Mais qu’est-ce que ce nouveau sigle ? C’est le nouveau nom du CHSCT départemental. Cela veut dire Comité Social d’Administration Spécial Départemental-Formation Spécialisée, puisque désormais les Formations Spécialisées (ex-CHSCT) sont directement liées aux Comités Sociaux d'Administration (CSA).
Pour le 35, il s’est tenu le vendredi 24 mars 2023. Étaient présent.es Mr Teulier (DASEN), Mr Bodin (Dasen adjoint en charge du 1er degré), Mme Desillière (Directrice Académique Adjointe), Mme Sthorez (Secrétaire Générale par intérim), Mr Gaubert (conseiller prévention 35), Mme Guillossou (secrétaire) ainsi que les représentants des personnels issus des différentes organisations syndicales.
Chaque représentant (1 par organisation syndicale) lit sa déclaration préalable. Les représentants FO quittent l’instance après avoir lu la leur. Dans sa déclaration préalable, le Sgen dénonce le manque de moyens de prévention des risques surtout psychosociaux, ainsi que les difficultés croissantes auxquelles sont confronté.es les collègues.
Le Dasen répond d’abord aux différents éléments évoqués dans les déclarations.
Traitement des fiches SST
Mr Teulier considère qu’ il y a eu une amélioration mais qu’on peut encore mieux faire. Les IEN ont été sensibilisés à cela. Le nombre de faits signalés est en augmentation depuis 1 à 2 ans. Le traitement des fiches n’est pas identique dans toutes les circonscriptions, un travail est engagé avec les circonscriptions où il y a une prise en compte moindre.
Nombre de places en établissements médico-éducatifs
Le Dasen explique que le manque de places est historique (600 places manquantes cette année pour des élèves d’âge de scolarité obligatoire). On avance peu, il y a peu de moyens ARS pour créer des places. Un travail est mis en place sur la priorisation des situations.
Nombre d’AESH et de personnel médical
C’est d’abord un manque de candidats.
Pour les AESH, le contrat multi-employeur est en train d’être étudié notamment avec la ville de Rennes, puis d’autres grandes villes du département y viendront. Il y aura ensuite une sensibilisation auprès des autres maires. Le Dasen souhaite allonger le temps d’accueil et de formation des AESH pour les sensibiliser aux troubles du comportement, aux situations compliquées (les 3 raisons données lors des démissions : rémunération, confrontation aux situations violentes, déplacements).
Concernant les médecins scolaires, il existe 24 supports dans le département mais seulement environ 12 ETP sont occupés. La DSDEN a mis en place un groupe de travail avec des représentants des médecins et des infirmières scolaires pour étudier la priorisation et la répartition des tâches afin d’ améliorer l’attractivité de ces métiers.
Convocations pour « posture professionnelle »
Mr Teulier réagit à la demande du Sgen d’accompagner et d’améliorer les convocations des agents pour « posture professionnelle » qui déstabilisent grandement nos collègues. Il est d’accord pour dire que cela ne convient pas, que la formule est à retravailler car cela peut générer du stress mais qu’il faut rester vague parfois car le courrier reste un certain temps dans le dossier du collègue. Le Sgen demande à ce qu’un appel téléphonique de l’IEN accompagne l’envoi du courrier.
Intimidation de parents d’élèves
Pour toute intimidation de parents, la DSDEN rappellera à l’ordre les parents, et sera intransigeante sur ce sujet. On constate une augmentation du nombre de fiches de ce type. Il ne faut rien laisser passer et porter plainte systématiquement. Mr Gaubert indique que dans les cas plus sévères, la fiche SST ne doit pas être la première déclaration faite à l’institution mais il faut d’abord remplir un fait établissement, puis la fiche SST.
Organisation CSA SD FS
Puis nous passons au vote du règlement intérieur et à l’organisation du CSA SD FS, avec la désignation du secrétaire de la formation spécialisée, la durée de son mandat, l’organisation des visites d’établissements et les différentes réunions à prévoir d’ici la fin de l’année (5 en tout).
Nous apprenons que les suites du questionnaire quai Dujardin seront traitées en CSA SA FS (au niveau académique). Ce dossier n’aura donc pas réussi à aboutir en CHSCT ou FS, les discussions et groupes de travail divers à ce sujet ayant été laborieux.
Nous confirmons la visite de l’école de Maen Roch, qui aura lieu en mai. Une visite d’établissement du second degré (choix à faire prochainement) aura lieu au tout début de l’année scolaire prochaine.
Analyse globale des fiches SST
On constate une hausse supplémentaire par rapport à l’année dernière. 85% de fiches du 1er degré au 15 mars 2023 (en augmentation par rapport à l’année dernière).
Nous remarquons qu’il n’y a jamais de réponse aux fiches remplies par les AESH. Le Dasen indique que ce serait aux IEN ASH de répondre, mais les fiches ne leur parviennent sans doute pas.
Mr Teulier indique que 150 fiches sont dues à 5 établissements. Plusieurs fiches évoquent la même situation.
Mr Teulier constate également une augmentation de violence chez des enfants de plus en plus jeunes : il pose la question de savoir si c’est une tendance de fond ou un effet ponctuel post covid.
Il indique que la reprise des protocoles avec un travail en collège d’IEN a fait qu’à certains endroits les choses ne se dégradent plus comme avant. La cellule d’appui trouve quelques solutions et permet des interventions plus rapides auprès de certaines familles. Quelques situations lourdes ont une solution mais qui sera très longue à venir (car attente de place en établissement). Un changement d’école peut être une solution, et de manière exceptionnelle également un aménagement du temps scolaire.
Mr le Dasen quitte l’instance à 16:36.
Cellule d’appui départementale
Mr Bodin explique qu’une première réunion a eu lieu le 01/12 et que désormais il y a une réunion toutes les 2 semaines : 7 réunions depuis sa création, étude de 19 situations d’élèves. Une réunion de la cellule d’appui dure au maximum 2h et permet d’étudier 3 situations + 1 place « d’urgence » (environ 30 min/situation).
Sont présents la médecin conseillère technique, la conseillère technique de service social, l’IEN de circonscription, l’IEN ASH,…
Selon Mr Bodin, la moitié des situations (sur les 19) ont trouvé une solution temporaire.
Mme Desillière explique que dans le 2nd degré, il existe une cellule meta-k pour les élèves avec 2 conseils de discipline dans l’année. Pour l’instant il y a eu 2 réunions avec l’étude de 3 situations. Il existe aussi une cellule absentéisme (3 situations étudiées.)
La séance est levée à 17h, un prochain CSA SD FS aura lieu en juin avec un groupe de travail 15 jours en amont pour étudier les fiches SST.
Mr Gaubert nous indique que nous allons recevoir une réponse du service juridique concernant les risques et les responsabilités que prennent les enseignants (notamment dans le 1er degré) lorsqu’il sont présents sur leur lieu de travail en dehors des jours et horaires de travail habituels.