La séance de rentrée de la Formation Spécialisée a eu lieu le 28 septembre. L'occasion pour le Sgen-CFDT de réclamer une meilleure visibilité de cette instance.
Toutes les organisations syndicales représentatives du Finistère (CFDT, FSU, FO, UNSA, SUD, CGT) siègent à cette séance que Mme Baggio (Secrétaire Générale de la DSDEN 29) préside en l’absence de la DASEN. Assistent également à la réunion M. Innocenti (A-DASEN) et M. Jacques (Conseiller de Prévention Départemental).
Le Dr Goyec médecin des personnels est présente pour la dernière fois avant son départ en retraite (départ qui signifie l’absence de médecin pour le Finistère mais aussi les Côtes d’Armor si personne n’est recruté d’ici le 31 décembre. Il restera donc un seul médecin pour les 4 départements de l’Académie !)
Mme Macé, Conseillère de Prévention Académique, est la seule représentante du service SST du rectorat. La psychologue du travail, Mme Bertho n’est pas présente. Pas plus que le nouvel Inspecteur Santé et Sécurité au Travail, M. Gaubert, actuellement en formation.
Désaccord…
Les Organisations Syndicales insistent pour examiner prioritairement les fiches SST. L’administration s’étonne de cette demande tardive et objecte qu’elle craint de ne pas tenir l’intégralité de l’ordre du jour si l’ordre du jour, acté par la DASEN, est modifié. Le Sgen-CFDT propose alors de baliser la première heure et demie de réunion pour l’examen des fiches et de reprendre ensuite le cours annoncé de l’ordre du jour. La DASEN, consultée par téléphone, donne son accord à notre proposition.
Mme Macé : informe que l’équipe du tout nouveau SAPAP (Service Académique de Prévention et d’Appui aux Personnels) va se voir renforcée sur les 3 pôles.
Pôle prévention : 4 postes de CPD créés. 2 sont d’ores et déjà recrutés (22 et 56)
Service Médical Académique : une psychologue clinicienne est en cours de recrutement.
Elle confirme le fonctionnement de la cellule « stop discri » (discriminations mais aussi harcèlement). Les situations sont évoquées en commission sous couvert de l’anonymat si l’agent ne souhaite pas sa levée. Pour signaler de tels faits utiliser stop-discri@ac-rennes.fr.
Fiches du registre Santé et Sécurité au Travail
Comme souvent, de nombreuses fiches concernent les élèves violents ou des relations entre collègues, et/ou avec les parents d’élèves ou la hiérarchie.
L’Administration explique que peu de solutions existent concernant les élèves en situation de handicap qui dysfonctionnent (application stricte de la loi de 2005 mise en avant par les parents). L’aménagement de scolarisation est une réponse possible qui n’est accordée qu’au compte goutte.
La problématique des élèves non notifiés handicapés est par ailleurs récurrente sans qu’une véritable solution puisse être trouvée, là non plus…
Un vœu pour une meilleur visibilité de l’instance dédiée
Faisant le constat d’une communication brouillée, le Sgen-CFDT propose le vœu ci-dessous. Il est adopté à l’unanimité.
Les organisations syndicales représentées au sein de la Formation Spécialisée rattachée au Comité Social d’Administration Spécial Départemental demandent que l’instance soit renommée Formation Spécialisée en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT). Cette dénomination permettra de continuer à bénéficier d’une lisibilité de la part des personnels qui connaissaient déjà le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail et remettra ainsi en avant la sécurité et les conditions de travail, cette dimension étant actuellement masquée par le sigle CSA-DS-FS.
Calendrier des séances et formations
Les prochaines F3SCT auront lieu les 14 décembre 2023, 1er février 2024 et 23 mai 2024. Un groupe de travail se tiendra le 23/11 sur le radon.
Violences sexistes et sexuelles au travail
Il est possible de rédiger une fiche sur le registre STT mais attention, dans ce cas, l’anonymat n’est pas possible. Tous les personnels de l’établissement ou du service peuvent avoir accès aux fiches. Il vaut donc mieux privilégier le contact stop discri. stop-discri@ac-rennes.fr
Bilan 2022 accidents du travail et maladies professionnelles
Finistère
138 accidents déclarés et 119 reconnus.
Diminution des accidents avec arrêts pour le Finistère (63).
Abaissement du nombre de trajets.
Les jours d’arrêt baissent. 3258 en 2021 (diminution de 1471 jours de jours d’arrêt en 2022 avec 1787 jours).
La gravité diminue comme la fréquence.
Beaucoup de maladies professionnelles relèvent du tableau 57 (articulations).