Du droit de retrait face au covid

Beaucoup de personnes se demandent face aux risques et aux nombreuses incertitudes qui planent sur la reprise des cours si elles peuvent invoquer leur droit de retrait. Quelques informations sur l'exercice de ce droit....et ses limites.

PEUT-ON INVOQUER LE DROIT DE RETRAIT DANS LE CADRE DE L’ÉPIDÉMIE ?

Une fiche de la DGAFP rédigée en mars 2020 précise : « Pour les agents en contact régulier et étroit avec le public ou une communauté, l’exercice du droit de retrait se fondant sur l’exposition au virus ne peut donc trouver à s’exercer que de manière tout à fait exceptionnelle, les conditions de danger grave et imminent n’étant en principe pas réunies. En revanche, les mesures de prévention doivent être particulièrement déployées à leur intention. »

Un agent peut tout de même invoquer le droit de retrait quand il présente un facteur de risque reconnu (hypertension, diabète, surpoids, âge). Mais l’administration peut procéder à un retrait de salaire surtout s’il existe par ailleurs des mesures de protection (masque, gel,…).

Il peut aussi faire un recours contentieux. Il vaudra mieux alors se faire accompagner par le Sgen-CFDT et/ou un avocat pour accroître les chances de succès.

Dans le contexte du coronavirus, voici les précisions de  la DGAFP : si l’employeur met en œuvre les recommandations du gouvernement, les conditions d’exercice du droit de retrait ne sont pas réunies sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux. En principe, le travailleur n’a pas alors un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.

Toutefois, si l’employeur ne suit pas ces recommandations, alors le travailleur peut exercer son droit de retrait jusqu’à ce qu’il les mette mises en œuvre.

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