La Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail du Finistère s'est réunie le 25 septembre. L'ordre du jour n'a pas permis l'examen des fiches SST recensées depuis la rentrée (plus d'une centaine!) Un groupe de travail concernant ces fiches est prévu dans les prochaines semaines.
En préambule, le secrétaire général de la DSDEN annonce l’arrivée du médecin des personnels à compter du 16 octobre 2025.
Présentation de Mme DENIS, la responsable départementale du service École Inclusive en poste depuis la rentrée. Elle coordonne désormais le service.
Point sur la situation des AESH
Mme PAUVERT (responsable service AESH au rectorat) était présente en visio-conférence.
Les services de la DSDEN s’engagent à mettre en place un temps de travail avec les organisations syndicales sur la situation des AESH. 3 groupes de travail sont programmés en 2026 sur ce sujet.
– Les arrêts maladie/absences
Les arrêts maladies des AESH et les situations de précarités qui s’en suivent ont longuement été évoqués
La loi de subrogation qui devait concerner les salaires des AESH en arrêt maladie a été repoussée à 2027. Le fonctionnement continue donc d’être le même.
En cas de long arrêt maladie ou congé maternité, les AESH peuvent bénéficier d’un accompagnement des services du rectorat car ils perçoivent parfois de très grosses indemnités qu’ils doivent ensuite rembourser.
Quand il y aura subrogation, le fonctionnement sera le même que les personnels enseignants, il y aura un accord avec la MGEN.
Pour les remboursements des trop perçus, il est conseillé de les rembourser par étalement. En effet, la CAF ne prend pas en compte les remboursements anticipés. Cela peut avoir des impacts ensuite sur la prime d’activité et les aides au logement des AESH.
Mme PAUVERT est à la disposition des personnels qui se retrouveraient dans une situation compliquée suite à un arrêt.
En ce début d’année, tous les AESH de l’académie vont recevoir par courrier un formulaire avec le nom de leur gestionnaire, les autorisations d’absence, les arrêts maladie.
Les autorisations d’absence dans 80 % des cas sont accordées avec salaire sans rattrapage d’heure. Les services sont très souples sur les demandes sauf demandes longues à l’issue de vacances scolaires…
– Le cumul d’activité
En cas de souhait de cumul d’activité, les AESH doivent faire une simple déclaration pour début Novembre. Avant validation, les services vérifient la compatibilité de ce travail avec la mission des AESH car l’État reste l’employeur principal.
Dans le Finistère, la pause méridienne peut permettre d’avoir un cumul d’activité.
– Mobilité
Il n’y a pas de lignes directrices pour les affectations d’AESH ; ils/elles ont une fiche de vœux et celle-ci se pratique souvent de gré à gré. .
– Fin d’activité
En 2024/25, il y a eu 100 démissions d’AESH et 66 départs à la retraite.
La retraite progressive peut être sollicitée par certains AESH.
Des ruptures conventionnelles sont déjà demandées pour 2026, il s’agit souvent de reconversions.
Pôle d’Appui à la scolarité (PAS)
Le rectorat a demandé l’implantation de 4 pôles d’appui à la scolarité en Finistère.
Ces 4 PAS sont sur les circonscriptions de Landivisiau, Brest Abers, Quimper Est, Quimper Ouest.
L’objectif du PAS est de pouvoir accompagner les établissements scolaires et les familles, de les informer, de les aider à définir et réguler les réponses de 1er niveau. Le PAS concerne donc les enfants qui ne sont pas dans le champ du handicap.
Sur chacun des territoires, le PAS se compose de deux personnes : un enseignant (spécialisé ou non), qui est coordonnateur ainsi qu’un éducateur spécialisé.
Les établissements médicaux sociaux de chacun de ces territoires doivent apporter un appui aux écoles, leurs interventions seront plus efficaces que les EMR.
Les équipes mobiles des EMS vont aussi aider les élèves.
Les acteurs sont identifiés, les pilotes sur le territoire ainsi que les chef d’établissements médicaux sociaux.
La DSDEN rappelle que c’est une phase d’expérimentation ; d’ici 2027, il y aura 19 PAS donc de nouveaux seront implantés, dès la rentrée 2026.
Un bilan de ces expérimentations sera fait lors de la dernière formation spécialisée de l’année.
Inspection des écoles et établissements
Dans l’année, plusieurs écoles et établissements reçoivent la visite de l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail. Il vérifie notamment le respect de la réglementation et la conformité des locaux. Il peut préconiser aux collectivités locales des améliorations à apporter. À l’échelle du Finistère, ce sont 3 écoles qui ont bénéficié de ces visites.
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