Comité technique académique du 21 janvier 2016

Le Sgen-CFDT Bretagne est intervenu sur la réforme du collège et sur l'équilibre de la dotation dans le 1er degré lors du comité technique académique

Monsieur le Recteur, mesdames, messieurs,

La mise en œuvre de la réforme des collèges est à l’ordre du jour de ce CTA par le biais de l’affectation des moyens qui doivent y être consacrés mais aussi par sa préparation dans cette Académie qui laisse sans voix.

C’est réforme induit une modification fortes des pratiques : la mise en œuvre de programmes pour partie nouveaux ; une généralisation du travail interdisciplinaire ; un passage, parfois, du travail interdisciplinaire au travail par projet ; une réflexion par cycle ; des modalités d’accompagnement personnalisé dont la traduction concrète est complexe. Cela demande du temps.

Le Sgen-CFDT Bretagne vous a alerté dès le printemps 2015 en vous demandant de surseoir à la mise en place des contrats d’objectifs pour les collèges. Vous n’en avez pas tenu compte et donc rajouté une charge de travail dans nombre de collèges à la rentrée 2016 puisque cela n’a pas toujours pu se faire avant.

Le Sgen-CFDT vous a alerté en mai et juin 2015 vous demandant de définir les modalités de formation liées à la réforme du collège. Nous avons cru être entendus puisque vous avez rapidement rédigé une circulaire à ce sujet. Mais le calendrier de formation n’a été finalement connu que tardivement et a généré de l’inconfort chez les collègues. Les consignes ministérielles vous ont amené à refuser de fermer une seule journée les collèges pour la première journée de formation contrairement à ce que l’enseignement privé a pu faire. Cette contrainte mise en place contre l’avis de tous les représentants des personnels, y compris les personnels de direction, n’a généré que désorganisation et surcharge de travail.

L’appréciation sur la journée de formation destinée aux membres des conseils pédagogiques (J0) a été variable. Par contre les premières journées de formations pour tous (J1) sont, à quelques exceptions près, une catastrophe : formateurs sans marge de manoeuvre sur l’organisation de ces journées, personnels de direction non associés au contenu, faiblesse du contenu et non prise en compte de l’hétérogénéité des participants.

Ces journées, de part leur conception et leur organisation, n’auront pas répondu aux attentes des collègues.

A ceci s’ajoute, à l’heure actuelle, l’arrivée des DGH des collèges qui ne respectent ni l’arrêté collège ni la parole ministérielle partout dans ce rectorat !

L’article 7 de l’arrêté portant réforme du collège prévoit une dotation de 26h00 par division et de 2,75 heures de marge horaire cette année afin de financer les enseignements de complément, la co animation et le travail à effectifs réduits. Le reste du financement, qu’il s’agisse des IMP liées aux missions des enseignants et CPE ou des décharges de services statutaires doivent être ajoutées à cette dotation de base. Force est de constater que dans les Côtes d’Armor, le Finistère et le Morbihan les modalités de financement réglementaires ne sont pas respectées dans nombre de situations puisque les heures de décharges statutaires manquent parfois et les IMP sont confondues avec les 28,75 heures. Nos adhérents nous signalent également dans toute l’Académie des dotations qui ne respectent pas la parole ministérielle du CTM (Comité Technique Ministériel) du 17/12/2015 s’engageant sur un maintien des DGH en cas de faible baisse d’effectifs.

Si le Ministère a encore la volonté de faire adhérer les personnels à cette réforme du collège, qu’ils sont loin d’être majoritaires à rejeter a priori, vous devez, M. le recteur, leur donner un signal positif.

 

 

Respecter la réglementation est un minimum, faire en sorte qu’aucune DGH ne baisse en est un autre. Le rectorat de l’Académie de Poitiers semble être parvenu à donner ce signal en dotant dès cette année tous les collèges de 3h00 de marge horaire comme le prévoit l’arrêté collège pour 2017-2018.

Pour ce qui concerne notre académie nous vous demandons de modifier les seuils d’ouverture de division. La circulaire de la DSDEN des Côtes d’Armor indique une décision d’ouvrir au delà de 30 élèves par division (25 dans l’Education prioritaire) quel que soit le niveau.

Nous souhaitons en 6ème une ouverture au delà de 28 élèves (23 dans l’Education prioritaire).

 

Si la dotation de l’Académie s’avère insuffisante pour faire respecter la réglementation et les engagements ministériels sans pour autant dégrader le taux d’encadrement dans les lycées et LP, il vous appartient M. le Recteur de demander un abondement de la dotation de l’Académie au Ministère.

 

Sachez que la situation actuelle génère de la colère chez nos adhérents et nos électeurs en collège.

Pour finir sur ce point collège, pouvez-vous lever, M. le Recteur, un point de crispation chez nos collègues documentalistes. Ils ont le sentiment de ne pas pouvoir participer aux EPI. La lecture de l’arrêté portant réforme du collège ne nous semble pourtant pas leur interdire de réaliser un EPI avec un ou une autre collègue. Pouvez-vous nous le confirmer ?

Concernant la préparation de la rentrée dans le premier degré,
la variation des P/E reste pour nous la traduction la plus claire des évolutions puisque cet indicateur conjugue attribution de postes et prévisions d’effectifs.

Or la progression académique, significative si elle est confirmée par les constats de rentrée, n’est pas équilibrée entre les 4 départements bretons.
Seule l’Ille et Vilaine est en dessous de la progression moyenne de notre académie.

Nous souhaitons avoir des précisions sur la répartition des postes entre les 4 départements bretons et les critères qui la justifie?

Nous demandons aussi qu’à l’avenir, et pourquoi pas au prochain CTA, les documents fassent apparaître les évolutions sur plusieurs années.
Une observation longue des variations constatées des P/E améliorerait l’information en permettant de constater d’éventuelles tendances et de les corriger si besoin.

D’après les données recherchées dans les documents CTA des années passées, l’écart constaté entre le P/E du 35 et celui de l’Académie s’accroît depuis 4 ans sur fond d’amélioration générale.

Cette donnée coïncide avec le fait que l’Ille et Vilaine est depuis 4 ans le seul département breton à rester dans une dynamique démographique positive.

Or l’Ille et Vilaine a connu, au long des années 90, une situation analogue, avec une stabilité démographique anachronique dans une phase de baisse démographique nationale.
Cette originalité lui a valu un décrochage progressif du P/E moyen de son groupe de ruralité et pour finir de décrocher l’avant-dernière place nationale à la fin des années 90.

Le retard fut très difficile à combler et nous voulons donc alerter dès à présent sur ce qui nous semble pouvoir être les prémices d’une tendance de même nature.

Le Sgen-CFDT Bretagne demande enfin qu’un groupe de travail premier degré précède le CTA l’an prochain afin d’étudier au plus près l’équilibre de la répartition entre les 4 départements bretons.