CFA-CFPPA
Dans les CFA/CFPPA, les statuts des personnels changent et le turn over est grand avec une vraie souffrance au travail et un nombre d’heures hebdomadaires excessif. En réponse, M. STOUMBOFF indique que la DGER a la volonté de remettre le protocole dans les « clous » réglementaires. Un Vademecum et un protocole sont en cours d’élaboration. La DGER a 1 an pour faire ce travail. Il a indiqué également « que nous vivons une période de turbulence dans les CFA/CFPPA ».