Focus sur le CHSCT-REA de Bretagne du 30 avril 2020

Un calendrier de reprise à préciser

En introduction, le DRAAF a formulé le souhait de voir chacun préservé de la maladie et revenir reposé suite aux vacances de Pâques. Il a également formulé le voeu de ne pas voir, autant faire que ce peut pour cette rentrée, de nouveaux élèves en situation de décrochage

Le DRAAF a souligné la singularité du moment présent (confinement). Des décisions (protocoles, préconisations de mesures sanitaires inscrites dans le rapport CASTEX) venant du niveau national sont attendues afin d’être ensuite déclinées au niveau régional, dans le respect de la doctrine nationale. Le Premier Ministre a récemment annoncé le principe d’une réouverture limitée et progressive des écoles, collèges, lycées à partir de la mi-mai – début juin. Ce calendrier sera précisé ultérieurement en fonction notamment des dernières évolutions de la maladie. La date du déconfinement pour le 11 Mai 2020 est avancée mais n’est pas encore certaine (décision communiquée le 7 mai). La région Bretagne compte 4 département en « vert ». Ce signe est encourageant.

Pour le Sgen-CFDT, il faut que la reprise d’activité se fasse progressivement et en concertation avec les personnels. Les personnes sensibles ou les personnes vivants avec des personnes sensibles (et reconnues comme telle grâce à une attestation d’un médecin) doivent pouvoir continuer de travailler à distance si elles le souhaitent. Il faut éviter un rebond épidémique et éviter de mettre en danger les personnes les plus sensibles. D’une manière générale, pour l’enseignement agricole l’enjeu est important : il faut que les agents ainsi que les usagers soient protégés dans leurs activités. Il faudra donc inévitablement revisiter l’organisation du travail au sein des services, des EPL et faire évoluer certains gestes professionnels ainsi que certaines pratiques liées à l’accueil, la restauration, l’hébergement des usagers de nos établissements. De nombreux retours des familles qui nous sont parvenus indiquent, qu’en Bretagne, les apprenants sont motivés pour reprendre leurs activités. Le confinement devient pesant et les jeunes souffrent de l’isolement social. L’enjeu est donc de tout mettre en œuvre pour valoriser leur envie d’apprendre et pour qu’ils soient volontaires pour retourner dans les établissements d’enseignement agricole breton. Il y a un défi à remporter.

Assiduité des apprenants : comment la développer ?

Les représentants des personnels se sont interrogés sur les moyens à déployer pour renforcer l’assiduité des élèves lors du retour en classe, après les vacances. La pression des examens, de l’évaluation est moindre : les examens terminaux ainsi que les CCF qui étaient programmés sont supprimés ou à priori reportés pour la rentrée prochaine (sauf l’oral anticipé de français pour le bac général qui est maintenu). Cette question de l’assiduité est d’autant plus complexe à traiter que certains élèves, peu nombreux, ne disposent pas des moyens techniques pour être assidus et notamment, suivre les cours à distance via les plateformes numériques.

Pour le Sgen-CFDT, on touche une dès limite de l’enseignement à distance. Les enseignants se sont admirablement mobilisés pour assurer la continuité pédagogique depuis le mi-mars. Beaucoup sont fatigués. Il faut donner définir les objectifs éducatifs pédagogiques qui donnent du sens « cette rentrée de fin d’année ». C’est la question de la pertinence des apprentissages et des activités qui seront offertes aux apprenants qu’il faut définir au sein des équipes. Il faut donner du sens à ces apprentissages pour que les élèves viennent et adhèrent aux propositions qui leurs seront faites. Il va falloir donc être créatif. Au retour en classe (s’il a lieu), Il faudra aussi prévoir un temps où la parole et l’expression des élèves sur ce qu’ils ont vécu puissent être entendue. Enfin, l’assiduité des apprenants pourra aussi intervenir pour l’établissement des livrets scolaire .

L’évaluation : des enjeux à bien mesurer

1. Stoumboff (DRAF) a précisé qu’il sera très difficile de déterminer pour quelles raisons un jeune décroche. Il faudra faire preuve de bienveillance pour toutes les évaluations. C’est un message à diffuser auprès des établissements. A cet égard, le 11 mai 2020 représente un challenge : le risque « d’évasion » hors du contexte scolaire des jeunes existe. Ce contexte rend les choses plus difficiles pour tous les agents. Concernant le comportement parfois agressif des familles, il ne faut pas hésiter à le signaler si certains comportements sont inacceptables et le faire savoir au SFRD.
2. Garnier (SRFD) a précisé qu’une commission d’harmonisation régionale sera constitué et réunie le 24 juin mais les modalités de fonctionnement de cette commission ne sont pas connues à ce jour. L’objectif sera d’harmoniser les notes entre les établissements. Il s’agira d’une harmonisation par classe et non pas individuelle en analysant les résultats d’une classe et en les comparant avec des données nationales pour éviter des discordances trop importantes entre les établissements. A. Perrier a précisé que cette commission régionale se fera par niveau et ne sera qu’une commission d’études statistiques (par niveau donc et non par filière (Ex pour tous les BTSA en même temps). L’écrit du rapport de stage sera également évalué.

Le Sgen-CFDT souligneque sa préférence allait, si les conditions sanitaires l’autorisaient, vers une évaluation orale pluridisciplinaire de la soutenance de ce rapport de stage. Ceci aurait motivé les élèves et valorisé leur stage. Le maintien d’un CCF aurait été une bonne chose et aurait motivé les élèves. Le contrat initial passé entre les enseignants et les apprenants sur cette évaluation aurait ainsi été respecté. Cet oral de soutenance aurait pu mobiliser plusieurs enseignants (en gardant leur distance !). Le regard croisé de plusieurs évaluateurs est souvent le gage de rigueur et de professionnalisme. Il permet également aux jeunes enseignants de se familiariser avec ce type d’évaluation et de subir un moindre stress. L’évaluation uniquement par écrit qui est retenu peut pénaliser injustement certains élèves plus à l’aise à l’oral. Enfin, il faut préciser que certains collègues sont aussi très gênés car ils ont aidé les jeunes pour constituer leur dossier et maintenant ils vont devoir les évaluer.

1. Stoumboff précise que le cadre du CHSCTREA est dépassé sur cette question même si en soit, elle est légitime et fondée. Il faut espérer que l’inspection apportera une aide pour répondre à ces interrogations. Et comme il a déjà été dit,« nous n’avons pas le choix et c’est la faute à personne».

Réouverture des établissements

La réouverture des établissements pose de multiples questions qui ne vont pas être simples à traiter. Y a t-il des consignes pour que les personnels reprennent à partir du 11 mai ? Comme réagir pour les personnels à risque ? La fatigue de certains agents à ce niveau est patente, certains sont angoissés à l’idée de retourner dans les établissements et d’être soumis à un risque de contamination.

1. Stoumboff précise que le 11 mai, aucun élève ne reprendra dans les établissements. A ce jour, aucune instruction n’est donnée et des précisions nationales portant sur les modalités de déconfinement sont attendues ainsi que les règles sanitaires à appliquer après le 11 mai pour les établissements scolaires. Le ministère de la santé va donner ses directives et les protocoles sanitaires seront établis prochainement. Actuellement, la priorité porte sur la réouverture des écoles primaires et l’accueil des élèves qui reprennent les premiers. Le DRAAF a précisé que les agents auront des masques de protection mais il n’a pas connaissance des canaux de distribution de ces masques. Les circuits d’approvisionnement sont en train d’être mis en place par les ministères dans le cadre du plan gouvernemental pour doter tous les agents de masques. Une rencontre avec les 10 directeurs des EPL bretons est prévue le 30 avril après le CHSCT-REA pour débattre et échanger sur de bonnes idées pour la remise en route des établissements. L’idée de réunir les CoHS sera abordée. Par ailleurs, il semble important qu’un temps de retrouvailles convivial soit organisé au sein des établissements en suivant les consignes sanitaires pour reprendre une vie sociale.

Pour le Sgen-CFDT, il faut que le dialogue social soit organisé au niveau de chaque établissement. Les CoHS doivent être systématiquement réunies. Il faut que les personnels puissent donner leurs idées et pointer les difficultés locales liées à la reprise. Aucun établissement ne ressemble à un autre. Chaque établissement possède sa propre configuration, ses contraintes. Ce qui marche chez l’un peut ne pas marcher chez l’autre. Des marges de manœuvre existent. Ces atouts et ses contraintes doivent être identifiées localement ainsi que les solutions à y apporter. Ce n’est que par un échange constructif entre la direction et les personnels que ceci peut se faire. Tout le monde veut bien faire, il n’y a aucune raison pour que ce soit un échec.

1. Renault (ISST) précise que le travail avec les chefs d’établissement portant sur les bonnes mesures à prendre avant le retour des personnels et des élèves est engagé. Les représentants du personnel et SRFD peuvent y participer. Le Sgen-CFDT se félicite de cette réponse.

Le cas de la formation continue, des stages.

Des représentants du personnel ont souhaité connaitre si, pour la formation continue, le 11 mai sonnera la date de la réouverture de leurs portes à l’accueil des stagiaires ? M. Stoumboff indique qu’il ne possède aucune consigne pour la formation continue au 30 avril allant dans ce sens. M. Garnier précise qu’à ce jour, la formation continue reste à distance et le présentiel n’est pas encore prévu. (NDLA : au jour de la rédaction de cet article le 4 mai, on apprend que les centres de formation continue pourront de nouveau accueillir leurs stagiaires à partir du 11 mai. Le ministère du Travail précise que les organismes de formation devront reprendre leur activité en respectant les mesures sanitaires. Source :

https://www.francetvinfo.fr/sante/maladie/coronavirus/deconfinement-les-centres-de-formationcontinue-pourront-de-nouveau-accueillir-leurs-stagiaire).

De la même façon, concernant la possibilité des scolaires à aller en stage, il n’y a pas encore de réponse. M. Stoumboff souligne la grande importance qu’il accorde à l’organisation des stages à plusieurs titres mais actuellement les stages ne sont pas une priorité étant donné le nombre de problèmes autres à régler. Enfin, le DRAF reconnait que les conditions actuelles de travail sont de plus en plus fatigantes et difficiles d’autant que « notre vie sociale nous manque ».

Le cas des personnes fragiles et de l’information des familles

Le Sgen-CFDT s’est inquiété de deux sujets importants et a souhaité avoir des réponses de l’administration :

Celui de l’information des familles : Un courrier sera t’il envoyé aux familles ?

L’administration a répondu positivement à cette question. Oui, un courrier sera bien envoyé aux familles. Il sera adapté à chaque filière pour les examens en particulier et les directeurs l’adapteront. Cela devrait être finalisé dans les prochains jours.

Celui des personnes à risques : Qu’en est-il des personnes à risque et des agents qui vivent avec une personne à risque ? L’administration a indiqué que les personnes à risques peuvent rester en confinement avec télétravail. Le médecin traitant fourni l’attestation. Concernant les personnes en contact étroit avec des personnes à risque, il n’y a pas encore de réponse. Pour le Sgen-CFDT, il faut que les agents vivant avec des personnes fragiles puissent pouvoir continuer de travailler à distance/ rester chez eux si tel est leur souhait.

Controverse autour des masques

Les échanges ont aussi porté autour du port des masques et de l’équipement des agents. H. Renault (ISST) a indiqué qu’il y a obligation de suivre les directives officielles pour tous. Concernant les masques, leur qualité de fabrication, hétérogène est une source d’inquiétude tout comme leur port, leur mode d’utilisation et de destruction. Porter un masque n’est pas une fin en soi, il faut le porter correctement et le retirer sans se contaminer. Avant la mise à disposition des masques, il faut d’abord envisager l’organisation des services, du travail, des établissements. S’il n’y a pas d’élèves et que la distance entre les personnels est importante, l’absence de masque n’est pas gênante. Les masques ne sont donc pas une question centrale. M. Stoumboff ajoute que les masques n’ont aucune utilité s’ils sont mal utilisés.

L’organisation et l’entretien des locaux sont une dimension stratégique à traiter. Pour H. Renault, il importe de mettre en place une organisation la plus opérationnelle possible et qui se traduise par la désinfection des surfaces, l’aération des locaux, une circulation maitrisée des usagers etc. Pour M. Stoumboff, Il faut attendre les protocoles sanitaires. De plus, les mesures sanitaires reposeront aussi sur chacun d’entre nous.

Ce que veut le Sgen-CFDT et la CFDT :

Pour le Sgen-CFDT, il faut que les agents soient protégés et c’est au niveau local que la doctrine sociale doit être ajustée en tenant compte de l’avis des agents qui vivent au quotidien leur établissement. Le Sgen-CFDT se repose avant tout sur les avis des médecins et des experts, sur les recommandations du comité scientifique et demande à ce qu’elles soient suivies. Concernant la Fonction publique, l’UFFA-CFDT a demandé, lors des audioconférences hebdomadaires avec le secrétaire d’État à la fonction publique Olivier Dussopt, qu’il soit établi non pas un protocole-type qui n’aurait pas grand sens à ce niveau, mais un document de cadrage destiné à appuyer le dialogue social de proximité lors de l’élaboration des protocoles locaux. Ce protocole-cadre a été rédigé par l’UFFA-CFDT dans l’objectif de participer à ces travaux au niveau de la fonction publique s’ils sont lancés, et aussi d’être un outil à destination des équipes dans leurs discussions avec leurs employeurs.

Prochaine réunion 2^èmequinzaine de mai. Merci à tous.