Le CDI accessible désormais dès trois ans pour les AESH

Votée dans une loi de décembre 2022, la possibilité de cédéisation dès 3 ans d'exercice pour les AESH a été formalisée par un décret présenté le 16 mai 2023 en CSA Ministériel.

Dès  le 1er septembre 2023 , si vous avez au moins 3 ans de CDD, vous aurez accès à la cédéisation 

Que faut-il comprendre de ce décret sur la cédéisation ?

  • Tout.e agent.e dont le contrat arrive à terme, se verra proposer le renouvellement de celui-ci en CDI suite à un entretien.
  • Tout.e agent.e comptabilisant déjà plus de trois ans d’ancienneté (deuxième contrat en cours), même à temps incomplet, verra son CDD requalifié en CDI.

L’administration ne comptabilise pas le temps passé durant les autres contrats comme ceux de CUI, AVS.

Mais le Sgen-CFDT a demandé de prendre en compte l’ancienneté obtenue en CUI ou AVS dans des missions identiques pour les opérations de reclassement.

En passant en CDI, les AESH « Hors Titre 2 » (payé.es par un lycée mutualisateur) deviendront « T2 » (« Titre 2 »). Concrètement le rectorat ou l’une des quatre DSDEN vous versera votre salaire à la place du lycée (Thépot ou Mendès France). Vous aurez ainsi accès à ENSAP et à certaines aides auxquelles vous ne pouviez pas prétendre jusqu’à présent, comme l’APEH par exemple.

Et comment cela va-t-il se traduire dans les semaines et les mois à venir ?

Les services rectoraux et départementaux sont déjà à flux tendu. Il faut imaginer le travail considérable que cela va engendrer. Cela signifie donc qu’il faudra plusieurs mois à l’administration pour procéder à toutes ces modifications de contrats.

Elle ne pourra pas traiter tous les cas  pour le 1er septembre 2023. Les propositions de CDI seront envoyées avec un délai de prévenance de trois mois. L’agent dispose alors d’un délai de 8 jours pour faire connaître, le cas échéant, son acceptation.

Nous regrettons l’absence de procédure, malgré notre demande au cours du groupe de travail ministériel,  en cas de non-renouvellement de contrat.  Nous demandons en effet que l’administration notifie à  chaque agent.e, avec motivation, l’intention de non-renouvellement le cas échéant. Il faut éviter de laisser des personnels dans une attente anxiogène inutile !

Nous avons besoin de vos retours pour la mise en œuvre de ce décret. Nous pouvons vous accompagner !

Autre point d’attention : le passage en CDI n’implique, à ce stade, pas d’augmentation de la rémunération.

Le Sgen-CFDT continuera de porter des revendications d’augmentation de salaire et de meilleurs déroulements de carrière.

EN SAVOIR PLUS