La CAPD du Finistère s'est réunie ce 13 juillet pour la désormais traditionnelle séance "recours temps partiels". D'autres infos nous ont été données concernant les promotions à la hors-classe, à la classe exceptionnelle mais aussi sur les mesures de carte scolaire par anticipation.
Siègent à cette CAPD du 13 juillet, 9 représentants des personnels (9 votants) contre 13 pour l’administration (10 votants). Le Sgen-CFDT est représenté par Béatrice Ponthieu et Hervé Floc’h. La CAPD n’est toutefois consultée que pour avis. En effet, c’est la DASEN seule qui prend les décisions.
La Secrétaire Générale de la DSDEN précise que la CAPD se réunit tardivement car les IEN ont reçu tous les agents par entretien au lieu d’étudier les dossiers papier. Cela prend du temps.
L’IENA ajoute que ces entretiens sont en lien avec le mouvement. Il a donc fallu attendre les dernières affectations.
Le Sgen-CFDT demande si la mention temps complet dans le dossier i-prof constitue une réponse officielle pouvant étayer un recours ou une demande d’examen en CAPD ?
L’IENA répond qu’il ne voit pas d’opposition à étudier tous les dossiers qui sont parvenus à la DIV1 à ce jour.
Le Sgen-CFDT souhaiterait connaître la situation des arrêts maladie des collègues ayant fait une demande l’an passé. L’administration n’a pas la réponse et va regarder de plus près.
Toujours des demandes de temps partiel non satisfaites en 2023
Situation des demandes par rapport à l’an passé ? 344 en 2023. Répartis en 238 accords sur quotité demandée, 59 refus et 47 changements de quotité. Pour mémoire, plus de 400 demandes en 2022.
Cette CAPD examine donc 22 recours (soit un nombre identique aux 21 de l’an dernier). Le Sgen-CFDT ne partage pas le constat « identique ». En effet, il s’agit des recours au 13 juillet alors que tous les personnels n’ont pas encore reçu le recommandé de refus.
L’Administration nous assure prendre le temps d’examiner chaque demande. Les IEN alertent vraiment sur les difficultés des collègues.
Le Sgen-CFDT s’interroge sur le besoin ressenti d’un temps partiel pour arriver à mener ses missions le mieux possible et atteindre la qualité.
La DASEN considère toutes les demandes comme légitimes. Mais elle répond en fonction des contraintes de l’employeur… L’Administration prend en compte les raisons familiales ou médicales.
TEMPS PARTIELS
179 accords de temps partiels sur autorisation et 165 accords pour temps partiels de droit
8 révisions au cours de la CAPD
La notion d’enfants jeunes est subjective. Jusqu’à 3 ans cela ne fait pas débat, d’autant que le temps partiel est de droit. Au-delà, l’administration se montre vite moins souple.
Le Sgen-CFDT pointe le motif de refus pour le moins surprenant mis en avant par l’administration : en quoi le temps partiel a fortiori sur autorisation nuirait-il « considérablement » à la continuité des enseignements ?
Nous ajoutons que le mot « nuire » est fort. Nous extrapolons en indiquant que si on va jusqu’au bout de la logique, une décharge de direction est aussi une nuisance !!!
L’IENA nous rejoint et indique que ce terme sera changé.
L’administration rappelle que, contrairement au temps partiel, les crédits de temps pour fonctions électives comptent comme temps complet.
CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE
Le contingent se monte à 39 mois. Il n’y a que 10 demandes de congé de formation. 4 personnes vont pouvoir partir. Aucun départ en formation breton (car 2 désistements sur 2 demandes initiales !)
Pratiques inclusives, histoire de l’art et études celtiques sont les formations obtenues.
Le bilingue ne fait plus recette et l’IENA le reconnaît. Le multi-niveaux peut expliquer la moindre demande. L’administration entend continuer l’expérimentation sur les échanges de services entre personnels bilingues et monolingues d’une même école.
Impact réel sur les effectifs globaux : quand ouverture bilingue risque accru de fermeture monolingue.
Arrivées et départs de PE dans le Finistère
CRPE bilingue dans l’Académie de Rennes : les niveaux en maths et français freinent et masquent les qualités linguistiques. Peu de reçus, du coup !
INÉATS : ministère limite les entrées. Il n’y en aura pas plus de 12 en tout. Date butoir au 1er juillet pour les inéats.
Pour rappel, 1013 personnels restent à la porte du 29 suite aux résultats des permutations…
RECRUTEMENT SUR LC: 3 appelées dans le 29 à ce jour.
STAGIAIRES 2023 : 16 stagiaires monolingues à 100 %, 6 stagiaires monolingues à 50 % et 2 stagiaires bilingues 100 %.
Les 33 postes de contractuels alternants sont pourvus par 31 personnels monolingues et 2 bilingues.
Démissions : 6 démissions pour non-renouvellement de disponibilité sur un temps long.
13 demandes de ruptures conventionnelles depuis janvier. Les 13 seront acceptées. Projets construits, bases solides et études de marché préalables attestent de la qualité des demandes.
Propositions de signer à distance pour faciliter les choses durant les congés.
87 retraités, sauf si d’ici le 31 août ils reviennent sur leur décision.
Contractuels 100% 6 contractuels monolingues, 4 bilingues, 4 ens spécialisés dont les enseignants référents de Carhaix et Plounéour-Ménez et 2 ULIS.
PROMOTIONS
Elles arrivent tardivement cette année, en raison de modifications proposées par le Ministère (cf liens ci-dessous).
Hors-classe : 933 promouvables 202 promus (21,65 % de promus)
Le barème du dernier promu n’est plus communiqué, ce qui empêche toute lisibilité ou projection.
https://sgenplus.cfdt.fr/article/hors-classe-qui-quand-comment/
Classe Exceptionnelle
Au titre du vivier 1 : 159 promouvables 49 promus
Au titre du vivier 2 : 78 promouvables 38 promus
Echelon spécial : en attente de la note ministérielle.
https://sgenplus.cfdt.fr/article/classe-exceptionnelle-qui-comment-quand/
La liste des promus 2023 sera communiquée durant la semaine du 17 au 21 juillet.
Le discriminant utilisé en 2023 repose sur l’ancienneté d’enseignement (à la demande des syndicats).
Le Ministère souhaite une ancienneté de grade, ce qui exclura les anciens instituteurs·trices. Le Sgen-CFDT est en complet désaccord avec cette disposition.
Pas de CAPD PPCR envisagée (car pas de recours suite aux RDV de carrière).
MODIFICATION CARTE SCOLAIRE
Certaines mesures initiales de carte scolaire changent en cette fin d’année scolaire !
On assiste à une pénurie du recrutement en bilingue en terme d’élèves (pas seulement pénurie de la ressource enseignante). Il faut 8 élèves minimum pour une ouverture de filière.
Sur les 7 nouvelles filières bilingues prévues, seules 2 ouvrent donc (Plouarzel et Crozon), faute d’effectifs suffisants dans les 5 autres communes.
D’autre part, 3 classes bilingues ouvrent à : Plozévet, Redéné, Rosporden (Les Etangs).
Par ailleurs, réouverture en monolingue à Edern, Rosnoën, Le Conquet, 1/2 poste à Moëlan/Mer (Kermoulin), 1/2 poste à Pouldreuzic, Pont L’Abbé (Jules Ferry).
BILAN MOUVEMENT 2023
784 participations (765 en 2022)
420 mutations (397 en 2022)
45 collègues non muté·es = sans poste (44 l’an passé)
23 nominations hors vœux les « fameux » postes n°999 (18 personnes dans cette situation en 2022)
Les collègues sont 47 à avoir fait un recours, dont 28 par mandatement d’une organisation syndicale. Il y avait eu 60 recours l’an passé pour 32 mandatements. Vous souhaitez faire partie du premier syndicat de France ? Rejoignez la CFDT !