Ce jeudi 13 mars, avait lieu la 2ème F3SCT de l'année scolaire en Ille et Vilaine, en l'absence du Directeur Académique.
Bilan des accidents du travail
Intervention de Mme Macé, conseillère de prévention académique au SAPAP.
Mme Macé nous a présenté le bilan des accidents du travail sur l’année civile 2023. Pour notre département, la DRAT n’avait pas reconnu 3 demandes, n’avait pas encore traité 12 demandes au 31/12/2023 et avait traité et reconnu 294 demandes. On note un doublement du nombre d’accidents pour agression physique ou verbale (élèves ou parents). Le nombre de jours d’arrêt suite à un accident de travail est en augmentation significative, alors que le nombre d’accidents n’augmente pas dans la même proportion.
Mme Macé a rappelé que les agent·es doivent envoyer leur déclaration initiale dans les 48h qui suivent l’évènement. Les agent·es doit renvoyer le reste des documents dans les 15 jours, mais une souplesse est accordée. Mme Macé conseille de déclarer les risques psycho-sociaux comme maladie professionnelle, sauf en cas d’événement identifiable entrainant un black out. Sur l’académie, seulement 7 maladies professionnelles pour atteintes psychologiques avaient été reconnues en 2023.
Vademecum punaises de lit
Intervention de Mme Macé
Le SAPAP a rédigé un vademecum concernant le traitement des infestations par punaises de lit dans les internats des lycées, en collaboration avec l’ARS. Il est disponible sur l’espace Toutatice – Mes infos – Santé au travail et sûreté des établissements – Risques professionnels – Hygiène des locaux.
Mme Macé a partagé ce document aux conseillers de prévention des autres académies.
Une réflexion est en cours pour rédiger de nouveaux vademecum concernant d’autres problématiques (exemple de la gale).
Visites et inspections d’écoles 2024-2025
Intervention de M. Gaubert, Inspecteur Santé et Sécurité au Travail de l’académie
Dans le 1er degré, ces visites ont concerné le bâti scolaire, particulièrement les écoles construites avant 1997 et exposées à la zone 3 du risque amiante. Les écoles ont été tirées au sort. M. Gaubert a donc visité 6 écoles en Ille et Vilaine. Lors de sa visite, l’ISST vérifie l’actualisation du Diagnostic Technique Amiante, observe le terrain et s’entretient avec le personnel. L’ISST suit les écoles visitées ou inspectées et s’assure que la municipalité actualise le DTA. Le DTA doit être à jour sur la bse du décret du 3 juin 2012.
En cas de suspicion, l’ISST peut demander une mesure atmosphérique, et appeler l’inspection du travail si des difficultés persistent avec les municipalités. La municipalité doit conserver le DTA 40 ans après les travail ou la démolition.
Les agent·es ont la possibilité de déclarer eux-même leur exposition à l’amiante, sur l’espace Toutatice – Mes infos – Santé au travail et sûreté des établissements – Risques professionnels – Amiante – Enquête 2023 (date non à jour).
Concernant les mairies qui ne fournissent pas le DTA, le DASEN peut saisir le préfet qui obligera la municipalité et donnera l’autorisation au DASEN de faire des mesures et diagnostics.
Plans de prévention travaux
Intervention de M. Gaubert
Sur l’espace Toutatice – Mes infos – Santé au travail et sûreté des établissements – Risques professionnels – Intervention d’entreprises extérieures
Les directeurs et directrices d’écoles, IEN, chefs d’établissement, peuvent y trouver des fiches techniques pour savoir quelle prévention appliquer en cas de travaux dans l’école ou l’établissement. M. Gaubert rappelle qu’il faut prévenir l’IEN quand des travaux sont prévus, mais que c’est la mairie qui rédige le plan de prévention.
Questions diverses
Vademecum « porter plainte »
Seul notre département a validé ce vademecum pour le moment. Vous ne pourrez donc pas le trouver sur l’espace Toutatice habituel. Il est disponible auprès des chefs d’établissement ou sur l’espace pédagogie 35 / lettre 1D pour les enseignants du 1er degré.
Médecine de prévention
Le Docteur BURLOT a remplacé le Docteur BURGAZZI comme conseiller technique du recteur. Le recteur a recruté le Docteur PRUNIER pour le Morbihan, le Docteur GERY-FERNIQUE pour le Finistère. Un médecin arrive mi-avril pour l’Ille et Vilaine.
Bilan fiches SST
Entre le 1er novembre et le 31 janvier : 713 fiches pour notre département (dont 111 pour le 2nd degré et 598 pour le 1er degré), alors qu’il y a entre 100 et 200 fiches sur la même période dans les autres départements! C’est un bilan inquiétant!