Retour sur la dernière séance de l'année du CHSCTD du Finistère ce jeudi 23 juin 2022.
La DASEN préside ce CHSCT jusqu’à 17h30. Une contrainte d’agenda l’amène à déléguer à la Secrétaire Générale de la DSDEN la conclusion de la séance.
Des motifs de mécontentements
Dans sa déclaration préalable, le Sgen-CFDT alerte la DASEN sur le nombre important de fiches SST. D’autre part, nous déplorons le manque de réponses concrètes de la part de l’Administration. Nous souhaitons par ailleurs la mise en place d’une culture de prévention. Nous dénonçons les refus de temps partiels dans le 1er degré ainsi que le changement de procédure d’affectation des enseignants du 2nd degré.
Des réponses de l’Administration
La DASEN assure entendre comme un signal fort les alertes portées via les fiches SST.
Elle reconnaît ne pas pouvoir apporter systématiquement de réponse concrète. Cela ne l’empêche par d’avoir malgré tout une considération systématique pour chaque fiche.
Au sujet de l’inclusion, elle ajoute que devoir déscolariser plusieurs élèves est un aveu d’impuissance. Elle prend néanmoins de telles décisions car elle comprend le besoin de souffler pour les collègues.
Concernant les temps partiels, la décision de la DASEN n’intervient pas pour contrarier les personnels mais bien au regard de l’intérêt du service.
Projet de réorganisation à la DSDEN
La DSDEN a en projet de réorganiser son fonctionnement. Le constat est fait que les personnels se parlent peu entre services. Ils et elles sont les experts de leur travail mais ne connaissent pas le travail des autres agents. Les agents qui ne veulent pas s’engager dans le projet pourront tout à fait s’en dispenser. Cela n’aura aucune conséquence personnelle. L’intention est bien de profiter du Grenelle pour améliorer les conditions de travail.
Il ne s’agit pas de mettre en place des open space de manière systématique, mais de pouvoir le faire quand les projets le nécessitent.
« Faire service ensemble »
Un appel à projet « Faire service ensemble » permettra d’intégrer les 16 agents de Jeunesse & Sport. Il y a une dynamique à créer à cette occasion. Généralisation du télétravail pour les agents qui le souhaitent une journée par semaine. L’utilisation du patio de la DSDEN est envisageable si financement.
L’Administration insiste sur le fait que l’accord des agents est recherché. C’est pourquoi rien ne se fera sans un travail collaboratif, un temps de discussion, de dialogue. Quel est le besoin des personnels ? Objectif = bien-être au travail et qualité de vie au travail.
Accidents du travail, maladies professionnelles
Sur l’académie de Rennes, 12 accidents de service (1 pour le 29) n’ont pas été reconnus. 574 sont reconnus au niveau académique pour 162 dans le 29.
L’indice de fréquence est plus faible dans le Finistère. Toutefois, les accidents y sont plus graves.
En outre, en 2021, les accidents de trajet passent de 12 à 21 pour notre département.
Les risques psychosociaux augmentent de plus en plus.
L’intégration des personnels ITRF des CROUS provoque une hausse des accidents dans cette catégorie de personnels.
40 % des journées d’arrêt de travail concernent le 1er degré contre 35 % pour le 2nd degré.
Alors que l’an passé, il y avait égalité entre les deux catégories voire une part plus importante du 2nd degré.
Maladies professionnelles : 6 cas répertoriés seulement.
Outil « céciriské »
C’est un outil permettant la formalisation des actions de prévention des risques professionnels dans les écoles. La formation des assistants de prévention des circonscriptions est réalisée. Le Conseil des IEN sera sensibilisé le 24 juin.
La formation des IEN (3h) est inscrite au Plan Académique de Formation 2022/2023
La Secrétaire Générale du Rectorat a annoncé lors du CHSCT Académique dégager du temps sur les animations pédagogiques pour lancer la procédure.
L’ARS peut contraindre les mairies à communiquer les données amiante.
Ruptures conventionnelles
La Secrétaire Générale d’Académie a indiqué que les chiffres seront communiqués en Comité Technique Académique. Toutefois, dans le Finistère, cette année scolaire ce sont 11 PE qui ont déposé une demande. 3 sont d’ores et déjà acceptés, 2 refusées, 1 a même été abandonnée. 2 entretiens en cours. 3 en attente.
Le Sgen-CFDT souligne que la procédure étant désormais bien connue, le retard constaté n’est pas acceptable. Il faut que des réponses soient donnés dans un délai raisonnable afin que les personnels doivent pouvoir s’organiser avant la rentrée.
Observatoire des pratiques inclusives
Ce dispositif consiste à observer les différents PIAL.
3 objectifs :
- rencontrer les acteurs de terrain
- accompagner la réflexion collective
- accompagner la mutualisation
La délégation (IEN ASH, DAASEN + 1 représentant de la Direction Diocésaine) a rencontré dans chaque cas:
- le comité de pilotage (chef d’éts, directeur coordo, ien)
- une délégation représentative d’AESH (individuel et mutualisé)
Les réussites et difficultés sont prises en compte. La restitution tient sur un recto verso : points d’appui puis recommandations.
Conformément au souhait posé en CHSCT, les témoignages des AESH étaient anonymes. Ces dernières affichent souvent la crainte d’être considérées comme des pions déplaçables à l’envi.
Sur les 4 PIAL audités (35 au total) elles n’ont cependant pas perçu de changement sur leur travail quotidien. 2 points positifs : sentiment d’appartenir à une équipe éducative, PIAL permet aux différents acteurs de se connaître. Le Service Départemental de l’école inclusive préconise que tout remplacement se fasse pour une durée relativement longue. En revanche, il n’y a pas de remplacement au pied levé.
Au sein des PIAL, l’AESH référente est bien perçue. Les échanges avec pairs sont mieux vécus que la formation initiale.
Le Sgen-CFDT observe que les AESH n’osent pas alerter quand leurs conditions de travail se dégradent souvent par crainte de se faire remarquer.
La Secrétaire Générale encourage au contraire à faire remonter tout abus et indique que la DASEN interviendra.
2287 AESH dans le Finistère
Le nombre d’EASH est de 2287 actuellement pour environ 4400 élèves. (soit +20 ETP depuis septembre donc pas d’économie lié aux PIAL)
La non-définition du PPS par la MDPH complique la visibilité des besoins.
Les AESH se répartissent entre 54 % d’aide mutualisée et 46 % d’aide individualisée (c’est-à-dire lorsque le besoin est soutenu et que la présence de l’AESH est indispensable).
Concernant la mutualisation, l’AESH est évidemment utile mais la scolarisation n’est pas conditionnée à sa présence. Cela dit, la mutualisation est aussi un accompagnement individualisé.
L’IEN-ASH souligne qu’on ne fait pas l’école inclusive avec une circulaire, c’est sûr. L’école inclusive ce n’est pas davantage accueillir tous les élèves sans aucune distinction même sans pouvoir leur apporter en terme d’apprentissage.
Le Finistère est le seul département de l’académie a avoir un poste d’AESH rattaché à chaque ULIS.
Pour conclure sur ce point, la Secrétaire Générale réaffirme sa volonté de communiquer et dialoguer avec les Organisations Syndicales pour surmonter les difficultés.
Point d’étape du plan de prévention de la violence
Elèves hautement perturbateurs
La difficulté de ces élèves à gérer leurs émotions engendre des situations intenables pour les enseignants.
Cependant, les structures spécialisées ne parviennent pas à assurer toutes les prises en charge.
Les situations les plus compliquées sont désormais suivies par l’équipe départementale (DASEN adjointe, IEN ASH, IENA, équipe mobile)
Les services de l’ARS sont sollicités pour un enfant en attente de place en DITEP. Ce n’est pas toujours l’ordre chronologique qui est pris en compte. L’urgence et la gravité de la situation font qu’il peut passer devant d’autres, pourtant sur « liste d’attente » depuis longtemps.
50 places supplémentaires en structures spécialisées sur 4 ans.
Procédure départementale se traite sur 3 niveaux : école, circonscription, département.
4 écoles particulièrement suivies
La première a vu le recrutement d’un renfort administratif pour la directrice. L’équipe ASH continue d’accompagner.
La seconde fait l’objet d’un accompagnement de l’équipe ASH.
La troisième bénéficie d’un plan d’accompagnement.
Enfin, la quatrième bénéficie elle aussi d’un plan accompagnement avec aménagement du temps scolaire pour un enfant hautement perturbateur.
Examen des fiches SST
Plusieurs constats en lien avec les fiches examinées ce jour
Le dépôt d’un RIP est parfois source de conflits. Ne pas hésiter à solliciter l’équipe mobile de sécurité ainsi que la gendarmerie si nécessaire.
En l’absence de rattachement à l’EN, les fiches SST des établissements spécialisés sont invisibles pour les IEN-ASH. Ils ne peuvent donc y répondre directement.
Focus sur…
Le Sgen-CFDT dénonce la réponse d’une IEN qui arrange largement la vérité pour minimiser sa responsabilité dans un signalement concernant sa circonscription. Il est inacceptable qu’un cadre de l’EN se défausse ainsi devant une erreur qui lui est directement imputable. Ce n’est pas la première fois que certains se permettent une certaine désinvolture dans leur réponse mais on est cette fois un cran au dessus !
Enfin, le Sgen-CFDT demande que le département du Finistère établisse une procédure stricte prévoyant de consulter systématiquement les conseils d’écoles en amont d’une fusion d’écoles. En outre, si l’un des deux conseils n’est pas d’accord avec la mesure envisagée, il convient d’abandonner le regroupement.
La séance est levée à 19h40 !