Nous avons demandé à être reçus pour traiter de questions spécifiques aux AESH. La responsable du dialogue social ainsi que deux pilotes du service préfigurateur des AESH au rectorat nous ont reçu. Quelques infos.
Mme Dutertre, responsable du dialogue social, Dominique Pauvert et son adjoint Marc Godfroid, en charge du service préfigurateur des AESH au rectorat ont reçu mardi 17 octobre pour le Sgen-CFDT Bretagne Patricia Tanguy, membre de la CE (commission exécutive) chargée du suivi des AESH et Véronique Baslé, secrétaire adjointe. Mme Gontard en charge de l’école inclusive était excusée.
Fonctionnement de ce nouveau service préfigurateur
Le service a rendu un diagnostic de fonctionnement et attend le retour de la Secrétaire Générale. Il est à noté que certaines académies fonctionnent différemment.
Les directions des services départementaux procèdent aux recrutements et signent les contrats des agents. Le service des paies, quant à lui, est entièrement centralisé au rectorat.
L’objectif de ce fonctionnement est de simplifier et d’harmoniser les pratiques, comme par exemple le formulaire d’autorisation d’absence. Nous signalons à ce sujet qu’il faudrait aussi harmoniser les règles entre les catégories: une absence, par exemple, pour instance syndicale ne nécessite pas 14 jours de délai de prévenance mais seulement 8.
Une communication aura lieu en comité social académique pour présenter ce nouveau service. Des échanges ont lieu entre académies pour la gestion des AESH, notamment avec nos voisins nantais.
Nous avons pu vérifier directement la qualité du fonctionnement de ce nouveau service en posant des questions sur les paies de nos collègues. Pour les collègues qui avaient souvent l’impression de ne jamais savoir qui appeler (entre les directions académiques, le rectorat ou les lycées mutualisateurs) pour des problèmes de paie, c’est prometteur de véritables avancées.
Indemnité de fonction
Nous signalons que des collègues en arrêt maladie n’ont pas touché cette indemnité. Mme Pauvert confirme que l’indemnité concerne bien tous les personnels. Une absence pour arrêt maladie ou autre n’affecte en rien son montant qui reste fonction de la quotité de temps de travail.
1529 euros au 1er septembre, selon Mme Pauvert tout le monde l’aura touchée au plus tard sur la paie de novembre et sera régularisé sur le mois suivant.
Nous rappelons l’effet limité de ce cumul de primes… et d’annonces de prime. Cela ne se traduit pas automatiquement, loin s’en faut, par une augmentation du pouvoir d’achat de nos collègues. En effet, cette prime entraîne la diminution de la prime d’activité.
A notre question relative à la prime du pouvoir d’achat, il nous est précisé qu’elle sera versée en masse sur le salaire du mois d’octobre, quelques unes en novembre.
Calcul du temps de travail
Nous avons constaté en cette rentrée que le temps de travail hebdomadaire, initialement de 24h18, est dorénavant de 24h05, avec néanmoins un guide RH (ressources humaines) national qui mentionne une quotité hebdomadaire de 24h. Il nous est précisé que ce guide n’a pas de valeur juridique, que le calcul s’appuie sur les textes. Sur le contrat de travail, il ne peut être indiqué que 1607h (pour un temps plein), les 14h de temps de fractionnement sont lissées sur l’année. Avant cet ajustement, l’administration partait du principe que tout le monde prenait ces journées par du temps d’absence pour convenance personnelle non récupéré !!!
Mi-temps thérapeutique
Nous ne comprenons pas pourquoi des collègues avec un temps de 24h doivent effectuer 19h35 de temps de travail hebdomadaire au lieu de 12h en cas de mi-temps thérapeutique. Le salaire est faible, et quand on tombe malade, avoir une réduction aussi minime du temps de service est incompréhensible. Cette incompréhension est doublée d’une iniquité car les collègues enseignants, quand ils sont à 18h, passent à 9h en pareil cas.
Nous avons contesté cette analyse des textes.
La direction des affaires juridiques du rectorat estime qu’un agent Aesh à temps plein effectue 39h10. Le mi-temps est donc calculé sur cette base, soit 19h36. Nous précisons que cette interprétation nous semble dénuée de sens. Il est à noter que dans la fonction publique territoriale, la disposition est calculée sur du temps effectif.
Augmentation des quotités hebdomadaires de travail
Nous indiquons que des collègues bénéficient d’augmentation de quotité à titre exceptionnel pour une année, nous souhaitons que cela se fasse partout où c’est possible. Il nous est répondu que cela fait partie des éléments substantiels du contrat; un avenant est signé pour la période concernée.
Retour sur le nombre d’élèves notifiés
Dans l’académie, on décompte 13 680 élèves notifiés, soit une hausse de 5%.
Stabilisation+6.5%+2.5%+13%
| Côtes d’Armor | Finistère | Ille et Vilaine | Morbihan |
68.5% des élèves en situation de handicap ayant une notification sont suivis par une Aesh.
Les difficultés de recrutement se situent surtout en Ille-et-Vilaine. Rennes et son agglomération, ainsi que les secteurs de Vitré et Fougères sont les zones les plus impactées au vu des possibilités d’emploi importantes dans ces bassins.
Une amélioration du taux de couverture est à noter.
99%78%78%94%
| Côtes d’Armor | Finistère | Ille et Vilaine | Morbihan |
Le constat de manque d’attractivité pour cette fonction est toutefois significatif.
Très peu de refus de la cdisation
Au 13 octobre, on compte 2148 contrat CDD et 4267 contrat CDI, soit un taux de 67% d’emplois en CDI. On constate une inversion complète de la composition de la catégorie, le CDI étant devenu le type de contrat majoritaire quand autrefois c’était l’inverse. La professionnalisation de la catégorie s’accentue.
Mais le CDI a déclenché des demandes de rupture conventionnelle. Les conditions d’acceptation sont les même que pour toutes les autres catégories de personnels, à savoir la qualité du projet et les besoins du service. Il est préférable de déposer sa demande pour une fin de contrat durant l’été, cela permet de ne pas avoir d’élèves sans accompagnement en fin d’année scolaire.
Référentes AESH
Le plan de formation initialement prévu n’a pas été déployé l’an passé car le recrutement n’a pas été fait dans tous les départements. Dans le 22, la direction académique avait fait le choix d’utiliser les postes surtout pour combler les besoins en accompagnement, étant donné le nombre d’élèves sans AESH. La mise en œuvre devrait donc s’accélérer désormais avec la professionnalisation de la catégorie et la CDIsation. L’objectif est d’avoir des Aesh référentes à temps plein.
Nombre d’AESH référentes:
| Côtes d’Armor | Finistère | Ille et Vilaine | Morbihan |
| Recrutement en cours | 28 | 16 + 2 référentes départementales | 11 + 1 référente départementale |
Les revendications du Sgen-CFDT Bretagne pour la formation
Des formations de proximité avec des AESH référentes
Pour le Sgen-CFDT Bretagne, la formation fait partie de la qualité de vie au travail.
La formation entre pairs compte beaucoup dans une catégorie où l’agent peut être isolée, il n’y a parfois qu’une seule Aesh dans un établissement.
Dans une profession avec un fort turn-over, l’enjeu est majeur. Il faut des formations en présence à proximité des lieux de travail vu la faiblesse des salaires et l’augmentation des prix du carburant. C’est d’autant plus nécessaire face à la complexité croissante des handicaps à suivre. Nous revendiquons des formations du type des groupes de secteur que pourraient animer les Aesh référentes, ainsi que des formations d’initiative locale inter-catégorielles.
On a des collègues qui ont commencé il y a plus de 10 ans. Il est très important de reconnaître et de valoriser leur expérience dans une profession où il n’y a aucune perspective d’évolution de carrière et dans laquelle les grilles de salaire présentent des évolutions dérisoires.
Inquiétudes pour les formations intercatégorielles
Nous exprimons notre grande inquiétude vu les menaces qui planent sur la formation. En effet, l’an dernier nous avions pu constater qu’aucun·e professeur des écoles n’avait pu s’inscrire à la formation « enseignant/Aesh au cœur de la classe ». Or l’inclusion nécessite la formation croisée de toutes les actrices et acteurs.
La problématique de l’absence de remplacement
Nous rappelons également que les collègues se sentent souvent coupables de laisser un enfant sans accompagnement en partant en formation. Certaines préconisations stipulent même que l’enfant ne peut pas venir en classe sans aide humaine. Nous rêvons – mais voudrions que ce ne soit pas qu’un rêve sans avenir – qu’il y ait un pôle de remplacement d’AESH afin de pouvoir rendre la formation effective. Mais nous avons bien conscience des difficultés de recrutement des directions académiques….
Réponse
Il existe des actions comme INCLUL@B (pour en savoir plus sur Inclul@ab) qui répondent en partie à ces besoins. Elles ont lieu surtout dans le 35. Elles permettent d’aller à la rencontre des collègues.
Malheureusement les formations territorialisées ne rentrent pas dans les canaux de dotations. NDLR : on appelle ces dotations des BOP, des Budgets Opérationnels de Programme.
Le rectorat devra construire ou prolonger ces modalités de formation.
Nos interlocuteurs sont d’accord sur le fond de l’objectif. Dans le cadre des PIAL, les référentes AESH ont tout à fait vocation à animer des groupes de formation entre pairs. Mais le contexte dans lequel nous nous trouvons, de n’avoir aucune heure perdue lors des départs en formation, va compliquer la mise en œuvre de telles formations. Il existe des formations à distance sur certaines thématiques et on peut aussi recourir aux heures connexes, notamment celles du mercredi matin pour des rencontres.
Coordination PIAL
Nous indiquons qu’il y a des règles assez claires dans le 29 quant à l’attribution de décharge pour les coordo qui passent par le nombre de personnes à suivre. On peut également prendre en compte la surface du PIAL. Ce serait bon de mutualiser les pratiques.
De la même façon, il y a d’excellents pilotages de PIAL dont il faudrait s’inspirer… en y mettant cependant des moyens car ces initiatives reposent trop souvent sur la bonne volonté d’une personne. Réunir les équipes régulièrement pour créer concertations et formations est très positif pour les collègues. Nous indiquons qu’il faudrait fournir aussi aux coordo des outils de travail efficients, respectueux de la RGPD. Chaque personnel ne devrait pas inventer, trouver ses solutions seul; certains utilisent Tribu, d’autres Triskell, d’autres des fichiers sur des messageries non sécurisées….
Les PAS : Pôle d’Appui à la Scolarité
Ce projet s’inscrit dans la loi de finances 2024. La transformation des PIAL en PAS devra s’effectuer au plus tard en septembre 2026. Ce pôle d’appui à la scolarité gèrera, comme les Pial, les affectations des Aesh. Il pourra, par contre, modifier la quantité d’accompagnement notifiée par la MDPH. Sur quels critères ? Dans quelles conditions ? On ne le sait pas pour le moment. Nous demandons également des précisions sur la distance kilométrique qui pourrait augmenter, les collègues étant affectées sur des secteurs géographiques plus grands. En effet, dans notre académie, il existe une règle tacite sur le fait d’essayer de ne pas affecter les collègues à plus de 20 km.
Nos interlocuteurs ont marqué la plus grande prudence en disant qu’ils ne disposaient pas encore d’informations suffisantes pour échanger avec nous sur cette question. Affaire à suivre … avec beaucoup de vigilance de notre part !
Il y a cette année trois départements officiellement expérimentateurs en France avec comme nouvel espace géographique la circonscription (Aisne, Eure et Loire, Var). Il y en aura 55 à la prochaine rentrée
Des PIAL renforcés, mis en place pour une collaboration accrue avec le secteur médico-social, sont aujourd’hui actifs dans l’académie.