Voici notre déclaration liminaire au CSA Académique du 14 octobre
Information n’est pas concertation ni discussion
Voici plusieurs années déjà que nous alertons sur les effets des baisses démographiques. Voici plusieurs années que nous demandons que ce soit un objet de dialogue social. Que collectivement nous ayons une réflexion sur le maillage territorial. Force est de constater que la baisse démographique constitue un objet d’information mais toujours pas de dialogue ni de concertation.
Le cas de Brest ou la charrue avant les bœufs
Ainsi, c’est par le biais des personnels de direction que nous apprenons en début d’année que le rectorat attribue un poste de proviseur sur la ville de Brest dans le cadre d’une expérimentation dont le cadre à ce stade semble ouvert. En quoi consiste sa mission, sur quel support de poste ? Cette nomination fuite dans la presse et génère rumeurs et inquiétudes.
Puis on apprend, encore par voie de presse, le lancement d’un projet de campus réunissant trois établissements le lycée général La Pérouse-Kerichen, le lycée polyvalent Vauban, le LGT Jules-Lesven et son LP avec à sa tête « un chef de projet ».
S’il s’agit d’une expérimentation, elle démarre bien mal du point de vue du dialogue social.
Des enjeux réels pourtant
Pourtant, il y a là de vrais enjeux à appréhender et des décisions à prendre à court, moyen et long terme. La tempête Ciaran a fait des dégâts. Un établissement risque de voir ses effectifs diminuer. Faut-il investir dans de lourdes rénovations dans un contexte de diminution démographique ou re-sectoriser ?
C’est une des questions – pas la seule – que l’on peut se poser. Les personnels ne sont ni idiots ni aveugles. La Région comme le Rectorat gagneraient largement à partager avec eux problématiques et recherches de solution. Bref, faire un vrai dialogue social de proximité qui inclut les organisations syndicales.
En ville mais pas en campagne ?
Par ailleurs, la démarche nous interroge. La restructuration du réseau doit elle se concentrer sur les villes parce que les regroupements y seront plus faciles à opérer ? Ne minore-t-elle pas ainsi les problématiques de transport et ne met-elle pas déjà de côté les campagnes ? La démarche prend-elle bien en compte les aspects pédagogiques ? A l’heure où l’on fait le constat d’un besoin accru d’accompagnement d’une jeunesse en souffrance, une très grosse structure est elle la plus adaptée ?
Un travail de dentelle mais des principes communs
Les territoires présentent des particularités qui impliquent un travail fin de proximité.
Si l’on doit, à notre sens, faire du dialogue social de proximité, en bassin, porter une vision globale semble également une nécessité, comme s’accorder sur les objectifs et la méthode.
Pour la CFDT ces principes sont clairs :
- Rien ne devrait se faire sans concertation et travail préalable avec les collègues. Si on veut avoir un maximum de Risques Psycho-Sociaux et d’opposition à tout changement, continuons à laisser les collègues de côté. Il ne faudra pas s’étonner, que ce soit du côté des collectivités comme du rectorat, de l’hostilité des personnels s’il n’y a pas de concertation.
- Nous devons profiter de la baisse démographique pour améliorer le taux d’encadrement. Rappelons pour la énième fois l’écart de nombre moyen d’élèves par classes en primaire et en collège : 19 dans les pays de l’OCDE, contre 22 en France (et en Bretagne); 23 en collège dans les pays de l’OCDE contre 26 en France.
- Il faut avoir en tête le maillage territorial et permettre l’accessibilité à une école publique de qualité partout sur le territoire y compris en milieu rural isolé. Mais le pire pour les collègues – nous évoquons à nouveau les RPS – c’est laisser les situations se dégrader lentement sans aucune anticipation.
- Nous devons enfin d’améliorer la mixité sociale et scolaire, ce qui implique qu’on ne fasse pas sans regarder les effets de ce qu’on met en place sur le réseau privé. S’il y a fermeture, on ne devrait pas se retrouver avec comme seul choix restant le privé.
Le contre-exemple de l’inspé
Ainsi, nous nous interrogeons sur les choix du rectorat quant à la restructuration de l’INSPE de Bretagne. Que l’on ne permette pas aux étudiantes et étudiants du Morbihan de s’inscrire dans un parcours de formation au professorat des écoles dès la licence dans l’enseignement supérieur public, sur un territoire où la présence de l’enseignement privé est déjà dominante nous inquiète. Cela crée par ailleurs une inégalité territoriale entre les départements bretons, entre le nord et le sud de la région.
Lors de la présentation de la mise en place de la réforme dans cette instance en juin dernier, nous n’avons eu aucune information sur cette restructuration. Là encore quelle place pour le dialogue social ?
Le dialogue social et le respect des textes
Au-delà de la place du dialogue social, nous voulons rappeler les textes et notamment les attributions du CSA.
Le CSA est consulté sur les projets d’arrêtés de restructuration.
Il débat sur :
- la politique d’organisation du travail et de qualité de vie au travail.
- le fonctionnement et l’organisation des services
- l’impact de l’organisation sur l’accessibilité des services et la qualité des services rendus
Nous constatons à ce stade qu’il y a des projets de restructuration et que le CSA n’est pas consulté.
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