CSA-SD F3SCT en Ille et Vilaine – 12/10/26

Étaient présent.es M. TEULIER (DASEN) Mme BEULZE (Secrétaire Générale), M. ROYER (conseiller de prévention départemental), M. BURLOT  (médecin conseiller technique académique), M. GARCIA-DIAZ (médecin des personnels), M. GAUBERT (ISST), Mme Macé (conseillère de prévention académique), ainsi que les représentants des personnels issus des différentes organisations syndicales (FSU, UNSA, CFDT, CGT, et FO).

Déclarations liminaires

Toutes les OS présentes ont lu une déclaration liminaire. Vous pourrez retrouver la nôtre ici.

M. Teulier est revenu sur certains points évoqués dans ces déclarations.

Au sujet du remplacement : vendredi 9/11, environ 1,5% des classes (soit 46) étaient sans remplaçant donc le taux est très bon selon M. le Dasen. Le nombre de remplaçants est un choix en rapport aux ouvertures de classes, mais cela ne suffira pas pour cet hiver.

Une réponse aux gestes de violence : pour changer les affectations des élèves (sans l’accord des parents), soit le directeur ou la directrice signe, soit le Dasen.

Une dizaine de faits établissements par jour, sur les cas les plus difficiles le Dasen prend la main mais sinon ça reste à la main des IENs, qui doivent faire un rappel à la règle auprès des parents (la Dasen va leur rappeler). Il faut qu’une plainte soit systématiquement déposée. On constate une augmentation très nette des faits établissements, fait très préoccupant.

• Réponses aux avis émis lors de I’instance du 30-06-2026

Les avis et les réponses seront visibles ici (se connecter à Toutatice avant)

• Bilan des travaux de l’instance sur la mandature

Un document bilan a été produit par la DSDEN, nous le demander si cela vous intéresse.

• Point sur les réponses au questionnaire « confort d’été » et retour sur le projet de protocole relatif aux conduites à tenir lors des situations climatiques dégradées.

M.Royer est plutôt satisfait du taux de remontées, 93% des écoles, (383 sur 414 écoles), 48 écoles ont un confort très mauvais.

77% des collèges ont répondu, 23% ont un confort d’été très mauvais.

Lycées : 55% ont répondu (18 sur 33), 7 font état d’un confort très mauvais (39% des réponses).

Le plan d’urgence nationale est à la main de la préfecture, pour réfléchir à l’accompagnement financier des collectivités qui ont des établissements avec vulnérabilité thermique.

Il y aura un groupe de travail sur plan de continuité de service et plan de continuité pédagogique : IENs, Ruban, Royer, DRAN pour le support pédagogique. Il faudra prévoir aussi la continuité en mode dégradé (coupures électriques). Le Dasen conçoit que la continuité pédagogique reste très compliquée, c’est toujours en mode dégradé.

Actuellement, il n’y a pas de lycée fermé, mais une suspension de l’accueil des élèves.

• Inclusion et conditions de travail

Entre 2021 et 2025, au national, + 29 % d’élèves reconnus en situation de handicap, + 73 % en Ille et Vilaine. Le Dasen veut travailler avec les équipes de la MDPH afin de prioriser davantage les notifications. L’ARS considère qu’elle ne peut pas imposer une admission d’un élève à un ESMS et le Dasen n’est pas entendu sur cela. La MDPH est assez réceptive sur ces sujets. Le nombre de notifications d’accompagnement humain continue de croitre mais la courbe va moins haut et moins vite que la courbe de reconnaissance du handicap.

La situation est totalement atypique en Ille et Vilaine, à tel point que cela décrédibilise le discours du DASEN en réunion centrale.

Une dernière session de recrutement AESH aura lieu en décembre et ainsi 100% de la dotation sera utilisée.

Une 60aine de personnes a été recrutée en octobre. Le recrutement est un peu + « qualitatif » cette année car peu d’abandons.

 

Le Dasen quitte la séance à 16h30 pour une réunion avec les proviseur·es.

• Bilan annuel du registre RSST

Les Assistants de Prévention de Circonscription ont 25% de décharge, et dans certaines circonscriptions jusqu’à 50 %

9 nouveaux APC (sur 19) seront formés le 19 et le 20 novembre avec les nouveaux IENs.

34 nouveaux Assistants de Prévention du 2D formés en décembre.

• Bilan des accidents de travail et maladies professionnelles

La différence entre déclarés et reconnus est + importante parce que désormais les irrecevables sont compris dans les déclarés. Avant, Mme Macé retirait les irrecevables.

+ d’accidents en Ille et Vilaine cette année.

Les accidents de travail peuvent toujours être déclarés en format papier.

Les agents peuvent modifier leur déclaration.

Maladies professionnelles : 9 pour le 35, 5 hors tableau RPS, et 4 pour tableau 57 ( surtout Troubles Musculo Squelettiques).

• Suites prévues sur la thématique des établissements en travaux, après la visite du collège Georges Brassens du Rheu (Vademecum)

Dans l’espace Toutatice, il y a un chapitre sur les travaux avec des fiches réflexes : voir Risques Professionnels / Intervention d’entreprises d’extérieur.

• Liaison groupe de travail thématique F3SCT « direction d‘école » et le GT «direction d’école »

Communiquer pour que les directeurs et directrices soit au courant qu’il y a le tableau à remplir.

• Point de situation sur le lycée Joliot-Curie et légionellose

Chocs thermiques fait à chaque rentrée de septembre dans tous les internats. Procédure très connue. On est en attente des résultats pour les 2 autres colonnes d’eau.

• Questions diverses

Fusion d’écoles : pas de volonté ministérielle de faire des fusions.

Les nouvelles AESH seront formées 2 jours avant les vacances.

Les missions des directeurs se sont alourdies, il faut être attentif à leur charge de travail.

DAR : dispositif d’auto régulation, sur moyen ministériel. Ce sera peut-être au collège de Retiers.

 

La prochaine instance aura lieu après les élections professionnelles et l’installation  d’une nouvelle Formation Spécialisée.