La F3SCT du Finistère pour l'éducation Nationale s'est tenue le 12 juin. M. Monnet, Secrétaire Général de la DSDEN, présidait l'instance en présence de Mme Siméon, adjointe à la Directrice Académique en charge du 1er degré.
A nouveau plus de médecin du Travail dans le Finistère !
Le Secrétaire Général précise que le médecin des personnels n’est pas licencié mais qu’il est mis fin à sa période d’essai. Il lui est notamment reproché d’avoir émis certaines préconisations sans que les personnels concernés en soient informés (inaptitude par exemple…)
Rémunération en cas d’arrêt maladie
Les personnels en arrêt avant l’entrée en vigueur des nouvelles modalités et qui seront impactés au moment du renouvellement de leur arrêt par les nouvelles règles concernant l’indemnisation seront prévenus.
Fonctionnement de la Formation Spécialisée
La F3SCT doit proposer des outils (Gestion des élèves éruptifs, par exemple).
Concernant l’examen des fiches SST, le Secrétaire Général reste sur le principe d’un groupe de travail. L’étude des différentes fiches doit dégager des thématiques sur lesquelles l’instance peut ensuite travailler.
Vote de 3 avis
Avis n°1
accidents de service et maladie professionnelle
adopté à l’unanimité
Avis n°2
renforcer la culture de prévention
formation pour tout·es sur les questions de harcèlement et VSST
adopté à l’unanimité
Avis n°3
procédure à suivre en cas d’arrêt maladie AESH.
adopté à l’unanimité
Réseau PAS (Prévention, Aide, Suivi)
Depuis 2003, actions concertées MEN MGEN à destination de tout le monde (mutualiste ou non).
Mais la fin du dispositif est prévue au 31 12 25.
L’accompagnement est individuel. Le principe repose sur un espace d’accueil et d’écoute. Il peut aller jusqu’à 3 RDV annuels. Par dérogation un 4ème reste possible. Il ne s’agit pas de lieux de soin mais d’écoute. Orientation possible ensuite vers un praticien.
Il existe un volet accompagnement collectif : analyse qualitative des échanges par les psychologues.
Par ailleurs, la MGEN s’occupe de prévention primaire ORL, RPS, TMS.
Le dispositif PAS a coûté 23372 € en 2022, 33905 € en 2023, 37908 € en 2024.
43000 € déjà engagés en 2025 (pour un budget prévisionnel initial de 40000€)
81,5 % de femmes contre 18,5 % d’hommes ont fréquenté les PAS.
Prépondérance des 55/59 ans, puis des 40/49 ans.
Le dispositif semble intéresser d’abord les personnels enseignant puis d’encadrement.
44 % des reçu·es se limitent à un seul entretien mais 24 % font 2 RDV. Enfin, 23 % font les 3 RDV autorisés.
29,2 % des consultants viennent après un conseil explicite de contacter les EAE (espaces d’accueil et d’écoute).
motifs de consultations
50 % relèvent de difficultés professionnelles, 28 % difficultés personnelles, 20,4 % les deux
Le motif premier concerne les exigences au travail.
90 % concerne la charge de travail. Viennent ensuite les difficultés avec familles et élèves. Et enfin l’usure et l’épuisement professionnel.
Les consultations se répartissent pour 2/3 en présentiel et 1/3 par téléphone.
Le représentant de la MGEN remercie les Organisations Syndicales de relayer le message auprès des AESH.
Il précise aussi qu’une situation traumatique dans un endroit peut justifier l’intervention de la MGEN.
Groupe de travail sur la scolarisation des EDEC
Le département des Côtes d’Armor a lancé un groupe projet Elèves à Difficultés d’Expression Comportementales
La Conseillère Technique « école inclusive » participe également à ce projet.
Une partie administrative est nécessaire.
Ce groupe se réunit dans la continuité du guide académique sur les élèves à comportement perturbateur ou violent.
Une restitution aura lieu le 10 juillet.
La dénomination EBEP (élève à Besoins éducatifs particuliers) devient EDEC car il y a désormais un recentrage sur les problématiques comportementales.
Certaines académies sollicitent les médecins traitants pour valider les Plans d’Accompagnement Personnalisés.
Des conséquences bien repérées pour les personnels
– arrêts
– volonté de reconversion
– tensions professionnelles pour enseignant·es, AESH, IEN, CPC
– difficultés fréquemment évoquées en formation, dialogue social, réunions informelles.
Des points à clarifier
Fiabilité du registre SST et remise en question
Nécessité d’objectiver les constats avec d’autres outils
Origine des difficultés : débat entre le besoin de renforcer certaines compétences des personnels ou celui de former l’encadrement aux risques psychosociaux
La prévention primaire permet d’agir en amont des risques.
Les préventions secondaire et tertiaire offrent un appui aux personnels en difficulté ou en crise.
Il y a lieu de déployer des outils harmonisés.
Mobilisation d’un collectif pluridisciplinaire incluant des partenaires médicaux.
Développement de formations croisées : enseignants / médico-sociaux.
Renforcement de l’accompagnement des encadrants dans la prévention des RPS.
Meilleure visibilité des dispositifs de soutien existants.
La CFDT souligne qu’il ne pas hésiter à solliciter les IEN dès le constat de signaux faibles. Alerter avant que la situation ne s’enkyste est important. Notre syndicat ajoute qu’il faut faire évoluer la culture des personnels pour empêcher la défiance vis-à-vis de la hiérarchie.
Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
Le conseiller départemental de Prévention constate que le DUERP n’existe pas beaucoup au sein des écoles.
Actuellement 13 % des DUERP ont utilisé l’outil Césiriské et l’objectif est de l’utiliser à 100 %.
Il s’agira de se focaliser sur 2 risques par an pour faire du qualitatif.
1 éviter les risques
2 évaluer les risques
Accompagnement médical et social
AESH
Attention : le temps partiel thérapeutique calculé sur un temps complet.
Le montant touché en CMO au bout de 3 mois pour les EASH descend sous le niveau du RSA ! (641€)
Les AESH n’ont pas particulièrement connaissance des Assistantes Sociales et de la Commission Départementale d’Action Sociale.
Les Organisation Syndicales remontent des conditions de travail impactées par la mutualisation pour les AESH. Il en résulte un émiettement du suivi des élèves. Les AESH font face à des changements réguliers en cours d’année.
Il existe une certaine pression en fin d’année : tâches administratives demandées quand élèves absents.
AESH parfois en surveillance dans le dispositif ULIS quand l’enseignant est absent !
La prochaine F3SCT invitera Mme Pauvert cheffe du service AESH du rectorat.
Le Secrétaire Général du Rectorat informe d’une réorganisation du Service de l’école inclusive de la DSDEN qui manque de pilotage actuellement. Un lien avec la situation qui nous a choqué en début de mois ?
Le Finistère installera 3 ou 4 Pôle d’Appui à la Scolarisation à la rentrée de septembre.