Première Formation Spécialisée de l’année scolaire en Ille et Vilaine – 10/11/23

La première formation spécialisée pour cette année scolaire 2023/2024 s’est tenue le vendredi 10 novembre.

Étaient présent.es Mr Teulier (DASEN), Mr Bodin (A Dasen), Mme Desillière (Directrice Adjointe), Mme Sthorez (Secrétaire Générale Adlointe), Mr Monneger, IEN ASH, Mr Wanono, IEN circonscription de Bruz, Mr Crozon (secrétaire) ainsi que les représentants des personnels issus des différentes organisations syndicales (FSU, UNSA, SGEN CFDT, CGT, SUD et FO).

Un représentant par organisation syndicale a lu sa déclaration préalable, mis à part Sud. Vous trouverez celle du SGEN ici.

Le Dasen est ensuite revenu sur certains des points abordés de manière commune par les différentes organisations syndicales : la souffrance, le mal être au travail, et l’insécurité. Il a expliqué ce qui était fait au niveau du département.

 

SÉCURITÉ

Au sujet de la sécurité en rapport avec l’attentat d’Arras, il indique que de très nombreuses choses sont faites au quotidien et que le sujet est pris très au sérieux :

  • sur la sécurité des bâtiments, (recensement des établissements pas suffisamment clôturés, mais plutôt dans le second degré),
  • évacuation systématique des établissements lors des alertes à la bombe (très nombreuses dans le département) avec lien continuel avec la gendarmerie,
  • surveillance des réseaux sociaux et traitement des piratages des comptes pronote des élèves avec menaces envoyées (mauvaises plaisanteries ou déstabilisation qui vient de l’étranger).

ÉCOLE INCLUSIVE

Au sujet de l’école inclusive, le Dasen nous explique qu’il y a une augmentation régulière du nombre d’élèves reconnus par la MDPH (en 2012 : 3400 élèves en situation de handicap, aujourd’hui 5500, alors que nous sommes en baisse démographique) et ce, partout en France. Ce qui est particulier pour le 35, c’est le nombre très important de notification pour un accompagnement AESH. Nous avons une proportion d’élèves avec accompagnement très supérieure aux autres départements bretons (par ex : 300 nouvelles notifications cet été). Ce qui est particulier au 35 également, c’est le manque important de places dans les établissements spécialisés (environ 1000 places). Cela occupe environ 400 AESH. Si ces élèves étaient en établissement spécialisés, il ne manquerait aucun.e AESH dans le département (déficit de places = déficit d’AESH).

Le Dasen nous indique à nouveau que pour lui le nombre plus important de notification d’accompagnement est liée à la sociologie du département. Les parents sont plus informés et plus capables de faire valoir leurs droits. Il indique qu’il faut mener un travail avec la MDPH sur son calendrier de fonctionnement et de renouvellement des accompagnements. Tous les élèves notifiés n’ont pas besoin d’un.e AESH tel qu’actuellement afin que les AESH dont on dispose accompagnent ceux qui en ont le plus besoin.

Comme il nous l’avait dit en juin, Mr Teulier nous rappelle qu’un travail avec l’ARS doit être mené concernant la hiérarchisation des priorités pour les places en établissements spécialisés. Il souhaiterait une commission de priorisation.

De plus, Mr Monneger indique que, dernièrement lors de la conférence nationale du handicap, ils ont appris que 25 départements allaient avoir un rattrapage sur le nombre de places en établissements spécialisés (dans le 35, il manque notamment des places pour les adultes et donc 150 sont maintenus dans les structures pour les moins de 20 ans, ce qui fait autant de places en moins pour les élèves du 1er et 2nd degrés). La Première Ministre a été saisie, les parlementaires ont été informés. La DSEN, conjointement avec le département, a monté un dossier pour cela, en espérant être sélectionnée.

 

DISPOSITIF DE RÉPIT SCOLAIRE

La convention est prête, les financements sont ok, le prestataire (Ar Roc’h) et les locaux sont trouvés. Il manque  le bon candidat ou la bonne candidate enseignant.e. Pour rappel, il s’agit d’une structure pilotée par un.e enseignant.e, un.e personnel.le médico-social.e et un.e AESH, accueillant de manière temporaire (6 mois maximum) une dizaine d’élèves qui ne peuvent plus rester dans leur école à cause de leur comportement. L’accueil peut se faire de manière ambulatoire dans tout le département (le personnel médico-social intervient pour aider l’enseignant) ou sur place, avec des élèves des écoles rennaises (démarrage début décembre pour cette partie).

Nous ne connaîtrons pas le lieu  pour l’instant car il y avait plusieurs écoles présumées et le choix étant très récent, l’école choisie n’est pas encore au courant.

Comment se fera le choix des élèves ? C’est la cellule d’appui qui orientera vers le DRS. Les IEN font la remontée à la cellule d’appui. Il faudra aussi une discussion en équipe éducative avec accord de la famille. Il n’y a pas de liste d’élèves arrêtée pour le moment. Les cas qui relèvent de la psychiatrie ne seront pas pris. Les élèves restent avec un statut EN. La MDPH est associée mais un élève n’est pas obligé d’être connu de la MDPH pour être pris dans le DRS. Cela ne sera pas un coupe file pour avoir une place en établissement spécialisé.

TEMPÊTE CIARAN

Des fissures ont été constatées sur une partie du bâtiment de la DSDEN. En attendant, les personnels travaillant dans ces bureaux avaient été placés en télétravail. Une commission est passée, il n’y a pas de risques. Les personnels peuvent reprendre lundi. Il faudra envisager un marché pour assainir les sous-sols du bâtiment plus tard.

VISITES D’ÉTABLISSEMENTS

École de Maen Roch

La commission de la Formation Spécialisée voulait observer les conséquences d’un déménagement complet d’école. Nous avons constaté un manque d’anticipation de la part de la mairie et l’équipe pédagogique s’est sentie seule. Les préconisations indiquées dans le compte-rendu de visite peuvent servir pour d’autres écoles en cas de déménagement partiel ou total. Le rapport sera utile. Il faudra être attentif au réaménagement de cette école. Mme Sthorez dit que le rôle de l’IEN est central et important dans ce genre de situations

Un retour auprès de l’équipe de l’école de Maen Roch doit être mis en place avec remise du rapport. Un représentant de l’admin devrait être présent.

Future visite et propositions

La visite du collège de Combourg aura lieu le 27 novembre.

2 propositions de visites :

  • étudier une ouverture d’école (2 sur Rennes)
  • étudier le bâti scolaire en lien avec le réchauffement climatique : visite d’une école accueillant de jeunes enfants. Nous avons discuté des mesures locales à diffuser et des solutions à trouver. Un aménagement des règles est possible.

 

Nous avons ensuite écouté une présentation d’un bilan des fiches SST pour 2022/2023 (le diaporama en questions sera envoyé avec le PV de l’instance, la FSU ne souhaitant pas communiquer son document avant).

 

QUESTIONS DIVERSES

Les organisations syndicales ont voté à l’unanimité 3 vœux portant sur la dénomination de la formation spécialisée (pour qu’elle soit plus facilement identifiable : F3SCT°), le traitement des fiches SST rédigées par les AESH et la visibilité des représentants des personnels de la F3SCT sur Toutatice.

Les autres discussions ont porté sur divers problèmes dans des établissements du second degré. Nous avons également échangé autour du ou dela référent.e VDHA (réferent.e Violence, Discriminations, Harcèlement Et Agissements Sexistes, anciennement référent.e VSST, référent.e violences sexistes et sexuelles).Nous ne l’avons pas encore désigné.e. Pour l’instant, il faut prendre la mesure de ce qui se fait au niveau du rectorat et des autres départements, savoir quel rôle et quels moyens envisager.

Mr Bodin a fait un retour sur la cellule d’appui : elle se tient une fois tous les 15 jours pendant 1h30, avec  30 minutes par situation. 29 élèves ont pu en bénéficier.

Pour les élèves BEP qui s’enfuit de la classe, et pour qui leurs enseignants se demandent s’ils doivent laisser leur classe ou l’élève, Mr Bodin et Mr Wanono indiquent qu’il n’y a pas de solution identique à chaque fois, que le  protocole ne résout pas tout. « On ne peut pas savoir à l’avance, tout ne peut pas être anticipé ».

Sur la situation des médecins scolaires dans le 35, 16,5 ETP sont pourvus sur les 24 ETP nécessaires. Les situations sont différentes d’un département à l’autre, le 29 est complet.

A propos des médecins des personnels, il n’y en aura bientôt plus suite aux départs des 2 derniers. La réponse de la DSDEN est de passer par son médecin traitant et les médecins agréés, ce qui n’est absolument pas satisfaisant.

Des chiffres sur les PAI en 2022/2023 :3522 PAI réalisés (sans doute plus car pas toutes les remontées).854 pour allergies (en baisse), 1062 pour l’asthme ( constant) 576 pour troubles psychiques (en augmentation).

 

La prochaine instance devrait se tenir le 18 janvier 2024.