Compte rendu du CHSCT-REA du jeudi 5 novembre qui s'est tenu en Visio-conférence.
Cette réunion en visio-conférence était présidée par M. Stoumboff (DRAAF Bretagne), étaient également présents M. Garnier (SRFD), N. Portrait, D. Brunelière, H. Renault (inspecteur santé et sécurité au travail- ISST), F. Henry, V. Tonnerre, H. Rousseau, M. Le Gall, S. Hue, M. Herbepin, V. Gauthier, V. Redon, J. Crosnier. Le Sgen-CFDT était représenté par C. Maubert.
Hommage à Samuel Paty et crise sanitaire
M. Stoumboff : l’évolution de la situation sanitaire est préoccupante. La crise sanitaire impacte fortement les vies personnelles et professionnelles des agents et des usagers en posant des contraintes fortes. Le meurtre de Samuel Paty et la multiplication d’actes barbares affectent profondément l’ensemble des agents. A titre personnel, M. Stoumboff a précisé avoir « été profondément bouleversé par cet acte ».
Pour le Sgen-CFDT, Samuel Paty a rejoint la trop longue liste des personnes victimes de l’intolérance et de la barbarie. Le Sgen-CFDT lui rend hommage et à travers lui, hommage à toute la communauté éducative qui accompagne les apprenants dans la construction de leur savoir, dans l’éveil de leur conscience citoyenne. Il faut, plus que jamais, enseigner la pratique de l’esprit critique. Cette tâche est difficile, exigeante. Elle demande du courage, de la volonté et surtout un outillage. Pour réussir ce pari, il faut que le niveau régional et national aide, forme, accompagne la communauté éducative. L’enjeu est central car des jeunes mal formés deviendront des adultes mal informés, qui donneront la priorité au divertissement sur la vérité, aux dogmatismes sur la raison, à l’intolérance sur la compréhension des différences. La protection des agents menacés doit être effective et la hiérarchie doit tout mettre en œuvre pour assurer leur protection.
Moins de moyens, plus de travail, plus de stress
Les représentants du personnel déplorent unanimement la poursuite de la réduction des moyens (- 80 ETP pour l’enseignement agricole cette année), point également dénoncé en instance ministérielle par le Sgen-CFDT. Ils ont alerté le président sur l’existence de pratiques de management inacceptables à leurs yeux, sur la fragilité du recrutement des effectifs élèves dans certains établissements, sur la situation sanitaire alarmante et la mise en œuvre d’un protocole insuffisamment protecteur. Le brassage des élèves et la promiscuité (vestiaire EPS) sont problématiques. Ceci génère un climat fortement anxiogène.
Actualité sanitaire et reconfinement :
M. Stoumboff a indiqué que ce 2èmeconfinement est différent du 1er. C’est un confinement « strict » des activités personnelles autorisant un fonctionnement proche de la « normale » pour les activités économiques et d’enseignement grâce à la mise en œuvre de protocoles « renforcés ». L’usage des masques DIM est suspendu jusqu’à vérification de leur dangerosité. Les organisations syndicales, dont le Sgen-CFDT, remarquent qu’elles avaient alerté le ministère de ce problème en CHSCT ministériel dès la mi-octobre.
Un manque d’anticipation généralisé ?
Les représentants du personnel déplorent un manque d’anticipation général. Si un confinement plus strict se profile (voir annonce du ministre Blanquer du 05/11 au soir qui ouvre la possibilité d’un enseignement hybride et d’une organisation des classes par demi-groupe), les agents risquent d’être pris au dépourvu une nouvelle fois. Les enseignements du 1erconfinement n’ont pas été suffisamment capitalisés. Les élèves sont inquiets, aucun nouvel état des lieux sur leur équipement (matériel informatique, accès réseau, apprentissage des outils teams et autres…) n’a été opéré.
En réponse, M. Stoumboff a précisé que la situation est difficile. Elle évolue tout le temps. Prévoir l’imprévisible est compliqué. Il faut tirer un maximum de leçons de la 1èrephase de confinement et du déconfinement. Il est étonné de constater que ce retour d’expérience n’a pas été fait dans tous les établissements car il a eu des retours en ce sens. M. Stoumboff reconnaît que sur la question des outils, on n’a pas assez tiré les leçons du passé et entend tout le stress que cette situation occasionne.
Le problème des stages
Le Sgen-CFDT a fait part de son inquiétude sur le nombre minimum de semaines de stages qui est entériné dans la note de service du 14 octobre alors que la recherche de stage redevient difficile pour les apprenants. Des entreprises ne souhaitent pas accueillir des stagiaires. Des parents refusent de signer pour leurs enfants mineurs l’autorisation de les envoyer en stage : que faire ? M Stoumboff reconnaît que c’est un vrai problème.
Le Sgen-CFDT a également posé cette question au niveau ministériel. Les FAQ sur le site Chrorophyl vont être à nouveau actualisées et l’administration va apporter des réponses précises à ces questions.
M. Stoumboff indique que de nouvelles dispositions seront prises si besoin
Peu de cas de Covid dans l’enseignement agricole de Bretagne
M. Stoumboff précise que très peu de cas de Covid ont été recensés chez les élèves en Bretagne et aucun cluster n’a été identifié. La perte du contrôle de l’épidémie semble s’être passée principalement dans la sphère privée. Si les mesures barrières sont respectées (porter un masque, respecter les distances, laver régulièrement ses mains, aérer les locaux), les risques de contamination sont réduits.
Pour le Sgen-CFDT le respect strict des gestes barrière est incontournable.
M. Stoumboff reconnaît que les conditions d’enseignement sont difficiles. Le dédoublement des classes peut être une solution comportant des avantages mais aussi des inconvénients : il faudra donner du travail aux élèves qui sont chez eux. 62 cas de Covid ont été signalés depuis la rentrée de septembre dont 19 pour l’enseignement public breton : 17 élèves et 2 cas agents : 2 cas à Caulnes, 3 élèves à Merdrignac, 6 élèves au Rheu, 4 élèves à Pontivy… Aucun cas de signalé depuis la rentrée de Toussaint.
Un sens de circulation restauré au sein des EPL ?
Peut-on instituer un sens de circulation dans les établissements comme en mai ? M. Stoumboff suggère que ce point soit directement soumis aux directeurs des EPL. Le sens de circulation est compliqué à gérer lorsque tous les élèves sont présents alors qu’en mai/juin, l’effectif était plus faible.
Le problème de la désinfection des locaux
Pourquoi les effectifs des agents territoriaux du Conseil régional affectés en EPL n’ont-ils pas augmenté pour permettre la désinfection des locaux (dont vestiaires EPS) ? Il y a un vrai problème de moyens et de surcharge de travail. M. Stoumboff a indiqué que l’augmentation de ces effectifs en un temps si bref n’allait pas forcément de soi au niveau du conseil régional.
L’enseignement à distance n’est pas la panacée
Certains étudiants indiquent que si reconfinement il y a, ils arrêtent la formation, en particulier en BTS. M. Stoumboff a découvert avec cette crise que les jeunes sont attachés à leur établissement et souhaitent éviter au maximum des cours à distance.
Pour le Sgen-CFDT, il faut équiper et former les enseignants et les agents car l’éventualité d’un reconfinement « dur » n’est pas à écarter.
Bilan du retour d’expérience suite à la 1èrecrise Covid
M. Stoumboff : au moins 6 établissements ont réalisé un retour d’expérience en Bretagne. Il en ressort que :
- Le services régionaux ont été submergés par la multitude des tâches à accomplir ces derniers mois.
- La DRAAF Bretagne a été fermée pendant le confinement, en télé-travail avec réunion hebdomadaire avec directeurs d’EPL et en échanges formels et informels fréquents avec directions.
- Il y a eu mise en place des PCA puis PRA avec les directeurs. Le DRAAF souligne l’engagement des équipes dans cette période.
- Existence de problèmes techniques informatiques.
- Difficultés liées aux personnes en situation de handicap, liées aux enseignements professionnels.
- L’assurance de la continuité pédagogique nécessiterait un équipement des enseignants et élèves, ainsi qu’une meilleure formation de chacun.
M. Stoumboff estime que des marges de progrès certaines existent sur ces différents items.
Impact des décisions DGER sur les personnels suite à l’assouplissement des seuils de dédoublement :
M. Stoumboff souhaite recevoir des infos précises sur les conséquences de cette mesure, notamment sur le plan de la sécurité. Pour H. Renault (ISST), la capacité d’adaptation des enseignants est avérée mais elle ne doit pas se faire au détriment de la sécurité. M Stoumboff souhaite bénéficier d’une remontée concrète des situations où un problème de sécurité se pose. Il a précisé que cette réforme se situe dans un contexte de diminution des effectifs de l’enseignement agricole. Si ces nouvelles conditions entraînent un décrochage scolaire, des abandons, il faut le faire remonter et le chiffrer.
Agents vulnérables et ASA
L’enseignant vulnérable peut il être en ASA ? M. Stoumboff : en ASA, l’enseignant reste chez lui, est rémunéré mais n’est pas remplacé. Les élèves n’ont plus de cours si pas de distanciel. L’enseignant peut être équipé en matériel informatique par l’établissement si besoin et/ou se rendre dans un lieu ou il capte du réseau pour continuer à exercer. Quels sont les critères de vulnérabilité ? Il faut :
- Être âgé de 65 ans et plus ;
- Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
- Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
- Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment ;
- Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
- Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
- Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
- Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
- Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
- Être au troisième trimestre de la grossesse.
- Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise : médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ; infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ; consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ; liée à une hémopathie maligne en cours de traitement.
Cette information doit être relayée par les directeurs. M. Garnier précise que si certains enseignants sont en travail à distance, les établissements doivent clairement exprimer leurs besoins en terme de temps et de personnes dans ce cas de figure. Ceci pourra être géré au cas par cas. A ce jour, des établissements ont des agents vulnérables, notamment à Pontivy, St Jean Brevelay et Merdrignac, qui ont été signalés. Pour le Sgen-CFDT, les agents vulnérables ou vivant avec doivent absolument être protégés.
Le Sgen-CFDT et ses militants sont à votre disposition pour plus d’information.
Contact : Sgen-CFDT Bretagne – 10 bd du Portugal – CS 10811 35208 RENNES CEDEX 2
Tel : 02.99.86.34.63 – E-mail : bretagne@sgen.cfdt.fr