Après une première CAPD début juillet, 4 dossiers supplémentaires ont été examinés hier. L'occasion pour la CFDT d'affirmer son soutien de principe aux demandes de temps partiels. Nous avons également recueilli quelques informations qui peuvent intéresser l'ensemble des personnels.
La CFDT commence la CAPD par une déclaration préalable affirmant son soutien aux demandes de temps partiel.
Certaines organisations syndicales expriment un doute quant à la volonté de négociation de l’administration sur cette question. La Secrétaire Générale rassure la commission. Le dialogue social, c’est bien discuter et échanger. Elle ajoute que pour l’administration du département, c’est construire tous ensemble, OS et direction confondues.
La Secrétaire Générale indique que la santé mentale sera la Grande cause nationale 2025. Elle espère que l’éducation nationale bénéficiera de cette mise en lumière.
Enfin, elle annonce une bonne nouvelle : une rallonge de l’enveloppe départementale finistérienne d’action sociale grâce aux reliquats des autres départements.
La DASEN souhaite entendre les points particuliers que les OS ont à faire valoir.
4 dossiers de temps partiels
La CAPD examine ensuite 4 dossiers de recours temps partiels.
Une enseignante a demandé un 50 % mais elle n’est autorisée à exercer qu’à 75 %. Un certificat médical atteste de son besoin d’un mi-temps.
Le regard d’un médecin des personnels manque cruellement depuis bientôt un an.
L’administration en est consciente et espère toujours pouvoir bientôt recruter des médecins et une infirmière. Elle indique qu’en attendant mieux, un protocole provisoire prévoit une sollicitation plus importante des médecins agréés et généralistes.
Pour la situation de cette collègue, le certificat médical permet à l’administration de reconsidérer le temps partiel et d’accorder finalement un 50 %.
Une autre enseignante demandait entre 65 % et 78%. Elle a reçu un refus et a donc été contrainte de commencer l’année scolaire à 100 %.
Elle vient de fournir un certificat médical.
En conséquence, la DASEN accepte de faire une proposition à 78 %.
Un personnel brigade a obtenu un 75 % alors que sa demande initiale était de 50 %.
L’administration au vu du dernier certificat médical produit donne son accord pour un 50 %. Elle considère néanmoins qu’à l’avenir, il faudrait que cet enseignant demande un autre poste (fixe) pour faciliter l’octroi d’un temps partiel.
La dernière enseignante dont le dossier est examiné demande un 80 %. L’administration lui a signifié un refus, lui proposant toutefois un 75 %. L’enseignante refuse le 75 % et souhaite maintenir sa demande initiale.
La DASEN, de son côté, maintient sa proposition de 75 %.
Très peu d’enseignants exercent à 80 % dans le département.
Le responsable de la Division du 1er degré informe les membres de la CAPD que les prochains recours seront examinés plus tôt l’an prochain.
Infos diverses :
hors-classe et classe exceptionnelle
Le ministère demande aux DSDEN de ne pas communiquer les barèmes des derniers promus. Oeuvrant un peu plus pour que la méfiance, voire même la défiance, s’installe…
congé de formation
12 demandes 7 acceptées pour 5 refus. Un contingent de 38 mois disponible au total. Le nombre de mois est attribué par le niveau académique.
Un personnel a exercé un recours (en mettant dans la boucle le médiateur académique). Malgré tout, le refus est confirmé.
contractuels
27 renouvellements et 5 nouveaux recrutements
20 monolingues 5 bilingues
7 pour l’ASH dont 1 enseignante référente, 3 éducateurs spécialisés, 1 IME, 2 MDPH
Par ailleurs, 3 contractuels exerçaient en 2023/2024 sur une ULIS collège. Ces expériences non concluantes donnent lieu à un travail académique.
AESH
Tous les postes AESH sont pourvus et les nouvelles notifications donneront lieu à des recrutements.
Différents modalités sont mises en œuvre.
Visio vec France Travail sur Morlaix.
Forum sur Brest.
Sur Quimper visio avec France Travail en vue.
Dans l’académie, c’est le Finistère qui a le plus fidélisé les AESH.
Les notifications MDPH tombent tous les 15 jours.
En cas d’absence d’AESH toujours rien de prévu en terme de remplacement ! Il faut parfois redistribuer les suivis d’élèves. Dans ce cas, l’accompagnement individuel est prioritaire sur l’accompagnement mutualisé. Le remplacement peut se faire au sein du PIAL quand des marges de manoeuvres existent.
L’IEN ASH rappelle que l’objectif de l’accompagnement c’est, à terme, l’autonomie de l’élève.
Elections des représentants de parents d’élèves
Transmission tardive des éléments aux personnels et directeurs (la circulaire académique reçue le 12 septembre mais impactée par l’arrêté de juillet concernant le vote électronique).
Élection par vote électronique : Préconisation par le ministère d’un prestataire extérieur via l’UGAP.
Le directeur doit consulter le conseil d’école avant de prendre sa décision. Toutefois, ce n’est qu’un vote consultatif.
Animations pédagogiques
Le plan académique s’ajoute au plan départemental.
L’Ecole Académique de la Formation Continue a subi une panne du serveur durant trois jours.
Remplacements des PE
En ce début d’année le taux de remplacement est de 93,92 %.
Calcul ISSR
Le Sgen-CFDT interroge l’administration sur le distancier retenu pour le paiement des ISSR dans le logiciel ARIA. En effet, certains personnels font état d’une différence de plusieurs km sur les trajets les plus courts entre ce que ARIA indique et les distanciers « classiques ». Cela peut générer des basculements de tranches qui ne sont pas à l’avantage des personnels. L’administration répond qu’il doit s’agir de Mappy mais qu’on s’aperçoit que les distances peuvent changer d’une année à l’autre (!!!)
Traitement des demandes de congés longs
La Secrétaire Générale informe que les demandes de congé longue durée vont voir leur délai de traitement augmenter.
Elle alerte sur le fait qu’en cas de non continuité des congés (= pas de certificat durant vacances) le conseil médical refusera l’instruction des dossiers.