La troisième formation spécialisée pour cette année scolaire 2025/2026 s’est tenue le mardi 30 juin 2026.
Étaient présent.es M. TEULIER (DASEN) M. RUBAN (A Dasen), Mme BEULZE (Secrétaire Générale), M. ROYER (conseiller de prévention départemental), M GAUBERT (ISST), Mme PIVAULT TOUAULT (coordinatrice Stop Discri), Dr LIMEUL (médecin de prévention du 35) ainsi que les représentants des personnels issus des différentes organisations syndicales (FSU, UNSA, CFDT, CGT, SUD et FO).
Nous avons lu une déclaration liminaire (portant sur la canicule et les dysfonctionnements d’Onde et du LSU) que vous pouvez retrouver ici. Les autres organisations ont lu la leur puis le Dasen a fait un retour sur les sujets évoqués (cf. point 2).
Nous avons ensuite étudié ces différents sujets :
1. Fonctionnement de la cellule VDHA
Stop discri : cellule d’écoute (4 écoutants et 1 coordinatrice) et une commission d’instruction. Les SG des 4 DSDEN y sont présents. Une affiche est disponible pour informer de ce dispositif dans les écoles et les établissements
2. Retour sur les déclarations liminaire
Fiches SST non visées : ce n’est pas normal qu’elles ne soient pas a minima visées.
Onde et LSU : dysfonctionnements, remontées des directeurs du groupe départemental, amélioration très prochaine.
Canicule : projet de travail en 3 axes :
- Axe sur l’anticipation : cartographie des risques, et s’assurer que les docs de prévention (Duerp) sont actualisés. Etat du bâti, possibilité d’avoir des refuges et lien avec collectivités pour travaux
- Axe sur la gestion de crise et la continuité de service (adaptation du fonctionnement des écoles et des établissements, question de la continuité pédagogique et de l’orga des examens)
- Axe sur la protection des personnels
Inclusion : 1500 nouvelles notifications d’accompagnement depuis la rentrée. Cela ne cesse d’augmenter. Cela n’est pas la solution, sans doute beaucoup relève de la difficulté scolaire (parfois grande). En CDAPH, l’EN a une voix minoritaire. Le représentant de l’EN est souvent peu suivi quand il demande un refus ou une baisse d’accompagnement. Il y a une réflexion à avoir sur la hiérarchisation des demandes. On ne pourra pas abonder à hauteur des demandes. Nous sommes 30 points au-dessus de la moyenne nationale.
AESH: formation gérée par Canopé et EAFC, plutôt satisfaisante.
3. Comptes-rendus des visites des écoles de Liffré, d’Hirel et Saint-Malo
Mme Beulze va partager aux organisations syndicales le document de toutes ces préconisations reprises pour un envoi à destination des IEN.
Elle revient aussi vers nous pour définir l’outil de complétion du tableau des préconisations des RPS des directeurs et des directrices.
Création d’une liste de matériel utile aux directeurs et des directrices.
4. Calendrier des réunions pour 2026-2027 : choix du jour de l’instance
Demande des organisations syndicales minoritaires que ce ne soit pas toujours des mardis.
1 FS pleinière avant les vacances d’automne, 1 en février et 1 entre le 1er et le 15 juin.
5. Calendrier des visites thématiques pour 2026-2027 (thématiques, fréquence, choix des établissements)
Le thème des ambiances thermiques a été retenu, 2 établissements du 2nd degré et 2 écoles ont été évoqués.
Le travail sur la direction d’école continue sur le 2nd trimestre.
6. Service médical académique- intervention de Mme Limeul, médecin des personnels
Le service fonctionne encore sur dossier papier ; il y a une assistante à 80% qui est à 50% pour le SMA (donc 40 % d’un ETP pour aider Mme Limeul). Elle est toute seule pour 18000 agents. Dans le privé, 1 équipe pour 4000 personnes. Pour alléger, essayer de traiter des campagnes uniquement sur dossier.
Mme Limeul assure environ 5 visites par jour, et le reste de la journée est consacrée à l’administratif.
Nous allons demander que le poste de secrétariat soit abondé jusqu’au 100% car le manque d’assistance entraîne des blocages administratifs (par exemple, les comptes-rendus des allégements de service sont prêts mais les agents n’ont pas reçu les préconisations car manque de temps pour les éditer et les envoyer).
7. Fonctionnement du registre RSST (suppression des fiches…)
Depuis le 20 mars, 22 fiches ont été supprimées parce qu’elles ne respectaient pas l’anonymat ou le secret médical.
13 ont été supprimées venant d’1 même personne, 7 fiches à la demande des IEN et 2 fiches pour protéger les agents
C’est M Royer qui supprime les fiches, toujours à la demande de quelqu’un qui a la légitimité de le faire.
L’agent est toujours prévenu que sa fiche va être supprimée s’il ne la modifie pas.
Demande de numérotation des fiches est en cours.
8. Le réseau des assistants de prévention et la fin des PIAL
De 47 PIALs, on va arriver à 19 PAS. Les directeurs de Pial avaient du temps de décharge supplémentaire pour assure cette mission.
La coordination des PAS serait assurée par les AESH référentes. Elles n’ont pas eu le choix que de continuer.
Pour les anciens directeurs et directrices de Pial, conservation à titre exceptionnel du temps de décharge supplémentaire pour le consacrer à la mission d’assistant de prévention.
Pour le réseau de prévention, il y aura donc l’année prochaine des agents à 20 % et d’autres à 50 % (1 journée auprès de M Royer et 1 auprès de l’IEN).
Que se passera-t-il à la rentrée 2027 ? C’est à anticiper.
9. Impact des dysfonctionnements d’ONDE sur les conditions de travail de la direction d’école
Traité précédemment, ça impacte tout le monde y compris la DSDEN.
10. Retour sur le dernier GT fiches SST
Dans le 2nd degré, 323 fiches depuis le début de l’année. Thématiques principales : RPS en lien avec le travail (30 %), RPS en lien avec relations élève (76 fiches), risques liés aux ambiances thermiques.
Le pourcentage de fiches non visées dans le 2D est de 25%.
Dans le 1D : 2419 fiches depuis le début de l’année. Thématiques principales : 1177 fiches RPS en lien avec les relations élèves, 497 fiches pour les ambiances thermiques, 284 fiches pour les RPS en lien avec le travail et 278 RPS en lien avec parents élèves.
Le pourcentage de fiches non visées dans le 1D est de 11%, M. Royer constate un gros progrès des IEN pour le traitement des fiches.
Enfin, en dernier point, nous avons voté plusieurs avis proposés par les organisations syndicales. Vous pourrez retrouver ces avis sur cette page . Si vous souhaitez des informations sur nos votes, n’hésitez pas à nous contacter !