Le Ministère de l'agriculture conduit actuellement deux actions de labellisation, pour obtenir les labels « diversité » et « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ». Ces labels sont obtenus après un audit conduit par une agence indépendante et reconnue : l’AFNOR.
Ce sont quatre femmes qui, dans l’administration du Ministère, portent le dossier.
Le groupe de travail portant sur la préparation du label égalité diversité s’est tenu le mercredi 16 mai 2018, sous la présidence de Laurence VENET-LOPEZ, Adjointe au Chef du Service des Ressources Humaines. Françoise LIEBERT, Haute Fonctionnaire à l’égalité et la diversité, Sylvie MONTEIL, en charge de l’Animation de la Démarche de Labellisation ainsi que Delphine LASNE du Bureau de la Formation Continue et du Développement des Compétences ont présenté l’avancée des travaux.
La CFDT était représentée par Jean-François LE CLANCHE (Sgen-CFDT) et Denis VAN DER PUTTEN (Spagri-CFDT).
Le Ministère conduit actuellement deux actions de labellisation pour obtenir le label « diversité » et le label « égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ». Ces labels sont obtenus après un audit conduit par une agence indépendante et reconnue : l’AFNOR. Pour le label « égalité », l’action est interministérielle et coordonnée par le Secrétariat d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes, auprès du Premier Ministre. La recherche de l’obtention de ces labels oblige l’Administration à conduire des actions pérennes et formalisées qui sont régulièrement évaluées. En cas de mauvais résultats, le label est retiré.
Projet de création d’un réseau de référents « égalité » au sein du Ministère de l’Agriculture
L’Administration Centrale a pour projet de nommer un correspondant au sein de chaque direction régionale de l’Agriculture (DRAAF) pour suivre et animer ce dossier. Un réseau consolidé émergera vers la fin 2018 pour porter cette problématique. La mission sera pérenne et regroupera le volet « diversité » et « égalité ». Un temps partiel sera dégagé dans chaque direction régionale mais pour le moment, l’Administration n’a avancé aucun chiffre concernant les moyens qu’elle puisse mobiliser. La CFDT estime que ces moyens doivent être à la hauteur des enjeux soulevés. Pour une plus grande efficacité du réseau et pour permettre la professionnalisation des référents, la CFDT a proposé que la fiche de poste de chaque référent intègre et décrive cette mission, avec un pourcentage de temps dédié. La CFDT a demandé que les organigrammes de chaque direction identifient et valorisent les référents égalité-diversité. Le 5 juin 2018, il y aura une réunion nationale des référents actuels pour lancer la dynamique.
Un plan d’action ministériel « égalité » structuré en 6 axes
6 axes structurent actuellement ce plan :
1 – Définition et mise en œuvre de la politique égalité professionnelle et diversité.
2 – Communication, sensibilisation, formation.
3 – Mise en place d’une cellule de signalement des discriminations.
4 – Prise en compte de la politique dans la G.R.H et la gouvernance du Ministère.
5 – Favoriser la compatibilité vie professionnelle / vie personnelle.
6 – Mettre la diversité et l’égalité professionnelle au cœur des politiques publiques.
Retour du fonctionnement de la cellule de signalement des discriminations
Depuis quelques mois, une cellule de signalement des discriminations a été créée. Suite aux demandes des organisations syndicales, la responsabilité et l’animation de cette cellule ne sont plus confiées aux IGAPS. Un nouveau référent a été désigné, c’est Mme Catherine PERRY.
Depuis la création de cette cellule, un tableau de bord des signalements est tenu. A ce jour, 13 signalements ont été réalisés, dont 11 par courriel et 2 autres étaient hors champ. 9 signalements sont en cours de traitement. Les causes invoquées par les plaignants lors du saisissement de la cellule relèvent du domaine de la santé, du handicap, de l’âge, de l’origine ethnique, de la maternité.
Les plaignants sont des deux genres (5 hommes et 4 femmes), 2 agents sont enseignants, 3 agents sont techniciens, 4 agents de catégorie C. 2 agents sont contractuels et 7 agents sont fonctionnaires. 4 agents viennent des services déconcentrés, 3 agents d’un établissement public local d’enseignement, 2 agents de l’Administration Centrale. La CFDT se félicite de constater que cette cellule fonctionne, traite les plaintes des agents et est dans l’action. Elle sera attentive à l’évolution des dossiers des plaignants.
Formation continue à la diversité et à l’égalité
Pour faire reculer les discriminations et établir une égalité de traitement entre les femmes et les hommes, il faut former les agents durablement. La CFDT estime que c’est par la formation que les comportements, à terme, évolueront. Il faut informer et inciter l’ensemble des agents à se former sur ces sujets sensibles. Des formations sont ou seront proposées aux agents (sur les stéréotypes, l’égalité femmes-hommes…)
Ces formations seront de courte ou longue durée, sur site, à distance et dans les écoles nationales.
Écoles du supérieur et instituts associés
Ces organisations sont autonomes et sont sollicitées pour adhérer à cette démarche. Basées sur le volontariat, ces structures auront la liberté de leur libre initiative. L’action du Ministère sera, à ce niveau, incitatif. Les expérimentations venant de ces écoles seront observées attentivement. La CFDT sera vigilante et mobilisera ses élu·es afin que les écoles d’ingénieurs et vétérinaires ainsi que les instituts adhèrent bien à cette démarche.
La CFDT veille à ce que les engagements de l’Administration soient conformes aux exigences du cahier des charges des labels, à ce que les actions entreprises améliorent les conditions de travail de toutes les femmes et tous les hommes au service des politiques du Ministère.
Pour connaitre les positions de la CFDT : en ligne sur le site de la CFDT Fonctions Publiques.
La CFDT est présente à vos côtés pour vous accompagner et vous soutenir à tous les moments de votre vie professionnelle.