Formation Spécialisée Santé et Sécurité au Travail de l’Académie de Rennes

Monsieur le Recteur, Madame la Secrétaire Générale, Mesdames et Messieurs,

Les académies se sont dotées d’un plan d’action sur l’égalité professionnelle et nous nous en félicitons. Nous avons fait des progrès mais beaucoup reste à faire. Aussi dans le contexte actuel de mise en oeuvre du pacte enseignant nous faisons le constat une fois de plus du caractère erratique des politiques ministérielles.

Un plan pour l’égalité, un pacte pour l’inégalité : la logique du « en même temps » ?

Le ministère a lancé en 2021 son premier plan d’action pour l’égalité professionnelle. Il lance aujourd’hui le pacte enseignant dont la logique est contraire aux objectifs de ce plan.
D’autant que nous partons d’une situation déjà très inégalitaire. Rapports de Situation Comparée et Bilan Sociaux, année après année, montrent que la part de femmes à temps partiel est de 10 points supérieur à celle des hommes. Et que simultanément la part de femmes effectuant des heures supplémentaires est de 10 points inférieur. Nous pourrions encore citer la note de la DEPP de novembre dernier concernant la répartition des IMP.

Creuser l’écart…

…Entre hommes et femmes

Nous pouvons donc pronostiquer un accroissement des écarts de rémunération entre hommes et femmes. La logique du pacte et de ses briques risque d’installer durablement une inégalité salariale contre laquelle nous sommes pourtant sensés lutter.

…Entre PE et PLC

Dans le même temps la logique sous jacente du « travailler plus pour gagner plus » , à laquelle nous nous opposons, privilégie mécaniquement les corps dont les ORS comportent le moins d’heures.
L’accessibilité au pacte était déjà plus compliqué pour les PE avec leurs 27h hebdomadaires de service. (Et elle le sera d’autant plus pour celles et ceux qui exercent sur 4 jours 1/2.)
Mais en plus la répartition académique des parts de pacte présentée lors du dernier CSA montre qu’un choix a été fait.
Ce choix aura un effet sur l’écart de rémunération entre 1D et 2D. Par ailleurs la composition du corps des PE étant ce qu’elle est, ce choix accentuera fatalement l’écart de rémunération entre femmes et hommes.

Un programme annuel de prévention qui passe à côté d’enjeux essentiels

Concernant le programme de prévention, il y a urgence à traiter la question des conditions de travail dans le premier degré.
Le 29 mai sur le registre SST Académique on pouvait compter 2536 fiches , 2005 émanaient du 1er degré (soit 79%)
dont 1523 pour des Risques Psycho-Sociaux (tous RPS confondus) soit 60% de l’ensemble des fiches (et 76% des fiches des PE)
Les alertes se multiplient depuis des années déjà non seulement via le registre SST, mais aussi au travers du BSA, le nombre de démissions et ruptures conventionnelles en constante augmentation particulièrement chez les PE.
Les demandes de détachement, 97% émanaient du 1D en 2020-2021. Le recours au dispositif de reconversion, les demandes d’allègement de service (2 fois supérieures dans le 1D).

Et ce n’est pas en tentant de dissuader les personnels du premier degré de rédiger des fiches que l’on résoudra les difficultés rencontrées par les collègues.

Pour Rappel

Les femmes représentent 83% des PE  et 58% des PLC
Dans le Second degré
Enseignant·es effectuant au moins 1HSA :  74,2% H et  65,5%F
Enseignant·es effectuant au moins 2HSA : 43,8% H et  33,3%F
15% de femmes à TP et 5% d’hommes

Concernant les IMP :