Commission Académique d’Action Sociale

Des salaires en berne

Nos organisations syndicales FSU – CFDT Education et UNSA Education constatent et condamnent l’absence de toute perspective de mesures générales d’augmentation des rémunérations dans l’Éducation nationale, dans un contexte d’inflation encore soutenue. Il est urgent d’ouvrir sans délai des négociations pour améliorer les carrières et prendre des mesures générales pour les salaires et pensions, notamment en revalorisant le point d’indice. Pour les personnels les plus précarisés, dont les AESH et AED, les salaires restent très bas et ne permettent pas à ces personnels ni d’exercer leurs missions, ni de vivre dignement. D’ailleurs, nous constatons encore aujourd’hui sur notre académie que ce sont les personnels qui sont les plus demandeurs d’action sociale (62% des dossiers payés et des dépenses de secours en 2023, en augmentation de 4% par rapport à 2022).

Une dotation en baisse

Au niveau académique, nous constatons, avec forte inquiétude, que la dotation globale 2024 est en baisse et basée sur les dépenses 2023, alors que les besoins d’action sociale ne cessent d’augmenter. Nous demandons de nouveau que vous sollicitiez auprès du ministère un abondement des moyens à hauteur des besoins, comme le font tous les ans nos organisations syndicales.

En outre, nous demandons à clarifier le différentiel entre la dotation CNAS 2023 et le budget présenté à la CAAS Bretagne (budget CNAS : 1 152 658 € – budget présenté à la CAAS :     1 061 593 €). Nous demandons à connaître la ventilation du différentiel de 91 065 €.

Quel dialogue social ?

Nous nous étonnons du choix de l’augmentation du budget de l’ASIA Aide au logement étudiant, alors qu’avait été faite la promesse d’un groupe de travail au sujet des ASIA (Cf : PV de la dernière CAAS du 27 septembre 2023).

Nous avions, à plusieurs reprises, demandé un élargissement des critères d’attribution de l’ASIA Aide à l’insertion professionnelle, comme constaté dans les bilans des dernières CAAS. Au vu du nombre décroissant de personnel pouvant y accéder, nous réitérons notre demande de révision des critères.

Par conséquent, le groupe de travail au sujet des ASIA qui devait se tenir cette année devient une priorité et nous vous demandons de nous donner une date avant la fin de l’année scolaire 2024.

Nous vous rappelons que la CAAS est et doit rester une instance de dialogue social en charge de l’action sociale académique.

Nous demandons le respect des textes réglementaires

Bien qu’elle soit consultative, elle n’en demeure pas moins obligatoire.

Pour rappel, le Code général de la fonction publique et son article L 731-2 précise que : « Les agents publics participent à la définition et à la gestion de l’action sociale, culturelle, sportive et de loisirs dont ils bénéficient où qu’ils organisent ».

De plus, nous réclamons la tenue des deux CAAS réglementaires annuelles, ainsi que de la Commission permanente.

Et pour finir, nous réclamons encore une clarification de la communication sur les prestations sociales auprès des différents agents, et plus particulièrement les AESH, AED, agents contractuels et retraité.es.

A l’heure où le climat social et politique est alarmant, nous espérons que cette CAAS ne sera pas la dernière.