Accidents du travail : attention aux délais courts et procédure de recours

Infographie sur les délais de déclaration et de traitement des accidents de travail. C'est la DRAT 2 qui gère les demandes d'accident de travail au rectorat.

Contact : Division des Retraites et des Accidents de Travail (DRAT 2)
accident.travail@ac-rennes.fr
02.23.21.75.90
https://www.ac-rennes.fr/accident-de-travail-et-maladies-professionnelles-121932

Que faire en cas de refus ? 

En cas de refus, vous pouvez demander la saisine de la commission de réforme qui pourra mandater un expert. La commission de réforme est saisie conformément aux dispositions de l’article 47-6 du décret 86-442 du 14 mars 1986.

Votre dossier sera examiné par des experts médicaux, il est donc très important de l’étayer avec une bonne chronologie, la fourniture des pièces médicales. Vous pouvez assister à cette réforme où vous faire représenter. Une expertise peut être diligentée. 

Le sgen-CFDT vous aidera dans vos démarches

Document sur les procédures à suivre  de l’académie

2020-2021 Fiche de procédure AT

 

Fiche de déclaration 2020 2021 pour les accidents de trajet

2020-2021 Declaration_accident service_travail_trajet 2020-2021 Declaration_accident service_travail_trajet