Une réunion s’est tenue à la DRAAF Bretagne et a abordé les enjeux portant sur la santé au travail et qualité de vie au travail de cette rentrée. A-F JUBIN-UHEL, C. MAUBERT, C. SPERONI et V. JAFFRE représentaient le Sgen-CFDT Bretagne. Le DRAAF (B BEAUSSANT) présidait la séance.
Le DUERP : un outil obligatoire
Pour rappel, la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire dans les établissements d’enseignement agricole. Pour réaliser le DUERP, l’employeur (donc ici le directeur) recense et évalue d’abord les risques présents. Ensuite, il consigne dans le DUERP le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés. Cette démarche se veut d’être participative. Le DUERP est le socle en matière de sécurité. Tous les EPLEFPA ont un Document unique (ancien nom du DUERP) mais certains sont anciens, 2016.
A.F. JUBIN-UHEL (Sgen-CFDT Bretagne) a indiqué que le DUERP est un sujet qui doit être bien traité et actualisé. Le SRFD doit mettre l’accent sur cette priorité.
Caulnes a fait appel à un organisme extérieur pour son DUERP. Merdrignac a eu la même démarche pour les aider à démarrer dans la rédaction de leur DUERP et la mise en place de mesures de prévention.
Les secrétaires généraux en charge du DUERP n’ont pas toujours la formation de base indispensable pour rédiger un DUERP.
Corinne MAUBERT (Sgen-CFDT Bretagne) a interrogé sur les outils mis à disposition par le ministère auprès des secrétaires généraux pour établir le DUERP. En réponse, le représentant de l’administration a indiqué qu’un outil (le plus simple possible pour les établissements) est en construction. Ce sont les membres de la CoHS qui doivent mettre à jour les DUERP. La mise à jour des DUERP est plus difficile lorsqu’il y a du turn over dans les CODIR.
En conclusion, B. BEAUSSANT (DRAAF Bretagne) propose d’intervenir à ce sujet auprès des directeurs lors d’une prochaine rencontre.
Assistants de prévention : retour d’enquête
Les résultats d’une enquête reçue récemment et portant sur le travail des assistant de prévention a été reçue. Pour rappel, il y a des obligations d’avoir un assistant de prévention dans les établissements. Chaque assistant de prévention doit avoir une feuille de route avec des missions claires et précises.
Sur les 6 EPLEFPA ayant répondu, on apprend que :
- 1 n’a pas d’assistant de prévention.
- 4 sont agents du conseil régional et 2 agents du ministère.
- les 2/3 ont reçu une formation.
- 4 utilisent 10% de leur temps de travail à cette mission et 2 environ 2%.
- 50% interviennent seulement sur le lycée et 50% sur tout l’établissement.
Tous ont indiqué qu’ils réalisent leur mission sur le temps libre et pas sur un temps dédié.
Cette enquête a été remplie par les secrétaires généraux des EPLEFPA, l’information reflète la réalité.
Pour le Sgen-CFDT Bretagne, la règlementation doit être impérativement respectée. Il faut au moins un assistant de prévention par EPLEFPA avec du temps dédié et une fiche de mission signée du directeur.
A.F. JUBIN-UHEL pour le Sgen-CFDT Bretagne a demandé s’ils bénéficient de formation continue. L’administration a indiqué qu’ils sont invités tous les ans et tous ne participent pas.
Bilan médecine du travail (accès, constat et action, respect des préconisations)
L’administration a présenté le bilan de la médecine du travail. La situation est dégradée mais moins que l’an passé. La cause vient du manque de médecins.
Le Sgen-CFDT Bretagne dénonce depuis nombre d’années cette situation. Il faut absolument former plus de médecins dans toutes les spécialités. C’est un problème de santé publique majeur. La situation est vraiment très inquiétante.
Registre santé et sécurité au travail
Ce registre est ouvert dans chaque service/ établissement, tenu à jour par les assistants ou conseillers de prévention. Il contient les observations et suggestions des agents, relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail. Le registre de santé et sécurité au travail est mis à la disposition des agents, des usagers, de l’ACFI (Agent Chargé de la Fonction d’Inspection) etc.
Le registre est ouvert à tous les agents et/ou usagers de la communauté de travail et doit être mis en permanence à leur disposition.
Chaque fois que vous mentionnerez :
- Un risque éventuel observé ou connu
- Un accident ou un incident vu ou vécu
- Un dysfonctionnement ou le non fonctionnement d’une installation ou d’un dispositif de sécurité
- Toute suggestion relative à la prévention des risques et à l’amélioration des conditions de travail
Vous devrez impérativement indiquer :
- La date et l’heure de l’observation
- Les circonstances détaillées de la survenance d’un fait, incident ou accident en précisant les facteurs matériels, humains ayant occasionné sa réalisation
- Votre Nom et Prénom lisibles + signature.
Le Sgen-CFDT Bretagne demande que cette disposition règlementaire soit appliquée dans tous les établissements d’enseignement bretons.