Une grande confusion a régné très vite en cette rentrée. Des collègues ont dû brutalement rentrer chez eux, à peine après avoir accueilli leurs élèves, subir un test ... avec l'éventualité de perdre en prime un jour de salaire. Jour de carence ou non ? Qui est concerné·e ?
Action de la CFDT
La CFDT a demandé une clarification et porté des revendications : pas de jour de carence, reconnaissance de la covid-19 comme maladie professionnelle.
La foire aux questions de la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) apporte quelques réponses.
La première mouture de cette FAQ est parue le 7 septembre 2020. Il faut aussi consulter la circulaire du 1er septembre sur l’évolution de l’épidémie dans la Fonction Publique. Vous trouverez l’intégralité de la circulaire et la première mouture de la FAQ sur le site de l’Ufetam-CFDT.
Cas n°1, mise à l’isolement préventif, pas de carence
« Lorsqu’un agent contact est placé – à titre préventif – en quatorzaine *, il bénéficie d’une ASA si le télétravail n’est pas possible. «
(* »septaine », la parution de ce texte est antérieure à la déclaration du premier ministre en date du 11 septembre)
Autrement dit, l’agent·e ne subira pas la perte d’un jour de salaire. La mise à l’isolement n’équivaut pas à la maladie.
Cas n°2, test positif, arrêt maladie et jour de carence
En revanche, l’agent·e atteint du covid est placé en arrêt maladie.
Par conséquent, le jour de carence s’applique.
La CFDT demande la suspension du jour de carence et a écrit à la ministre le 4 septembre. En effet, durant l’Etat d’urgence, le ministère de la Fonction Publique avait suspendu cette disposition, rétablie finalement le 10 juillet.
Cette mesure risque d’avoir des effet contre-productifs, à l’encontre de toute préconisation incitant les agent·e·s à se faire tester. Elle les incite à minorer les symptômes.
En outre, cette mesure, hors pandémie, ne se justifie pas, comme le démontre une étude publiée par l’Insee fin 2017
“L’utilité du jour de carence est infirmée par toutes les données statistiques et la pandémie est loin d’être finie”, (CFDT Fonctions publiques) .
Maladie professionnelle ?
Rappelons que la CFDT revendique la reconnaissance du covid19 comme maladie professionnelle, pour toutes les travailleuses et tous les travailleurs concernés.
La parution d’un décret est « imminente », selon les services du ministre, Olivier Véran. Cette reconnaissance permettra une prise en charge à 100 % des frais médicaux, mais aussi la perception d’une indemnité en cas d’incapacité temporaire ou permanente. En cas de décès, les ayants droit peuvent également percevoir une rente.
Les soignant ·es bénéficieront d’une reconnaissance automatique de maladie professionnelle. Elle concernera donc les femmes et hommes qui exercent en milieu hospitalier, en ville ou interviennent auprès des personnes vulnérables touchés par le virus. Mais il faudra surtout que ces personnels aient contracté une forme sévère de la maladie, c’est-à-dire qu’ils aient reçu une oxygénothérapie.
Un comité de deux médecins examinera les cas des autres soignants et des non-soignants.
La CFDT revendique une application de ces dispositions à tout le monde, du personnel de sécurité aux employé·es du commerce en passant par les travailleurs et travailleuses des services funéraires.