Aller au boulot sans polluer ? Chiche ! (épisode 2)

Depuis la parution du décret du 9 mai 2020 qui propose de recevoir un montant pour inciter les personnels à aller au travail en vélo ou en co-voiturant, des personnels ont essayé de demander ce forfait. Dans le brouillard. Nous avons demandé au rectorat de nous éclairer.

Retour sur l’épisode précédent : chaîne grippée

Des adhérent·e·s du Sgen-CFDT, soucieuses et soucieux de déplacements plus respectueux de l’environnement, attendaient cette incitation à des déplacements moins polluants. La parution du décret le 9 mai a répondu à leurs souhaits, ainsi que la fiche pratique de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique, dont nous avons précisé les contours sur cet article concernant le FMD (Forfait Mobilités Durables). Sauf qu’on ne peut pas dire qu’ils ou qu’elles ont été guidées dans leur démarche. Pas de modèle de déclaration sur l’honneur pour attester qu’on utilise son vélo pour aller au boulot ou qu’on co-voiture. Pas de modèle pour faire la délibération au Conseil d’Administration demandée par la fiche pratique. Et aucun interlocuteur clairement identifié pour les collègues du premier degré.

De l’huile dans les rouages ? Ou renvoi de balle plutôt que vélo ?

Nous avons donc demandé, lors d’une audience le 14 octobre 2020 avec Mme Rault, DRH, ce qui coinçait. Eh bien le rectorat attend le ministère pour produire un modèle d’attestation sur l’honneur. Nous n’avons pas attendu au Sgen-CFDT Bretagne pour en proposer !

Non, non, vous ne rêvez pas, ce n’est pas une blague. Ce motif nous paraît un peu faible mais pour rendre justice à notre interlocutrice, il manque d’autres éléments plus complexes. Quelles modalités de partage par exemple entre employeurs quand les agent·e·s en ont deux ? Quelles modalités de contrôle ? – ce qui nous interroge puisqu’on est sur une déclaration sur l’honneur….- Quelles consignes de liquidation et mise à jour des bases de gestion ? Et sans doute, même si notre interlocutrice ne nous l’a pas dit, la question de savoir de quel budget et financement cela relèvera est problématique. Bref, l’Etat impulse, mais comme souvent, ne s’occupe guère de l’équipement qui permet au vélo de rouler.

Pas d’urgence et une explication sur les délibérations

Et pour finir, la DRH nous rappelle que la déclaration doit être faite à la fin de l’année civile pour un versement l’année suivante. Le rectorat ne considère donc pas que la question est urgente. Précision importante :

la durée de 100 jours demandée pour l’utilisation du vélo pour les personnels exerçant à temps plein sera vraisemblablement proratisée pour 2020 (et tourner autour de 50 jours).

Sur la nécessité d’avoir une délibération de Conseil d’Administration, les personnels concernés par la fiche pratique sont sans doute celles et ceux dont l’Etablissement est employeur. Précisions pour les AED c’est souvent le cas, mais pas dans notre Académie. Ce ne sera pas demandé évidemment pour les collègues du 1er degré qui n’ont pas de Conseil d’Administration mais il est donc possible que ce soit aussi inutile pour les collègues du 2nd degré dont l’employeur est le rectorat.