Dernier CHSCT ordinaire à la DSDEN 29, ce 20 octobre, avant transformation de la représentativité syndicale. L'occasion pour le Sgen-CFDT de dresser un bilan de cette instance qui aura duré 10 ans sous sa forme actuelle. D'autres points ont également été abordés.
Le Sgen-CFDT commence par lire sa déclaration préalable , appelant de ses voeux le renforcement de la culture de prévention des risques dans notre champ professionnel. Il apprécie l’ambiance apaisée qui prévaut au CHSCT depuis 2 ans et espère que les travaux se poursuivront de la même manière à l’avenir. En effet, les CHSCT disparaîtront dans leur forme actuelle au 1er janvier 2023, à l’issue des élections professionnelles qui se tiendront du 1er au 8 décembre prochains.
La Secrétaire Générale de la DSDEN assure que l’administration a le souhait de continuer dans le même esprit dans la nouvelle instance. Elle signale par ailleurs que le service académique de prévention et de l’accompagnement va être renforcé et mieux identifié (création d’une division au Rectorat).
AESH
Les fins de contrats des AESH sont un problème particulièrement aigu en cette rentrée. La gestion par le lycée Thépot ne se fait pas dans de bonnes conditions. L’augmentation du nombre de personnels pris en charge est difficile car les moyens en personnels administratifs n’ont pas suivi. La CDIsation des AESH entraîne, de fait, leur rattachement à la DSDEN. En attendant ce basculement complet, le lycée gère encore 1100 AESH (contre 1200 à la DSDEN). Un moyen supplémentaire (détaché provisoirement de la DSDEN) octroyé à Thépot a permis un appui durant quelques semaines.
L’attestation pour « non-renouvellement de contrat à l’initiative de l’administration » donne droit à indemnisation par Pôle Emploi. En revanche, les 160 agents démissionnaires de cet été ne percevront rien. Ces ex-personnels peuvent se tourner vers le tribunal administratif qui peut être saisi, seul compétent pour les contrats de droit public.
Visites et groupes de travail
Radon
La thématique du radon est retenue cette année pour les visites. Ce risque n’est pas forcément bien pris en compte actuellement.
C’est pourquoi les représentants des personnels ont voté à l’unanimité un avis afin de recevoir les relevés de radon sur l’ensemble du département.
Elèves violents
Par ailleurs, face au nombre de signalements faits par les personnels, un groupe de travail « élèves violents » se tiendra durant l’année scolaire.
Comment avancer dans la prise en charge des situations ?
La DASEN prend désormais part aux réunions sur cette problématique avec le Préfet et l’Agence Régionale de Santé.
Grâce à des relations améliorées entre l’Education Nationale et l’ARS, ce sont 10 places qui ouvriront prochainement dans les établissements spécialisés. Cela peut paraître peu au regard des besoins, mais il y a longtemps que la filière médico sociale ne crée plus de places. C’est donc un signal encourageant pour l’avenir.
Enfin, un protocole existe et va être déployé dans le département.
Personnels en situation de handicap
L’accès aux informations est souvent très compliqué pour les personnels en situation de handicap.
A noter qu’un nouveau correspondant handicap du rectorat sera en poste en novembre.
Une convention de mise à disposition du matériel individuel est possible entre académies quand un personnel mute. En effet, l’académie d’origine restant propriétaire des différents matériels qu’elle a acheté.
On peut parfois bénéficier de formation et d’une réorientation en cas d’inaptitude.
Un financement est possible durant congé long, si l’état de santé de l’agent est compatible. Mais sinon, la rémunération n’est pas maintenue.
Quels interlocuteurs ?
Assistantes sociales, médecin des personnels, conseillers en mobilité carrière sont à même d’accompagner les personnels, au gré des différentes étapes de leur reconversion.
3 notions réglementaires :
Pour rappel, la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé est indispensable pour faire prendre en compte un temps partiel de droit.
Le temps partiel de droit ne peut être comptabilisé comme tel qu’à partir de l’entrée en vigueur de la loi.
Les personnels en ALD n’ont pas de journée de carence pour un arrêt en lien direct avec l’ALD.
Déploiement de l’outil CECIRISKE
Dans les écoles, le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP ou DU) actuellement en vigueur date de 2015. Il est donc important de l’actualiser pour y intégrer, notamment les risques psycho-sociaux, peu pris en compte jusqu’à présent. Afin d’aider les équipes à réaliser ce travail, le service de Santé et Sécurité au Travail de l’Académie a conçu un outil : Césiriské. Cet outil, parvenu dans toutes les écoles de l’Académie au printemps dernier, va se déployer cette année scolaire. La psychologue du travail indique rechercher le qualitatif et non le quantitatif. Cela explique donc que la formation incite à prendre en compte seulement 2 risques/an. Les 6 risques prévus dans l’outil sont : le radon, l’amiante, l’incendie, le risque physique et chutes, le bruit ainsi que les Risques psycho sociaux.
Sur quel temps les collègues du 1er degré peuvent-elles/ils prendre les heures nécessaires à la réalisation du DU ?
Le Sgen-CFDT insiste pour que la réponse institutionnelle ne soit pas, une fois de plus, « Vous les défalquerez de vos 108 h ». La coupe des 108h est déjà pleine, à force de cumuler tout ce que l’Administration ne sait pas comment comptabiliser alors qu’elle refuse de libérer d’autres temps !
Présentation du protocole départemental en lien avec le protocole académique
Suite à des alertes de la part des représentants des personnels ou via des fiches SST, l’Administration a mis en oeuvre un accompagnement massif de 4 écoles l’an passé.
L’Education Nationale encourage les personnels à porter plainte quand une agression intervient (parents ou élève). A défaut de plainte, ils peuvent aussi saisir le procureur. Le signalement doit être circonstancié (y a-t-il eu des RIP, par exemple?), exposer les faits, ce que l’on constate. Utiliser le numéro de permanence du procureur, en cas d’urgence.
Mme Martel IEN-Information et Orientation est la nouvelle référente départementale du plan violence.
Pour le premier degré, l’administration ébauche une tentative de réponse dont le bilan sera ensuite à faire en fin d’année. Un pôle d’appui départemental se met en place dans ce but. La saisine se fait par l’IEN de circonscription qui doit expliquer ce qui a déjà été fait. Il est composé de : IENA, IEN IO, Conseiller de prévention départemental, conseillères techniques infirmière et médecin, représentants du secteur médico social, IEN-ASH, directrice de CIO.
Un plan d’accompagnement s’élabore alors. Les réponses sont parfois d’ordre pédagogique. Elles peuvent aussi concerner les parents.
L’administration considère que l’accompagnement des personnels est important. Elle espère que ce dispositif aura un impact. Elle rappelle toutefois que le déplacement d’une équipe ne résout pas tout en une fois.
Protection des personnels
Il ne faut pas hésiter à déposer plainte. Il existe une convention Education Nationale/services justice/ PJJ. En cas de crainte de représailles de la part de la famille, un RIP (conseil départemental) ou un signalement (procureur) peut tout à fait être pris en charge par l’IEN. Les personnels, une fois la plainte déposée peuvent se tourner vers le Rectorat pour demander la protection fonctionnelle, qui permet de prendre en charge les frais d’avocats éventuels.
Bilan des fiches SST
Les membres du CHSCT constatent, année après année, une tendance de fond à l’augmentation des fiches et notamment de signalement de comportements violents.
Dans les cas extrêmes, il arrive que la DASEN alerte directement l’ARS.
Le Préfet du Finistère souhaite met en place rapidement une charte des parents cosignée par la DASEN.
L’Equipe Mobile Ressources peut passer écouter les personnels et proposer des pistes.
AESH (suite)
Un nouvelle fois, la DASEN constate qu’on atteint parfois les limites de l’inclusion et que la présence d’AESH ne peut à elle seule tout solutionner. Elle note d’ailleurs que si le budget existe pour en recruter, les candidatures se font plus rares.
Le Sgen-CDFT rappelle alors qu’il alerte depuis plus de 2 ans sur les difficultés à prévoir concernant le recrutement des AESH. Si ces craintes ne sont jamais remontées au ministère, il est probable que rien ne bougera sur les rémunérations ou temps de travail et par conséquent, les candidatures se raréfieront encore…
Par ailleurs, nous sommes revenus sur l’injustice qui consiste à accorder des indemnités pole emploi aux AESH qui ne sont pas renouvelés, par exemple pour insuffisance professionnelle. Nous regrettons fortement que les autres, qui font leur travail correctement mais veulent juste s’en aller au bout de leur CDD, n’ont droit à rien !
L’Administration comprend notre raisonnement mais elle se doit d’appliquer les consignes académiques en la matière.