Demande d’autorisation d’absence pour formation syndicale

Mes droits : congé de formation syndicale

Procédure de demande d’autorisation d’absence pour formation syndicale

Le modèle de courrier

Modèle de courrier (à adapter selon la situation)

 

Vos droits

  • Vous avez le droit à 12 jours maximum par an, que vous soyez titulaire, TZR, ou contractuel-le.
  • Vous pouvez participer à plusieurs formations syndicales dans l’année et pas forcément toutes auprès de la même organisation syndicale (même si celles du Sgen-CFDT Bretagne sont top-qualité !!)
  • Vous n’êtes pas obligé d’être syndiqué-e-.

 

Se former…un droit essentiel !

 

La procédure

Faire un courrier de demande d’autorisation d’absence pour formation syndicale et adresser le au recteur sous couvert du chef d’établissement, ou à la DASEN sous couvert de l’IEN pour les personnels du premier degré.

A défaut de réponse dans les 15 jours, le congé de formation est réputé accordé. Le bénéfice du congé ne peut être refusé que si les nécessités du fonctionnement du service s’y opposent. Les refus sont communiqués à la CAP suivante.

Modèle de courrier (à adapter selon la situation)

 

Quel délai ?

Attention : La demande de congé pour formation syndicale est à déposer au moins un mois avant la formation, et à adresser au Chef d’établissement (2d degré) ou à l’IEN (1er degré).

En cas de demande tardive auprès de l’administration et si vous souhaitez participer à une de nos formations syndicales, n’hésitez pas à contacter le Sgen-CFDT Bretagne.