La première formation spécialisée d'Ille-et-Vilaine pour cette année scolaire 2024/2025 s’est tenue le jeudi 3 octobre 2024.
La première formation spécialisée pour cette année scolaire 2024/2025 s’est tenue le jeudi 3 octobre 2024. Étaient présent.es M. TEULIER (DASEN), Mr BODIN (A Dasen), Mme DESILLIERE (Directrice Adjointe), Mme STHOREZ (secrétaire générale adjointe), M. ROYER (conseiller de prévention départemental), M.DELISLES (correspondant handicap académique), Mme PIVAULT TOUAUX (SAPAP), Mme SAVIN (assistante sociale), M.CROZON (secrétaire) ainsi que les représentants des personnels issus des différentes organisations syndicales (CFDT, FSU, UNSA, CGT, SUD et FO).
Chaque représentant a d’abord lu sa déclaration préalable, hormis Sud. Vous pouvez retrouver celle de la CFDT ici.
Le Dasen répond à certaines déclarations en notant que la gestion des personnels du 2nd degré relève du niveau académique, et qu’on ne peut pas traiter de tous les sujets. Il indique que pour répondre aux questions posées par l’école inclusive, il y a une réunion organisée cet après-midi. Il revient sur le manque de moyens : cette année, moins 3 postes pour moins 1000 élèves, ce n’est pas un manque de moyens, (on aurait dû avoir – 40 postes). L’avenir nous fera regretter l’époque où nous avions – 3 postes…. Dans cette période de restriction budgétaire, on ne pourra pas embaucher plus d’AESH. Il faut hiérarchiser l’utilisation des moyens humains (fonctionnement du système à revoir, on fonctionne comme il y a 10 ans), prioriser. Nous perdons des élèves, malgré cela + 45% de notification AESH en 2 ans.
M. Teulier rappelle des conditions de travail dégradées. Il veut se montrer pragmatique et faire avec les moyens qu’il a pour faire changer les choses, « ce qu’on peut faire à notre niveau. On peut agir à notre niveau, ça ne va pas résoudre tous les problèmes, mais on peut améliorer les choses. »
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Point d’activité de la cellule handicap – M. DELISLE Erwann, correspondant Handicap de l’académie, SAPAP
– BOE
M. Delisle nous parle d’abord de l’éligibilité des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) des travailleurs handicapés. 657 bénéficiaires de l’obligation d’emploi travaillent dans le 35, soit 30% des BOE de l’académie (276 2D public, 71 2D privé, 116 1D public, 25 1D privé, 30 AESH et 132 administratifs, 7 perdir/corps d’inspection). 4,08% de BOE dans l’académie, ce qui est égal au taux national.
Il y a eu 30 entretiens de la cellule handicap dans le 35 sur les 84 académiques. Les demandeurs sont les certifiés en 1er puis les professeurs des écoles. Les problématiques les plus courantes sont: les reconversions / reclassement / postes adaptés et les aménagements.
Le recrutement des BOE comporte 2 campagnes : 1 pour les enseignants à partir de décembre et 1 pour les administratifs de mars à avril. Pour le 1er degré, il y a eu 6 recrutements en 2022, 4 en 2023, 6 en 2024.
– PACD/PALD
Concernant les postes adaptés de courte et longue durée (PACD/PALD), il y a eu :
– en 2023 : 86 candidatures, dont 21 du 35. Résultats: 7 maintiens en PACD et 1 en PALD, et 4 nouvelles entrées.
-en 2024 : 87 candidatures, dont 22 du 35. Résultats: 3 maintiens en PACD et 4 en PALD, 4 nouvelles entrées.
Les demandes de PACD/PALD se font en novembre. On constate des difficultés sur les projets des personnels, et sur les débouchés.
– demandes du crédit au titre du handicap
Concernant les demandes du crédit au titre du handicap,cela doit passer par le médecin de prévention, puis SAPAP et SAGAS et FIPHFP. Ce dernier tarde à faire ses versements et les fonds ne sont pas suffisants pour les demandes de 2023. La priorité du ministère étant interprétariat et les transports, les autres demandes ne sont pas traitées.
Pour information, la région a mis à disposition une carte d’accessibilité des lycées propriété de la région.
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Bilan d’activité de la cellule Stop Discri – Mme PIVAULT-TOUAUX Bénédicte, SAPAP
Mme Pivault est coordinatrice du dispositif stop discri, et référente égalité pro et coordinatrice des conseillers RH de proximité. Elle nous présente le dispositif Stop Discri.
On constate une augmentation des saisines: 47 saisines pour 2023 2024 dans le 35. Cela correspond à 35 % des saisines académiques (en rapport avec le poids de la population du 35 sur l’académie). Les enseignants représentent 68 % des saisines.
Les motifs des saisines (donnés par les agents, car la cellule stop discri ne peut pas qualifier): 48% pour harcèlement moral (mais en fait souvent conflit interpersonnel, ambiance délétère, …). Les agents peuvent passer en commission, (avec représentants RH, dsden, service juridique, …). Question sur l’anonymat : pour l’écoutant, la situation ne va pas être anonyme mais pour le passage en commission, on ne cite pas l’école. Mais sans levée de l’anonymat, c’est plus compliqué.
Pour 2023-2024, sur les 47 saisines : 25 saisines closes, avec 11 orientations vers services internes, 8 souhaits de la personne, 3 manque d’éléments, 1 enquête administrative, 1 entretien de recadrage, 1 témoin.
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Analyse du registre SST :
Les représentants des personnels ont posé des questions concernant de nombreuses fiches SST lors d’un groupe de travail en septembre. L’administration nous indique que les réponses seront apportées directement dans le document de travail accessible aux membres de la F3SCT dans le Triskell.
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Présentation du bilan annuel 2023/2024 du registre SST
Le nombre de fiches du 1er degré en Ille-et-Vilaine a augmenté de 20% et représentent 82% du nombre total de fiches . Les risques psycho-sociaux à exigences émotionnelles avec les élèves représentent 41% de ces fiches (les RPS en tout représentent environ 70%). A cette rentrée, il y a 416 écoles dans le département et on constate une augmentation du nombre d’écoles concernées par les fiches SST. Chaque jour, une vingtaine de faits établissements sont rédigés.
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Validation du compte-rendu de visite de prévention du 4 juin 2024 à l’école de la Pierre Pourprée à Plélan Le Grand
Visite en lien avec les ambiances climatiques. École avec beaucoup de verrières, il y fait très vite trop chaud. De plus, d’autres points de sécurité et de prévention ont été soulevés. L’école va donc être accompagnée par M. Royer pour voir comment améliorer les différents problèmes constatés. Et il y aura une généralisation des mesures de prévention préconisées dans le compte-rendu.
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Questions diverses dont :
-> Transmission de la version définitive du vademecum » Accompagner les personnels en cas d’incivilité ou d’agression dans le cadre de leurs fonctions « : pour le 1D, l’envoi se fera par les boites mails de circonscription et dans la lettre 1D. Pour le 2D, envoi aux chefs d’établissement pour diffusion aux équipes.
-> Retour sur la visite de la commission de sécurité du site Dujardin: la commission de sécurité avait prononcé un avis défavorable à cause de locaux non conformes, de couloirs encombrés, de branchements hasardeux, … Les choses se sont améliorées. Désormais la commission a prononcé un avis favorable, et il y a des salles de repas à chaque étage.
->PPMS: problème de mise à jour des PPMS dans l’application « bureau du directeur numérique ». Donc il faut penser à revalider tous les ans, sinon cela indique qu’il n’ y a pas de PPMS pour cette école ou cet établissement.
Les exercices de PPMS attentat intrusion doivent être faits avant les vacances, suite à la demande du recteur.
-> Médecine de prévention : quelles alternatives au manque de médecins ? Pas de réponse …
-> Situation du Collège de Dol de Bretagne : l’enquête administrative a eu lieu, 40 personnes entendues. Les conclusions et préconisations ont été transmises à tous les personnels. Pas d’alerte du côté de l’administration mais ils restent vigilants.