Encore un nouveau nom à retenir puisque les CHSCT ont disparu ! Ils sont remplacés pas des Formations Spécialisées liées directement aux Comités Sociaux d'Administration (CSA). Le CHSCT départemental laisse donc la place au CSA Spécial Départemental-Formation Spécialisée (CSASD-FS)...
Mme Esnault, DASEN, préside le début de la séance avant de la quitter, devant se rendre dans un établissement. La DASEN adjointe prend alors le relai. L’équipe académique Santé et Sécurité au Travail est présente au complet. Il s’agit de Magali Macé, Conseillère de Prévention Académique, Christelle Le Gouard, Inspectrice Santé et Sécurité au Travail ainsi que Kelig Bertho, nouvelle psychologue du travail. Le médecin des personnels, le Dr Goyec participe également à la réunion.
Les membres du CSASD-FS demandent, dans un but d’efficacité, que la durée de la réunion n’excède pas 4 h. L’Administration accède à leur demande tout en prévenant qu’il sera difficile de faire tenir l’ordre du jour dans le laps de temps imparti.
Le Sgen-CFDT lit alors sa déclaration préalable. Nous y dénonçons les situations de « non-travail » c’est-à-dire celles où les conditions ne sont pas réunies pour permettre le travail (élèves hautement perturbateurs, fatigue en raison d’un temps partiel refusé, manque d’AESH, etc.) Mais nous déplorons aussi le manque de personnels en nombre suffisant pour toute la prévention.
Bilan d’activité du Service Médical Académique
Le Dr Goyec a suivi la situation de 645 personnels en 2021/2022. 45% sont de nouvelles consultations dont beaucoup d’AESH.
76% des consultations font suite à une demande de l’agent. 10% sont à l’initiative de l’administration.
500 sont des enseignant·es, soit 78% des consultations. Parmi ces 500 collègues, 88 % viennent du public et 12% du privé. 54 % sont du 1er degré et 46% du 2nd.
Le Sgen-CFDT a retenu parmi les motifs de consultation : l’impact des services partagés, le refus de temps partiel. Ce sont par ailleurs des situations que nous connaissons puisque les collègues nous contactent pour ces raisons également.
Le médecin des personnels note également une augmentation des demandes de départs (démission, rupture conventionnelle).
Les consultations sont dues à des problèmes psychiques dans 44% des cas. 38% sont en lien avec un mal être au travail. 13 % concernent des problèmes d’audition.
Le Dr Goyec constate désormais davantage de tensions avec la hiérarchie ou les municipalités mais aussi entre collègues. C’est notamment le cas entre filières monolingue et bilingue dans certaines écoles.
Temps partiel thérapeutique : mode d’emploi
Le recours à l’allègement de service est en concurrence avec le temps partiel thérapeutique. Ce dernier est désormais plus facile à obtenir pour les 3 premiers mois puisque le médecin traitant peut le délivrer sans même un arrêt de travail préalable. Le temps partiel thérapeutique est renouvelable au bout de 3 mois. Ce renouvellement nécessite toutefois un passage devant un médecin agréé qui décidera de la poursuite du dispositif (ou pas !).
Une fois le bilan du Dr Goyec terminé, le Sgen-CFDT rappelle ce qu’il a dit en déclaration préalable sur le manque de professionnels de santé. Comment peut-on fonctionner correctement avec un seul médecin pour deux départements ?
Bilan d’activité de l’Inspectrice Santé et Sécurité au Travail
Une nouvelle fois, l’ISST fait remonter la difficulté des écoles et établissements à disposer du Diagnostic Technique Amiante qui les concerne. Elle constate lors de ses inspections que la réglementation est peu connue. Rappelons que le DTA est obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire date d’avant juillet 1997. Les usagers sont en droit de pouvoir le consulter. Les collectivités locales, propriétaires des locaux, doivent donc le mettre à disposition.
L’ISST pointe l’absence de DUERP ou de mise à jour annuelle de ce document dans de nombreux endroits. Le programme annuel de prévention qui doit en découler n’existe quasiment jamais non plus…
Un établissement finistérien est actuellement l’objet de questionnement sur la dangerosité de son gymnase en raison de la présence d’amiante. La communication de l’administration ne satisfait pas les collègues concerné·es qui angoissent beaucoup.
Il aurait pourtant été facile de disposer du soutien du service SST du Rectorat. Ce choix n’a pas été retenu localement. C’est infiniment dommage car cela aurait permis de rassurer les personnels.
Pas de fiches SST examinées…
Le délai de 4 heures de réunion n’aura pas permis d’aborder véritablement les fiches du registre SST en dehors de celles relatives à l’amiante. Une prochaine réunion aura lieu « le plus rapidement possible » a indiqué la DASEN adjointe. Ce sera alors l’occasion de détailler les situations qui nécessite une meilleure réponse de l’administration.
Le Sgen-CFDT a toutefois attiré l’attention sur plusieurs situations dont il avait connaissance. Les fiches correspondantes faisaient état de dysfonctionnements ingérables dans l’état actuel des choses. L’administration a pris note.
Nous avons expliqué à la DASEN adjointe qu’on a toujours connu, dans les écoles, des élèves en refus de travail. Mais jusqu’ici, les crises qui en découlaient ne donnaient pas lieu à des violences telles que celles décrites dans les fiches SST.
Des différences entre premier et second degrés.
À ce sujet, le Sgen-CFDT a une nouvelle fois fait le parallèle entre le 1er et le 2nd degré quant à la gestion d’élèves en crise. Le 1er degré est clairement désavantagé ! Dans les écoles, aucune possibilité de prise en charge par la vie scolaire qui n’existe pas, une infirmière qui ne tient pas de permanence ou un personnel de direction entièrement déchargé de classe (la plupart des directeur·trices conservant une partie d’enseignement). De plus, il est possible dans le 2nd degré de prononcer une exclusion (même avec sursis) ce qui suffit parfois à faire réagir les familles de manière positive et améliore la prise en charge extérieur de l’élève.
La DASEN adjointe rappelle qu’un protocole existe pour les élèves hautement perturbateurs dans les écoles, déclinaison du protocole académique.
Le Sgen-CFDT indique la difficulté pour les collègues à trouver le document en question, trop bien rangé sur Toutatice. Nous avons proposé que la lettre d’information de la DSDEN permettre d’adresser ce protocole à tous les personnels.
Enfin, il nous semble évident que si la Loi de 2005 acte la scolarisation des élèves en situation de handicap, sa mise en œuvre lorsqu’elle se fait sans adaptation pose vraiment question. Certes de nombreuses situations ne nécessitent pas de réactions particulières, si ce n’est une aide humaine. Toutefois, peut-on parler de vraie scolarisation quand l’élève n’en tire pas véritablement profit ? D’autre part, qui se préoccupe de tous les autres élèves qui eux aussi ont droit à une scolarisation ? Quant aux personnels dépassés et démunis par des crises parfois quotidiennes à gérer, quelle aide concrète leur est apportée ?
Comme nous le disions dans notre déclaration préalable :
Avant d’atteindre un point de non-retour qui se rapproche dangereusement, il est urgent d’offrir des perspectives positives à l’ensemble de nos collègues !