Depuis mai 2020 lâĂtat encouragerait les salarié·es Ă aller au travail sans polluer via un nouveau dispositif appelĂ© "Forfait MobilitĂ©s Durables". Mais lâĂtat employeur suit-il les recommandations de lâĂtat prescripteur ?
Un nouveau droit… thĂ©orique
En thĂ©orie donc, depuis mai 2020, lâĂtat encourage les dĂ©placements vertueux par une incitation financiĂšre. Si vous allez au travail au moins 100 jours par an (en travaillant Ă temps plein) soit en vĂ©lo, soit en co-voiturant, soit les deux, vous pouvez toucher jusqu’Ă 200 euros. Si vous ĂȘtes Ă temps partiel, le nombre de jours requis sera moindre (Ă 80%, il faut 80 allers-retours, Ă 50%, 50 trajets).
VoilĂ pour la thĂ©orie. Vous la retrouvez sous l’excellent article de sgen+ sur le forfait mobilitĂ©s durables. (FMD pour les intimes)
Des difficultés pratiques
En pratique, comment procéder ?
Une premiĂšre recherche nous amĂšne sur la fiche pratique de la Direction GĂ©nĂ©rale de l’Administration et de la Fonction Publique qui Ă©voque en A. la nĂ©cessitĂ© d’une dĂ©libĂ©ration du Conseil d’Administration et le dĂ©pĂŽt en D d’une dĂ©claration sur l’honneur qui atteste de l’utilisation d’un (ou des deux) moyens de transport (vĂ©lo, co-voiturage). Il faut avoir fait les dĂ©marches avant fin dĂ©cembre.
Sauf que la fiche pratique ne cite ni le contenu de la dĂ©libĂ©ration pas plus qu’elle ne donne de modĂšle de dĂ©claration sur l’honneur.
Et un joli flou artistique
En outre, Ă©tant donnĂ© qu’il n’y a pas de conseil d’administration dans le 1er degrĂ©, la question se pose d’emblĂ©e de savoir quelle sera la marche Ă suivre. A priori, pas de C.A. donc pas de dĂ©libĂ©ration. Mais Ă qui doivent donc s’adresser les PE pour leur demande ? Les Profs d’Ă©cole ne doivent-ils donner que la dĂ©claration sur l’honneur ?
Hou, Hou, Y a quelqu’un ?
Nous avons d’abord interrogĂ© Ă titre individuel une personne de la DPE. Histoire aussi de voir ce qui se passe quand un·e simple agent·e pose la question Ă sa gestionnaire. La personne au bout du fil ignorait tout visiblement de ce forfait vu sa rĂ©ponse.
« Vous avez un abonnement korrigo ? Non ? Vous n’avez droit Ă rien. »
Ăvidemment le dĂ©placement en transport en commun n’a strictement rien Ă voir avec ce forfait mobilitĂ©.
Nous avons ensuite interrogé officiellement, à titre syndical, les services du rectorat, Division des Personnels Enseignants et Direction des Ressources Humaines, pour en savoir plus.
Nous n’avons pas de rĂ©ponse pour le moment.
Absence de publicitĂ© par mĂ©connaissance ? manĆuvre dilatoire ?
Pourquoi un tel silence ? Les services de lâĂtat n’ont-ils donc pas eu le temps, depuis le mois de mai, d’Ă©laborer des notes de service pour Ă©clairer les agent·e·s ?
Ou le problĂšme ne trouverait-il pas son origine dans l’Ă©ternelle question de savoir qui va payer ? Il incombe Ă l’employeur de le faire : rectorat ou ministĂšre ?
Syndicalisme utile !
On ne sait pas. Toujours est-il que pour le moment rien ne filtre. Information autour de ce nouveau droit : 0+0 = la tĂȘte dans le vĂ©lo.
Ce serait sans compter ces empĂȘcheurs de tourner en rond Ă vĂ©lo que sont les syndicalistes du Sgen-CFDT Bretagne.
Nous vous encourageons donc toutes et tous Ă co-voiturer, pĂ©daler, parce que ce sera bon pour la planĂšte et votre porte-monnaie. Nous vous encourageons aussi Ă solliciter notre rectorat pour mettre en Ćuvre les dĂ©cisions prises par lâĂtat.
Et pour vous aider, voici en PJ un modĂšle de dĂ©claration sur l’honneur. dĂ©clarationFMD
(et bientÎt un modÚle de délibération pour les gestionnaires).