Compte-rendu de la réunion du Comité Social d’Administration - Section Départementale du Morbihan du 23 novembre
Cette réunion s’est tenue en présence du DASEN, de l’IENA, du secrétaire général de la DSDEN et du chef de service de la division 2d.
La CFDT était représentée par Jocelyn VERDIER. Autres organisations présentes : FSU, CGT, SUD, FO.
Avant la réunion, l’administration a fourni aux organisations syndicales un document papier très fourni avec les chiffres de rentrée tant dans le 1er degré que dans le second degré (effectifs 1er degré, collèges, lycées, filières bilingues, SEGPA, ULIS, proportion public / privé, etc.)
On constate une pente régulière d’affaiblissement des effectifs. Tous degrés et réseaux confondus.
131 274 élèves en 2023 contre 135 417 en 2020 soit une baisse de 3 %
Public 65 663 – privé 65 611
Le recul touche plus le réseau privé que le réseau public.
Bilan 1er degré
public + privé : 66 816 élèves à la rentrée 2023 contre 67 745 un an auparavant.
Le réseau public baisse de 1,00 % ; les réseaux privés baissent davantage, de 1,76 %.
Le DASEN a appuyé ses focus selon ses priorités de gestion départementale.
Priorité 1 : accompagner les évolutions démographiques
- Sur les quatre dernières années, la baisse de 1 586 élèves ne s’est accompagnées que du retrait de 10,5 emplois. Le DASEN y voit une amélioration du taux d’encadrement. À relativiser cependant car des moyens ont été avalés par l’amélioration des décharges de direction et d’autres dispositifs comme le dédoublement de classes.
- L’administration met en avant la protection des écoles de 4 classes ou moins, dont peu ont eu à souffrir de fermetures… mais oublie que des ouvertures de 3 vers 4 n’ont pas été faites.
- Accueil des élèves de moins de 3 ans : accueillir à hauteur de 20,3 % d’une classe d’âge. En cette rentrée notre département a saturé le quota qui lui était attribué, ce qui n’était pas le cas ces dernières années.
Priorité 2 : réformes prioritaires
- Maintien du dédoublement GS/CP/CE1 en REP
- Augmenter le nombre de classes GS/CP/CE1 à 24 élèves
Priorité 3 : renforcer l’inclusion des élèves en situation de handicap
- ULIS (102 dispositifs de tous types dans le 56). Le DASEN signale que dans les départements n’ayant pas investi dans les ULIS, les enfants notifiés en établissement et n’y trouvant pas de place demeurent dans les classes ordinaires. Pour la 3e année consécutive, les élèves ULIS sont comptés dans les effectifs totaux de l’école.
- 1 poste de CPC ASH supplémentaire
- Poursuivre les ouvertures d’ULIS
Priorité 4 : prendre en compte les spécificités territoriales du 56
- préserver les petites écoles
- préserver les écoles aux faibles indicateurs en ZRR et en QPV . Il n’y aura pas de modification de la carte prioritaire à la rentrée 2024.
- poursuivre le développement de la filière bilingue
Bilan de carte scolaire :
- Ouvertures Conditionnelles prévues 10 ; faites 4.
- Fermetures conditionnelles prévues 16 ; effectives 9
Bilan 2nd degré
Les dérogations
- Collèges 89 % de dérogations accordées
- Lycées 76 %
- Règles homogènes sur l’ensemble du département.
Effectifs 2d degré
- L’ouverture du lycée de Ploërmel cache la baisse générale.
- Balance Public/ privé = stabilité sur cette rentrée (public 47,08%) après 4 années de hausse (de 46,61 à 47,09), hors SGPA.
- Les lycées privés baissent.
- Le DASEN attire l’attention sur un « bourrelet » d’effectif en 4e et surtout en 3e dû à des redoublements, probablement en lien avec l’orientation.
- Le Post Bac public se porte plutôt mieux
- L’apprentissage stagne après avoir progressé.
- Enseignement professionnel : chute enrayée dans le public.
Questions diverses
Formation candidat·es à la direction d’école
L’administration est encore en attente du texte sur la durée de la formation des candidats. L’idée retenue : formation en Stage filé sur l’année 1 jour/semaine + stage massé
- 1er trimestre : stage filé pour celles et ceux qui sont sur des postes de direction sur le terrain
- 2ème trimestre : celles et ceux qui demandent leur inscription sur liste d’aptitude
- 3e trimestre : on reprend celles et ceux qui sont en postes.
L’administration s’engage à offrir une formation complète – en volume horaire – sur 2 ans, toujours sur du temps scolaire remplacé (pas de formation sur les mercredis ou les petites vacances).
Formation des PE contractuels non alternants
Ils et elles sont29 cette année, dont 4 bilingues – 5 nouvelles entrées à la rentrée 2023 : une journée de formation en juillet à Rennes ; une journée en août à Vannes. Questionnaire sur leur besoins en formation. 12 h de formation (pris sur les 18 h, les mercredis matins) en 2 groupes suivant l’histoire des candidats. Suivi en circonscription ; davantage de suivi en bilingue.
Pactes
1er degré public : 269 missions 22,28 % de la dotation pris par 248 personnes. ( 1 P.E. sur 8 dans le département)
top 4 des missions :
- 1 – soutien approfondi en 6è
- 2 – projet innovant
- 3 – soutien aux élèves en difficultés
- 4 – stages de réussites
76 % de femmes et 24 % hommes, soit 8 points d’écart avec le ratio de la profession (84 / 16)
Confirmation donc que le pacte accentue les inégalités femmes/hommes
Les syndicats demandent que l’engagement dans le pacte ne soit pas un critère lors des rendez-vous de carrière. La réponse du DASEN est un peu floue sur le sujet : ce ne serait pas un moins mais un plus… À surveiller dans l’avenir.
Le DASEN a refusé de communiquer les chiffres du 2d degré et ceux de l’enseignement privé. Un bilan complet sera fait lors du CSA-académique de janvier.
Le DASEN attend beaucoup de l’entrée des PE au collège.
La période de signature est encore ouverte et le versement des parts de pacte est rétroactif.
Liste des écoles en évaluation d’écoles
La liste n’a pas été communiquée en séance mais elle sera adressée aux organisations syndicales.
5 écoles sont évaluées de fin novembre à début décembre. D’autres le seront entre le 25 mars et le 5 avril .
Le rythme est en deçà de l’objectif initial de 20 % des écoles.
Questionnaire harcèlement
Aucun traitement des questionnaires n’est prévu au niveau départemental ou académique. À part quelques écoles qui ont fait remonter pour un traitement national par échantillonnage, tout reste au niveau des écoles.