Le CHSCT de l'Académie de Rennes qui s'est tenu à distance mardi 3/11/20 de 17 à 19h a été l'occasion d'échanger avec le Recteur et son équipe afin de préciser la mise en place du nouveau protocole sanitaire et ses conséquences en terme d'organisation de travail pour les personnels.
Des personnels à nouveau reconnus comme vulnérables
Une partie du décret du 29 août dernier a été invalidé. Les personnels déjà reconnus comme vulnérables selon les dispositions antérieures sont donc à nouveau autorisés à se protéger en restant chez eux. Attention : seul un certificat médical leur ouvre ce droit.
Dès lors, soit les missions de ces personnels sont télétravaillables et les agents concernés les exercent à distance, soit elle ne peuvent pas l’être et ces collègues bénéficient alors d’une ASA (autorisation spéciale d’absence).
Le Sgen-CFDT Bretagne a souligné que les médecins de prévention de l’académie ne pouvaient être sollicités sur chaque demande vu le nombre de dossiers à suivre et les faibles effectifs de médecins. Le Rectorat a annoncé que les médecins de préventions ne géreraient que les éventuels besoins de précisions supplémentaires, une fois les certificats médicaux reçus. Le principe est donc qu’un certificat vaut ASA si le télétravail n’est pas possible.
Télétravail
Dans les faits, la possibilité de télétravailler est toujours réservée aux seuls services déconcentrés (DSDEN et Rectorat). Toutefois, l’accès aux services publics étant la règle, ces services restent ouverts avec un nombre d’agents restreint dans le cadre d’un plan de continuité d’activité.
Le Sgen-CFDT a soulevé la question du télétravail pour certains personnels administratifs en EPLE. Pourquoi les en exclure dès lors que leurs tâches sont pour tout ou partie réalisables à distance ? Pas d’opposition de principe du Rectorat (l’idée poussée depuis plusieurs années par le Sgen-CFDT Bretagne fait donc son chemin dans l’esprit de l’équipe de direction…). Scepticisme toutefois sur la réalité des possibilités de tâches à distance. Le rectorat rappelant par ailleurs que « quand les usagers sont là, les personnels administratifs sont là ».
Aération et ventilation des locaux
Le Sgen-CFDT a demandé au Rectorat s’il disposait d’un état des lieux des systèmes de ventilation des établissements. Ce n’est pas le cas. Les collectivités sont responsables des locaux. Pour rappel, les locaux doivent bénéficier d’air frais toutes les 2 heures. Les VMC peuvent être inefficaces quand plusieurs dizaines de personnes occupent les salles de classe. Elles peuvent être saisies en cas de problème par les gestionnaires ou les chefs d’établissement ou les IEN 1er degré qui le font probablement déjà. Le Sgen-CFDT invite donc les personnels à signaler à leur hiérarchie toute difficulté d’aération et les accompagnera si besoin.
Port du masque par tou·te·s !
Alerté par des personnels de différents endroits dans l’académie, le Sgen-CFDT s’est inquiété publiquement de comportements inadmissibles. Ainsi, certains chefs de service ou d’établissement se dispenseraient du port du masque en présence d’autres personnels… Cette attitude particulièrement irresponsable dans le contexte doit cesser ! La réponse du Rectorat est claire : il n’y a aucune ambiguïté dans le protocole ! Tout problème doit être signalé. Là encore, Sgen-CFDT se tient à la disposition des personnels à ce sujet et les accompagnera si besoin.
Parents récalcitrants : que faire ?
Des familles refusent le port du masque pour leur enfant de moins de 11 ans. Seules des raisons médicales peuvent justifier le non-port du masque. Les médecins scolaires doivent être sollicités dans ce cas.
Le Rectorat préconise de mettre en place une médiation et si celle-ci échoue, de refuser d’admettre l’élève. Le Sgen-CFDT s’étonne de la réponse et craint une porte ouverte à des abus. Le Rectorat s’est donc engagé à aider les directrices et directeurs d’école à faire face aux comportements de parents pour ne pas en arriver à cette extrémité.
Formations, réunions, RDV, interventions, stages…
Les consignes du rectorat sont les suivantes : favoriser les formations à distance et reporter celles en présentiel.
Idem pour les réunions avec les parents : privilégier le distanciel sauf s’il est impossible de faire autrement.
Les RDV de carrière sont maintenus.
Les intervenants sont autorisés dès lors que les gestes barrières sont appliqués.
Stages autorisés aux élèves si le protocole de l’entreprise respecte les gestes barrières.
Contamination COVID reconnue ?
Le Sgen-CFDT a réitéré sa demande que le coronavirus soit reconnu comme maladie professionnelle en cas de contamination.
Deux avis votés
Avis n°1 « Considérant à la fois la situation sanitaire dégradée et l’impossibilité de mettre en place un protocole permettant une distance physique suffisante entre les élèves, le CHSCT de l’académie de Rennes demande le passage à un enseignement en demi-groupes en alternance et sans double travail afin de pouvoir maintenir l’accueil des élèves dans cette période de confinement ».
POUR : FSU, Sgen-CFDT CONTRE : FO ABSTENTION : UNSA
Le protocole est inapplicable dans bon nombre d’endroits. Le Sgen-CFDT vote donc pour cet avis après avoir fait inclure l’expression « sans double travail ». En effet, il ne s’agit pas pour les personnels de se retrouver pénalisés de vouloir préserver leur santé et celle de leurs élèves !
Avis n°2 « Le CHSCT de l’académie de Rennes considère que la situation actuelle nécessite la présence massive et urgente de personnels dans les écoles, collèges, lycées. Il demande de procéder au recrutement de ces personnels immédiatement, en particulier en ayant recours aux listes complémentaires des concours, et en réabondant les listes complémentaires lorsque cela s’avère nécessaire. »
POUR : unanimité (FSU – Sgen-CFDT – FO – UNSA)