La F3SCT du Finistère s'est réunie ce 26 septembre à la DSDEN 29. L'occasion pour la CFDT de s'interroger sur les intentions de notre nouvelle ministre...
En l’absence de la DASEN, la Secrétaire Générale préside la séance. Y assistent également la DASEN adjointe et l’adjointe chargée du 1er degré, ainsi qu’un IEN ASH, la Conseillère de Prévention du Rectorat et l’Inspecteur Santé et Sécurité au Travail. Un nouveau Conseiller de Prévention Départemental prend ses fonctions dans le Finistère. Il exerçait auparavant au ministère des Armées.
Le Sgen-CFDT Bretagne lit une synthétique déclaration préalable portant sur notre nouvelle ministre et s’interrogeant sur les intentions de celle-ci au regard de ce que ses prédécesseurs ont pu faire tant sur le fond que sur la forme !
Op@le et LIEN ont longuement été abordés durant dans cette instance (cf la partie fiches SST plus bas), chacune de ces applications métiers engendrant beaucoup de stress au travail pour les personnels administratifs et les infirmières.
Plus de médecins des personnels : le résultat d’une inaction du Rectorat
La Secrétaire Générale indique que le recrutement d’un médecin des personnels s’avère très compliqué. La difficulté va d’autant plus se ressentir que le médecin conseillère technique du recteur a fait valoir ses droits à la retraite à la fin de l’été… Une réflexion est lancée sur la manière de pallier cette situation afin de ne pas pénaliser les personnels.
Le Sgen-CFDT rappelle ses préconisations, faites il y a plus de 10 ans, portant sur une équipe pluridisciplinaire afin d’étoffer le Service Médical Académique. Or, seule une psychologue du travail avait été embauchée. Suite à cette première étape, une psychologue clinicienne a fini par pouvoir rejoindre le SAPAP l’an passé. Mais on aurait pu aller encore plus loin en ayant recours aux services d’une infirmière du travail ou d’un ergonome, par exemple. La mise en place de l’équipe pluridisciplinaire réclamée aurait facilité aujourd’hui les candidatures de médecins. Travailler de manière isolée n’est malheureusement pas attractif en cette période de pénurie de médecins !
Bilan du dispositif stop-discri
Mme Pivault-Touaux fait un rappel du dispositif mis en place dès 2019.
Les signalements peuvent concerner violence verbale ou physique, discrimination, agissement sexiste ou harcèlement moral ou sexuel. En savoir plus sur stop-discri dans l’Académie.
Les situations sont examinées avec bienveillance. La personne est supposée victime. L’objectif, c’est bien de trouver une solution.
Les dossiers concernant le 29 représentent 29% de l’ensemble, soit une proportion raccord avec le poids des personnels finistériens dans l’académie.
67,5 % des saisines concernent les personnels enseignants (un peu moins que leur représentation académique cette fois (75%).
Sur les 35 saisines 2023/2024, 28 ont été instruites et sont closes. 6 sont en attente de retour de l’agent déposant.
Parmi les motifs de clôture des saisines figurent :
- 1 démission
- 8 départs
- 3 insuffisance d’éléments
- 2 souhait des déposants
Par ailleurs, 11 dossiers ont débouché sur une orientation vers les services internes.
Fonctionnement de la commission stop-discri
L’agent a la possibilité de passer en commission de manière anonyme ou pas.
La commission produit des conclusions qui sont d’abord répercutées auprès de l’agent
Les membres de la commission sont la DRH ou son adjoint, les Secrétaires Généraux des 4 DSDEN, la DPE, la Dipate, le SAADEI, la direction des affaires juridiques, le SAPAP.
Si les faits rapportés par des témoins laissent penser qu’il y a bien une problématique, on peut présenter le cas en commission. Toutefois, tant que la personne n’a pas personnellement saisi le dispositif, c’est difficile d’aller plus loin.
Une Organisation Syndicale peut saisir directement stop discri en tant que témoin. Ensuite, certains signalements donnent lieu à une enquête administrative. Enfin, la commission fait des préconisations. Il convient néanmoins de rappeler que c’est le recteur qui décide. La décision de l’administration protège l’agent mais c’est la justice qui statue sur une réparation éventuelle.
Pas de traces ailleurs qu’en interne à stop discri. Rien dans le dossier administratif : seule une sanction vue en CAP peut y figurer.
Pour 2024/2025 le Rectorat a programmé une commission par mois pour accélérer le délai de traitement.
Les Assistantes Sociales du personnel ont un rôle à jouer quand le dossier est clos notamment s’il y a un versant vie privée. La mise en relation se fait avec l’accord de l’agent.
Plan de prévention départemental
Thématique de visite proposée cette année scolaire : dispositifs relevant de l’école inclusive (Dispositif d’AutoRégulation par exemple), contractuels éducateurs,
L’adjointe au premier degré informe la F3SCT d’un travail interne sur la saisine du Pôle départemental.
La conseillère de Prévention Académique annonce que le Comité de Pilotage « Elèves à Besoins Educatifs Particuliers » fera appel à un représentant des personnels par département.
Le radon figurera dans le plan de prévention du 29.
657 fiches vues en 2023/2024 ( dont 70 % des fiches dans le Finistère concernant le 1er degré contre 80 % dans les autres départements).
Programme annuel de prévention académique
orientations stratégiques du ministère (pas de nouveauté cette année puisque pas de nouveau ministre à la rentrée)
objectifs de feuille de route RH
axe 1 renforcer l’organisation de la santé, de la sécurité au travail et des conditions de travailler
accompagner et faire les CSA et leur F3SCT
– formation membres
– communication
– outils
structuration du réseau des acteurs de la SST
– accompagnement à la prise de postes des CPD
– maintenir le réseau AP1D dans le déploiement de la démarche de prévention
– identification des acteurs du 2D- AP et réflexion pour les services académiques
poursuivre le développement de l’équipe pluridisciplinaire de médecine de prévention (tiens donc !)
– le recrutement (chargée de mission spécifique au secrétariat général)
– développement d’une équipe pluridisciplinaire de santé
AXE2 poursuivre démarche de prévention QVT et Amélioration des conditions de travail
généraliser la prise en compte de la démarche de prévention des DUERP
– développement de céciriské et prév-ceciriské
– construction cartographie de réseau et formation en préparation de déploiement outil ministériel
renforcer la prise en compte de certains risques
– RPS (dont Accompagnement des situations de travail et de l’évolution des pratiques
professionnelles en lien avec la scolarisation des élèves à besoin éducatifs particuliers)
– Amiante
– Radon
– Qualité de l’Air I’Intérieur
Fiches SST
Comme nous en avons désormais l’habitude, de nombreuses fiches SST sont des appels au secours concernant des situations explosives d’élèves qui ne peuvent répondre aux attentes de l’école. La thématique des élèves perturbateurs est une « priorité académique ». Dommage que ce ne soit pas visible dans chaque classe… Beaucoup de collègues s’épuisent à chercher des solutions sans en trouver !
Les applications métier Op@le et LIEN font parler d’elles au travers de plusieurs fiches. Il est pourtant probable que de nombreux personnels n’ont pas eu l’énergie de remplir leur fiche SST après la perte de temps engendrée par les dysfonctionnements quotidiens de leur application ! Les répercussions vont évidemment bien au-delà des seuls utilisateurs·trices direct·es puisque l’ensemble des personnels des collèges et lycées peut subir les conséquences de la désorganisation qui résulte de tous ces couacs ! Et, malheureusement, il n’existe pas vraiment de raisons de penser que la résolution des problèmes soit imminente…
Conditions d’une déscolarisation partielle pour un enfant qui dysfonctionne à l’école
Décret du 16 aout 2023 prévoit la possibilité de déscolariser temporairement un élève suite à équipe éducative. Mais toute déscolarisation avant cette équipe éducative est illégale.
Eviter de contenir un enfant ! Le lâcher le plus vite possible si on doit le contenir (ce qu’il faut faire uniquement pour éviter qu’il ne blesse quelqu’un d’autre). Un enfant qui aura été contenu une fois aura peur et pas envie de se retrouver dans la même situation. Et cela renforcera la crise suivante.
Le département accueille 2600 AESH pour environ 5000 élèves pris en charge.