Le CHSCT REA de Bretagne s’est réuni le 28 Juin 2022 sous la présidence de Y.PAYSAN (?). Le Sgen-CFDT Bretagne était représenté par A-F JUBIN-UHEL (St Jean-Brevelay) et C. MAUBERT (Pontivy).
Le petit mot de la rentrée
Le Sgen-CFDT Bretagne vous souhaite une bonne rentrée en espérant que la Covid perturbe moins la vie des établissements. Bon courage à tous et à toutes.
Focus sur l’EPL de Saint-Aubin du Cormier
En 2021 le CHSCT-REA (comité d’hygiène, sécurité et des conditions de travail régional de l’enseignement agricole) de Bretagne a demandé en 2021, au DRAAF Bretagne (M. STOUMBOFF), président de l’instance, de procéder à une enquête au sein de l’EPL de Saint-Aubin du Cormier (35), dans le respect de ses attributions (SST). C’est maintenant chose faite.
Deux binômes d’enquêteurs et enquétrices (Mmes JUBIN-UHEL et TONNERE, Mme LECHEVESTRIER et M. RENAULT) volontaires désignés par le CHSCT-REA de Bretagne ont rencontré les agents de St Aubin qui l’ont souhaité.
Ces échanges se sont faits sur la base du respect de la confidentialité.
L’objectif était d’écouter les personnels, leurs ressentis pour dresser une photographie d’ensemble de la situation de l’établissement.
Les enquêteurs et enquêtrices ont recensé grâce à ces témoignages les points à améliorer favorisant un mieux-être au travail des agents et renforçant le fonctionnement de l’EPL.
Seules deux personnes qui s’étaient inscrites pour l’interview n’ont pas été entendues.
un besoin de stabilité pour retrouver de la sérénité
A.F. JUBIN-UHEL (Sgen-CFDT Bretagne) a indiqué que ces entretiens se sont déroulés de manière satisfaisante. Les échanges ont été riches, denses et de qualité.
Les agents attendent désormais un retour mais « non ciblé » (confidentialité des échanges oblige). Ce qui ressort, c’est qu’il y a une nécessité, une urgence impérieuse de recruter un directeur.trice et un.e adjoint.e.
L’EPL a besoin d’une direction stable et au complet. Les agents souhaitent aussi l’organisation d’une réunion pour préparer la rentrée. Ils et elles indiquent que « le turn-over récent » dans l’équipe de direction a engendré « certaines fragilités ». L’accompagnement de la nouvelle équipe de direction est plébiscité pour générer un climat de confiance.
Pour bien préparer la rentrée 2022, d’autres besoins/ souhaits ont été exprimés :
- établir des fiches de postes claires.
- générer des EDT transitoires sur une durée maximale de 2 ou 3 semaines après la rentrée.
- travailler sur le projet d’établissement, récréer une cohésion. Le projet d’établissement pourrait être moteur. Aborder la question du rapprochement entre les centres constitutifs.
- bénéficier de l’intervention de l’IAPR (Institut d’accompagnement psychologique et de ressources). L’objectif est de pouvoir s’exprimer et de retrouver un climat de travail serein.
Les personnels sont en attente d’une suite. Le rapport d’enquête ne sera pas diffusé et restera confidentiel car pouvant être mal interprété.
M.RENAULT(inspecteur santé et sécurité au travail) indique que ces échanges sont difficiles à résumer et que le but n’est pas de pointer du doigt des responsables mais plutôt d’identifier les mesures qui vont être prises maintenant pour une bonne rentrée.
Le Sgen-CFDT Bretagne est dans cette posture. L’enjeu est de recruter une équipe de direction stable ayant les moyens d’agir.
L’administration a indiqué que la composition de l’équipe de direction a été stabilisée sur le plan budgétaire avec un poste de D2 à part entière créé. Pour préparer la rentrée scolaire, le directeur s’y emploie actuellement avec le SRFD. Un accompagnement de la nouvelle équipe de direction est prévu. Pour le Sgen-CFDT Bretagne, ces mesures vont dans le bon sens.
Plus largement, M. GARNIER (SRFD) indique que les directeurs.trices d’établissement doivent être impliqués dans le suivi TUTAC de contractuels, en nombre important à St Aubin. A.F. JUBIN-UHEL (Sgen-CFDT Bretagne) indique avoir été interpellée par la réactivité que « nous devons avoir car la détresse humaine peut être très rapide et dramatique ».
Et maintenant ?
Une question centrale se pose : que va t’il se passer maintenant ? Comment va se faire le retour des enquêtes ? A.F. JUBIN-UHEL (Sgen-CFDT Bretagne) a demandé à ce que la DRAAF soit présente à la rentrée. Ce geste symbolique fort sera apprécié par la communauté des agents.
En réponse, I. PAYSAN propose que la DRAAF soit mobilisée à la rentrée avec une communication ciblée : renforcement de l’équipe de direction et renforcement managérial, soutien aux équipes, reconnaissance et communication. L’IAPR pourra être mobilisé sur St Aubin pour de l’accompagnement collectif et aussi de l’écoute individuelle. Un 3ème axe peut être développé avec la préparation de la rentrée scolaire et le projet d’établissement.
En conclusion, A.F. JUBIN-UHEL (Sgen-CFDT Bretagne) a indiqué qu’un accompagnement de la direction par la DRAAF sera un symbole fort. Le Sgen-CFDT Bretagne suivra ce dossier très attentivement.
Quelle procédure suivre en cas de harcèlement au sein d’un EPL ?
L’administration a indiqué « qu’il n’y aura pas de dispositions spécifiques au ministère de l’Agriculture ». Il faut avant tout conduire des actions de prévention et accompagner les présumés victimes et les présumés coupables en protégeant les parties.
Souvent, quand le cas se présente, les agents, les directeurs, les chefs de service sont démunis. Si une plainte est déposée, on bascule dans « le judiciaire » et c’est le Procureur de la république qui instruit le dossier.
M.RENAULT (ISST) a précisé que « chacun doit témoigner (Art 40)». Il y a une obligation de moyens qui pèse sur les établissements pour traiter les cas du harcèlement et l’orientation des victimes. (Application 3018 pour aider les victimes de harcèlement). Il existe aussi des guides pratiques disponibles qui peuvent aider les agents.
A.F. JUBIN-UHEL (Sgen-CFDT Bretagne) a demandé à ce que les établissements mobilisent des moyens pour prévenir et agir, notamment en organisant la réunion de commissions ou d’un conseil de discipline.
Comment agir ?
L’agent qui recueille les faits doit relater les faits par écrit avec des éléments précis et alerter, par exemple la vie scolaire ou son supérieur hiérarchique (en fonction du cas). Pour le Sgen-CFDT Bretagne, le harcèlement, la violence au travail, les discriminations sont inacceptables et doivent être prévenues et combattues avec force.
Bilan médecine de prévention, un mieux
On constate une montée en puissance avec de plus en plus de créneaux proposés pour les visites médicales. Seul le « 35 » n’est pas couvert depuis 2021, faute de médecin. Les centres de gestion acceptent de prendre RdV avec les agents du MASA pour les visites médicales mais cette situation « reste fragile ».
Le Sgen-CFDT Bretagne et la CFDT alertent régulièrement le ministère sur la situation dégradée de la médecine du travail. L’Etat ne respecte pas ses obligations d’employeurs, c’est inacceptable. Hélas, il n’y a pas de solution miracle car à l’origine du problème, on a une pénurie généralisée de médecins.
Visite prochaine de l’EPL du Rheu
Une visite du CHSCT-REA de Bretagne de cet EPL sous double tutelle EN/MAA est prévue avec date à entériner et composition de la délégation.
La délégation ne doit pas être trop importante. A.F. JUBIN-UHEL Sgen-CFDT Bretagne), V. TONNERE et 1 membre de la DRAAF composeraient cette délégation.
Dématérialisation des registres SST dans les EPL
Chacun peut signaler des faits dans le registre « santé et au travail » qui doit être tenu et ouverts dans chaque EPL et à disposition des agents. Ces signalements ne peuvent pas être anonyme et le directeur.trice, à défaut le CHSCT-REA doit apporter une réponse. Ce document est valide en cas de plainte.
- RENAULT (ISST) a indiqué que « cela fonctionne de mieux en mieux dans tous les services hors enseignement». Ce n’est pas encore en œuvre dans l’enseignement agricole. La dématérialisation est utile dans la facilité de signalement et utile pour traiter les problèmes. C. MAUBERT (Sgen-CFDT Bretagne) a précisé que cette dématérialisation fonctionne très bien à l’EN en garantissant la confidentialité. I. PAYSAN (DRAAF Bretagne) pense que ces modalités doivent être étudiées.
Gestion administrative des agressions entre personnels des EPL
Comment gérer une agression entre 2 agents ?
M.GARNIER (SRFD) a signalé qu’il existe des médiateurs à la DGER mais les 2 parties doivent être d’accord pour qu’ils interviennent. Ils sont assez réactifs en termes de délais. Il existe aussi un guide pour accompagner les agents victimes d’agression sur Chrorophil. L’écoute, hélas, n’est pas toujours immédiate. L’arrêt de travail pour les agents est souvent une issue, arrêt qui n’est pas une réponse adaptée.
Les agents victimes ou témoins peuvent aussi contacter l’IAPR par téléphone : 08 00 10 03 32.
Le Sgen-CFDT Bretagne encourage les agents à contacter cette cellule composée de professionnels indépendants et compétents. On peut leur faire confiance et ils sont reconnus.
Questions diverses
Existe-t’il une circulaire qui impose le présentiel aux enseignants pour « les missions autres » que l’enseignement ? J.N. MAZEAUD a indiqué que dans le « 56 », pour une réunion avec info descendante, le distanciel est possible. Pour une réunion avec débats, le présentiel est indispensable. (Par ex. conseil de classe, conseil intérieur, conseil d’administration). Pour I. PAYSAN l’échange en présentiel est privilégié.